Non-respect de l'ordonnance
Sisisi
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
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Bonjour, pour le mois de juillet j'ai la première quinzaine du mois( nous avons 15 jours chacun). J'ai donc eu ma fille du 1 au 15 . Le 16 au matin son papa et venu récupérer notre fille. Il devait me la deposer donc ce matin e 31 juillet à 10h mais refuse de la deposer et dis me la ramèner peu etre demain. Que dois je faire ? Je nai aucune nouvelle de ma fille
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3 réponses
Premiere quinzaines de juillet ( chez la maman) deuxième quinzaine chez le papa. Mais il ny a pas d'horaire
Je doute que ce soit ce qui soit inscrit exactement dans votre jugement... Si le jugement parle des quinzaines de juillet et d'Août, les dates sont celles-ci:
- du 01/07 minuit au 15/07 midi
- du 15/07 midi au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 15/08 midi
- du 15/08 midi au 31/08 minuit
Si le jugement parle des quarts de vacances scolaires, les dates sont celles-ci:
1er quart: du 07/07 au 21/07
2ème quart: du 21/07 au 04/08
3éme quart: du 04/08 au 18/08
4ème quart: du 18/08 au 01/09
Si d'après vous, vous êtes censés avoir votre enfant dès demain, vous lui envoyez un message en lui rappelant que votre quart de vacances commencent demain et que si il ne vous amène pas votre fille, vous irez porter plainte. Si il ne vient pas demain, vous allez porter plainte pour NRE.
- du 01/07 minuit au 15/07 midi
- du 15/07 midi au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 15/08 midi
- du 15/08 midi au 31/08 minuit
Si le jugement parle des quarts de vacances scolaires, les dates sont celles-ci:
1er quart: du 07/07 au 21/07
2ème quart: du 21/07 au 04/08
3éme quart: du 04/08 au 18/08
4ème quart: du 18/08 au 01/09
Si d'après vous, vous êtes censés avoir votre enfant dès demain, vous lui envoyez un message en lui rappelant que votre quart de vacances commencent demain et que si il ne vous amène pas votre fille, vous irez porter plainte. Si il ne vient pas demain, vous allez porter plainte pour NRE.
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