Fin de contrat remise papiers assmat
Lucie67
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le contrat de mon Assmat se finissant le 22 juin je dois lui remettre certains papiers, hors la dernière déclaration paje emploi ne peut être faite que le 25 du mois. Ai-je le droit de lui déposer tous ses papiers le 25/06 et non pas le 22/06, soit 3 jours après la fin du contrat ?
Le contrat de mon Assmat se finissant le 22 juin je dois lui remettre certains papiers, hors la dernière déclaration paje emploi ne peut être faite que le 25 du mois. Ai-je le droit de lui déposer tous ses papiers le 25/06 et non pas le 22/06, soit 3 jours après la fin du contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...