Donation d' un terrain
Juju8484
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Juju8484 -
Juju8484 -
Bonjour,
Mon beau père m'a adopté en adoption simple. Nous rentrons dans les conditions pour une donation exonérée d'impôts.
La donation serait un terrain de 600m2. Je sais que nous dépassons largement les 100 000€ de donation mais leur notaire dit qu'on peut le sous estimer pour eviter de payer le maximun de plus value. Es ce que cest possible?
Merci
Mon beau père m'a adopté en adoption simple. Nous rentrons dans les conditions pour une donation exonérée d'impôts.
La donation serait un terrain de 600m2. Je sais que nous dépassons largement les 100 000€ de donation mais leur notaire dit qu'on peut le sous estimer pour eviter de payer le maximun de plus value. Es ce que cest possible?
Merci
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2 réponses
Si vous sous-estimiez la valeur du terrain, cela diminuerait les droits de donation mais pas l'impôt sur la plus-value, bien au contraire (si tant est que la revente soit soumise à cet impôt).
il est estimé a 150 000€ il peut me faire une donation en baissant le prix a 135 000€
Je ne vous jamais dit qu'il était possible de baisser le prix dans l'acte ! Je vous ai juste alerté sur les conséquences.
pour la plue value il sera taxé sur 50 000€?
Non, la plus-value (ou moins-value) est la différence entre le prix de vente et l'estimation lors de la donation. Moins le bien est estimé à la donation et plus la plus-value risque d'être élevée.
Je ne vous jamais dit qu'il était possible de baisser le prix dans l'acte ! Je vous ai juste alerté sur les conséquences.
pour la plue value il sera taxé sur 50 000€?
Non, la plus-value (ou moins-value) est la différence entre le prix de vente et l'estimation lors de la donation. Moins le bien est estimé à la donation et plus la plus-value risque d'être élevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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