Enfant majeur et famille d’accueil
Tite_soeur
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris pour avoir plus d’informations.
J’ai ma grande soeur qui est partie de sa maison quittant sa fille qui est actuellement majeur et son ex compagnon.
Elle était en famille d’accueil jusqu’à présent.
Son père, l’ex compagnon de ma soeur, je ne sais pas ce qu’il recherche dans ses démarches mais il dit à ma soeur que normalement elle a la garde de sa fille jusqu’à ses 21 ans vue qu’elle est en famille d’accueil chose que je doute qu’elle y soit actuellement. Il essaie d’avoir une pension ou autre, ce renseigne au tribunal ou gendarmerie car la fille est toujours au domicile.
La fille étant majeur et diplômé. Elle ne poursuit pas d’autres études par la suite, elle quittera le domicile d’ici cette hiver et se marier avec son ami.
La question que je me pose c’est est-ce ma soeur va payer une pension et avoir des soucis ou autre le temps que sa fille est encore au domicile jusqu’à cette hiver.
Merci d’avance pour vos réponse.
Je vous écris pour avoir plus d’informations.
J’ai ma grande soeur qui est partie de sa maison quittant sa fille qui est actuellement majeur et son ex compagnon.
Elle était en famille d’accueil jusqu’à présent.
Son père, l’ex compagnon de ma soeur, je ne sais pas ce qu’il recherche dans ses démarches mais il dit à ma soeur que normalement elle a la garde de sa fille jusqu’à ses 21 ans vue qu’elle est en famille d’accueil chose que je doute qu’elle y soit actuellement. Il essaie d’avoir une pension ou autre, ce renseigne au tribunal ou gendarmerie car la fille est toujours au domicile.
La fille étant majeur et diplômé. Elle ne poursuit pas d’autres études par la suite, elle quittera le domicile d’ici cette hiver et se marier avec son ami.
La question que je me pose c’est est-ce ma soeur va payer une pension et avoir des soucis ou autre le temps que sa fille est encore au domicile jusqu’à cette hiver.
Merci d’avance pour vos réponse.
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2 réponses
Bonjour
La garde et la pension alimentaire sont deux choses distinctes.
La garde cesse aux 18 ans de l'enfant qui devient alors adulte et libre d'aller où bon lui semble.
La pension alimentaire résulte d'une aide matérielle réciproque et sans limite. Donc si la justice a décidé une pension alimentaire elle est due jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement. Si pas de décision de justice, pas de pension due.
La garde et la pension alimentaire sont deux choses distinctes.
La garde cesse aux 18 ans de l'enfant qui devient alors adulte et libre d'aller où bon lui semble.
La pension alimentaire résulte d'une aide matérielle réciproque et sans limite. Donc si la justice a décidé une pension alimentaire elle est due jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement. Si pas de décision de justice, pas de pension due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...