Est-ce légal de prolongé un contrat intérim par un moi de souplesse?

Alanel12380 - 18 juil. 2021 à 09:27
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juil. 2021 à 11:58
Bonjour,
On m'a fait un contrat intérim du 17/05/2021 au 31/06/2021 avec une souplesse du 22/06/2021 au 08/07/2021. Là pas de problème. Or au 1er juillet on m'annonce que mon contrat est prolongé au 31/07/2021 par un mois de souplesse. Je n'ai donc pas de contrat de travail écrit.
Est ce que c'est légal?
Cordialement

4 réponses

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 319
18 juil. 2021 à 11:04
Bonjour,

On m'annonce : on c'est l'agence d'intérim ou l'entreprise utilisatrice ?

Contrat à terme précis en dehors d'un remplacement d'un salarié absent, attente d'entrée d'un cdi, emplois saisonniers, usage constant ?
- Si tel est le cas, le contrat se prolongeant au delà du terme de la souplesse et en l'absence d'un avenant de renouvellement signé avant le terme initial prévu, il s'agit d'un nouveau contrat (selon législation en vigueur).
Dans ce cadre il doit avoir un nouveau contrat de mise à disposition signé entre l'agence et l'entreprise utilisatrice et un nouveau contrat de mission signé entre l'intérimaire et l'agence.
- Si ce n'est pas le cas, votre contrat était un contrat à durée minimale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215

Cdt
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 319
19 juil. 2021 à 11:58
Bonjour,

Après réflexion, il manque une indication à votre 1er post ....

Pourriez vous préciser si le contrat du 17/05/2021 au 30/06/2021 était un contrat initial ou un renouvellement ? Et si renouvellement, quelle était la durée totale de la mission ?

Effectivement, si l'agence vous indique qu'elle utilise un mois de souplesse, on peut supposer que le contrat que vous aviez indiqué sur votre 1er post était un renouvellement et que cette souplesse a donc été calculée sur la totalité de la mission.
Dans ce cadre, oui c'est légal pour autant que le calcul de la souplesse soit correct.

Cdt
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Utilisateur anonyme
18 juil. 2021 à 09:53
Bonjour oui le mois de souplesse de prolonger votre intérim
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 385
18 juil. 2021 à 14:19
il manque des mots pour qu'on comprenne votre réponse.... :-)
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C'est l'agence d'intérim qui m'a fait savoir après demande de ma part que mon contrat était prolongé par un moi de souplesse et qu'il n'y avait pas d'obligation de signer un nouveau contrat. Le contrat initial à été signé pour surplus d'activité.
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