Demande de conseil
Miguel
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vous contacte suite à un souci avec Cuisinella il me demande le solde de tout compte alors qu il reste 1 paire de coulisse de tiroir à changer et des bouchons de frigo si je ne règle pas dans les 3 jours il me menace de me mettre à l huissier suis je dans mon droit de garder le solde Tent que se n’est pas fini merci de vos réponses
2 réponses
bonjour,
un huissier ne peut intervenir que sur jugement d'un tribunal... et vous pensez bien que Cuisinella ne va pas vous assigner au tribunal pour "1 paire de coulisses de tiroir et des bouchons de frigo" !
Oui, vous avez le droit de conserver le solde "TANT que CE n'est pas fini" conformément au contrat de vente ou aux accords écrits ultérieurement.
cdt.
un huissier ne peut intervenir que sur jugement d'un tribunal... et vous pensez bien que Cuisinella ne va pas vous assigner au tribunal pour "1 paire de coulisses de tiroir et des bouchons de frigo" !
Oui, vous avez le droit de conserver le solde "TANT que CE n'est pas fini" conformément au contrat de vente ou aux accords écrits ultérieurement.
cdt.
Bonjour
Si ce 'solde' avant finition n'est pas prévu au Contrat tu n'as pas obligation d'accepter ce racket.. Comme déjà dit il est toujours déconseillé de TOUT régler avant fin correcte des travaux (Sauf si obligation contractuelle dans CGV..).
Ce Cuisinella fait souvent parler (pas trop en bien..) de sa 'petite personne'..
Rien à craindre de leur pseudo Huissier qui - sans Titre Exécutoire- ne pourra qu'aboyer.. Laisse la caravane passer..
A+
Si ce 'solde' avant finition n'est pas prévu au Contrat tu n'as pas obligation d'accepter ce racket.. Comme déjà dit il est toujours déconseillé de TOUT régler avant fin correcte des travaux (Sauf si obligation contractuelle dans CGV..).
Ce Cuisinella fait souvent parler (pas trop en bien..) de sa 'petite personne'..
Rien à craindre de leur pseudo Huissier qui - sans Titre Exécutoire- ne pourra qu'aboyer.. Laisse la caravane passer..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...