Non-respect de l'ordonnance

Question

Bonjour, pour le mois de juillet j'ai la première quinzaine du mois( nous avons 15 jours chacun). J'ai donc eu ma fille du 1 au 15 . Le 16 au matin son papa et venu récupérer notre fille. Il devait me la deposer donc  ce matin e 31 juillet à 10h mais refuse de la deposer et dis me la ramèner peu etre demain. Que dois je faire ? Je nai aucune nouvelle de ma fille

m0002 · Answer

Pouvez retranscrire ce que dit le jugement concernant les grandes vacances ?

Sisisi · Answer

Premiere quinzaines de juillet ( chez la maman) deuxième quinzaine chez le papa. Mais il ny a pas d'horaire

m0002 · Answer

Je doute que ce soit ce qui soit inscrit exactement dans votre jugement... Si le jugement parle des quinzaines de juillet et d'Août, les dates sont celles-ci:

- du 01/07 minuit au 15/07 midi
- du 15/07 midi au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 15/08 midi
- du 15/08 midi au 31/08 minuit

Si le jugement parle des quarts de vacances scolaires, les dates sont celles-ci:

1er quart: du 07/07 au 21/07
2ème quart: du 21/07 au 04/08
3éme quart: du 04/08 au 18/08
4ème quart: du 18/08 au 01/09

Si d'après vous, vous êtes censés avoir votre enfant dès demain, vous lui envoyez un message en lui rappelant que votre quart de vacances commencent demain et que si il ne vous amène pas votre fille, vous irez porter plainte. Si il ne vient pas demain, vous allez porter plainte pour NRE.

Non-respect de l'ordonnance

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