Rupture anticipée cdd
Bloi
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6 juin 2021 à 09:28
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 - 13 juin 2021 à 18:32
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2 réponses
caroledu92
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6 juin 2021 à 09:55
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Bonjour
S'il refuse ? Il n'y pas beaucoup d'alternative. Maintenant la négociation pourrait convaincre l'employeur qu'il est inutile de garder quelqu'un contre son gré..
Si vous rompez le CDD en dehors du cadre légal, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à l'employeur
Le montant sera fixé en fonction du préjudice réel subi par l'employeur (Article L1243-3).
S'il refuse ? Il n'y pas beaucoup d'alternative. Maintenant la négociation pourrait convaincre l'employeur qu'il est inutile de garder quelqu'un contre son gré..
Si vous rompez le CDD en dehors du cadre légal, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à l'employeur
Le montant sera fixé en fonction du préjudice réel subi par l'employeur (Article L1243-3).
caroledu92
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13 juin 2021 à 18:32
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Vous vous mettez d'accord pour rompre le contrat tel jour, c'est tout
Bien sûr, un accord entre vous doit être signé
Bien sûr, un accord entre vous doit être signé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2021 à 15:29
Merci pour votre réponse. dans le cas d'un accord avec l'employeur , la durée du préavis est fixé à combien ?