Préavis pour mon départ à la retraite ?
mar34110
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jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
JE FAIS PARTI DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE NEGOCE AMMEUBLEMENT
combien faut il donner de temps de préavis à mon patron pour mon futur départ à la retraite ?
il va me rester beaucoup de congés ,est ce que je peux les prendre dans mes mois de préavis ainsi il serait réduit si mon employeur ne veut pas me les payer ?
dans le code du travail il est noté que j'avais droit à 1.5 mois de salaire
sur la convention 1.5 aussi et en plus 0.10 par année au dessus de 20 ans d'ancienneté?
est elle calculée sur les trois derniers mois ou les 12 ?
MERCI POUR VOS REPONSES
JE NE SAIS PAS OU PRENDRE RENDEZ VOUS POUR MES DROITS
INSPECTION DU TRAVAIL ???
MARTINE
JE FAIS PARTI DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE NEGOCE AMMEUBLEMENT
combien faut il donner de temps de préavis à mon patron pour mon futur départ à la retraite ?
il va me rester beaucoup de congés ,est ce que je peux les prendre dans mes mois de préavis ainsi il serait réduit si mon employeur ne veut pas me les payer ?
dans le code du travail il est noté que j'avais droit à 1.5 mois de salaire
sur la convention 1.5 aussi et en plus 0.10 par année au dessus de 20 ans d'ancienneté?
est elle calculée sur les trois derniers mois ou les 12 ?
MERCI POUR VOS REPONSES
JE NE SAIS PAS OU PRENDRE RENDEZ VOUS POUR MES DROITS
INSPECTION DU TRAVAIL ???
MARTINE
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1 réponse
Bonjour,
Votre convention collective ne semble pas indiquer de préavis particulier pour le départ en retraite. C'est alors le code du travail qui s'applique : avec plus de 2 ans d'ancienneté préavis de 2 mois
https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-est-la-duree-de-preavis-en-cas-de-depart-a-la-retraite
Il n'y a pas de disposition particulière pour les congés en cas de départ en retraite. Il est donc préférable de se mettre d'accord avec votre employeur. Les congés non pris devant être payés dans le solde de tout compte.
Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est selon la formule la plus avantageuse :
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
Votre convention collective ne semble pas indiquer de préavis particulier pour le départ en retraite. C'est alors le code du travail qui s'applique : avec plus de 2 ans d'ancienneté préavis de 2 mois
https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-est-la-duree-de-preavis-en-cas-de-depart-a-la-retraite
Il n'y a pas de disposition particulière pour les congés en cas de départ en retraite. Il est donc préférable de se mettre d'accord avec votre employeur. Les congés non pris devant être payés dans le solde de tout compte.
Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est selon la formule la plus avantageuse :
- soit 1/12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite,
- soit 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant cette période est recalculé sur 3 mois).
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
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