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Fin de contrat remise papiers assmat

Lucie67 - 20 juin 2021 à 21:01
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juin 2021 à 21:09
Bonjour,


Le contrat de mon Assmat se finissant le 22 juin je dois lui remettre certains papiers, hors la dernière déclaration paje emploi ne peut être faite que le 25 du mois. Ai-je le droit de lui déposer tous ses papiers le 25/06 et non pas le 22/06, soit 3 jours après la fin du contrat ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
20 juin 2021 à 21:09
Mais bien sûr les tribunaux donnent un délai raisonnable dune quinzaine de jours
Même si elle vous menace des tribunaux elle ne peut rien faire
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