Demande de conseil
Miguel
-
24 juin 2021 à 00:46
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 juin 2021 à 08:37
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djivi38
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24 juin 2021 à 01:10
24 juin 2021 à 01:10
bonjour,
un huissier ne peut intervenir que sur jugement d'un tribunal... et vous pensez bien que Cuisinella ne va pas vous assigner au tribunal pour "1 paire de coulisses de tiroir et des bouchons de frigo" !
Oui, vous avez le droit de conserver le solde "TANT que CE n'est pas fini" conformément au contrat de vente ou aux accords écrits ultérieurement.
cdt.
un huissier ne peut intervenir que sur jugement d'un tribunal... et vous pensez bien que Cuisinella ne va pas vous assigner au tribunal pour "1 paire de coulisses de tiroir et des bouchons de frigo" !
Oui, vous avez le droit de conserver le solde "TANT que CE n'est pas fini" conformément au contrat de vente ou aux accords écrits ultérieurement.
cdt.
Afrikarnak
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24 juin 2021 à 08:37
24 juin 2021 à 08:37
Bonjour
Si ce 'solde' avant finition n'est pas prévu au Contrat tu n'as pas obligation d'accepter ce racket.. Comme déjà dit il est toujours déconseillé de TOUT régler avant fin correcte des travaux (Sauf si obligation contractuelle dans CGV..).
Ce Cuisinella fait souvent parler (pas trop en bien..) de sa 'petite personne'..
Rien à craindre de leur pseudo Huissier qui - sans Titre Exécutoire- ne pourra qu'aboyer.. Laisse la caravane passer..
A+
Si ce 'solde' avant finition n'est pas prévu au Contrat tu n'as pas obligation d'accepter ce racket.. Comme déjà dit il est toujours déconseillé de TOUT régler avant fin correcte des travaux (Sauf si obligation contractuelle dans CGV..).
Ce Cuisinella fait souvent parler (pas trop en bien..) de sa 'petite personne'..
Rien à craindre de leur pseudo Huissier qui - sans Titre Exécutoire- ne pourra qu'aboyer.. Laisse la caravane passer..
A+