Pour éviter un conflit d'intérêt
nicojp
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nicojp -
nicojp -
Bonjour,
Peut-on introduire la clause suivante dans les statuts d'une association sportive ?
"Pour éviter toute situation de conflit d'intérêt, le ou la conjointe d'un(e) salarié(e) ou un membre de sa famille (parents, enfants) ne peut pas faire partie du bureau de l'association "
La clause serait bien sûr soumise au vote dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.
Merci par avance pour votre réponse
Peut-on introduire la clause suivante dans les statuts d'une association sportive ?
"Pour éviter toute situation de conflit d'intérêt, le ou la conjointe d'un(e) salarié(e) ou un membre de sa famille (parents, enfants) ne peut pas faire partie du bureau de l'association "
La clause serait bien sûr soumise au vote dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.
Merci par avance pour votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Il est illégal de faire de telle restriction. Cela reviendrait à réserver les places du bureau aux professions libérales, chef d'entreprise, inactif, retraité... il n'y a aucune raison de priver d'accès les personnes salariés (et leur famille) d'accès au bureau. Les salariés, pour information, représentent près de 25 millions d'emploi en France contre seulement 3 millions pour les travailleurs non salariés.
CB
Il est illégal de faire de telle restriction. Cela reviendrait à réserver les places du bureau aux professions libérales, chef d'entreprise, inactif, retraité... il n'y a aucune raison de priver d'accès les personnes salariés (et leur famille) d'accès au bureau. Les salariés, pour information, représentent près de 25 millions d'emploi en France contre seulement 3 millions pour les travailleurs non salariés.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tel que je le comprend, cette clauses devrait se formuler ainsi :
"Pour éviter toute situation de conflit d'intérêt, le ou la conjointe d'un(e) salarié(e) de l'association ou un membre de sa famille (parents, enfants) ne peut pas faire partie du bureau de l'association "
Que qui prendrait tout sont sens vu qu'il est question de conflit d’intérêt.
Et dans ce cas, je ne vois pas ce qui empêcherait de faire une restriction de ce genre qui me semble au contraire saine pour l'association