Chèque ou virement. Quel mode est obligatoire légalement ?
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WalkingFred
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26 mai 2021 à 08:40
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Je pars du principe que l'essentiel est de payer l'administré, qui ne verse rien de particulier pour ce service (pas de frais de dossier, pas de paiement des heures de travail passées sur ses demandes de retraites...).
C'est déjà beau que ça fonctionne gratuitement, donc il y a des questions que je ne me pose pas et des réponses que je ne cherche pas, même par curiosité.
Procéder ainsi évite à l'assuré de potentiels gros ennuis et ne lui en crée pas davantage.
Alors si par principe il faut tout remettre en cause sous prétexte qu'un choix n'est pas laissé, vous pouvez faire le tour de toutes les administrations, toutes les compagnies d'assurance, les banques et même la moindre entreprise...
Pourquoi une baguette de pain fait 250 grammes ? Qu'est-ce qui me prouve que celle que j'achète fait bien ce poids-là ? Allez à la boulangerie avec une balance...
N'oubliez pas les horaires d'ouverture : 24H sur 24 serait un minimum puisque l'Administration est au service des administrés.
N'oubliez pas non plus l'Education Nationale, qui, arbitrairement aussi, nous enseigne les Gaulois au lieu des Incas et des Indiens, et impose 3 ou 4 langues vivantes européennes au collège alors qu'il y a de très beaux dialectes africains chez des peuplades animistes.
La Poste choisit pour nous la couleur des timbres. Qu'en pensent les daltoniens ou ceux qui n'aiment pas le vert ?
Enfin, n'oublions pas que la Sécurité Sociale est une entreprise privée, et qu'à ce titre, en tant que débitrice, elle peut tout à fait choisir son mode de règlement. Tout comme les banques pourraient un jour décider de la disparition du chèque comme moyen de paiement.
Vous trouverez ma réponse peut-être aussi intelligente que celle de jee pee.
Si vous vous posez cette question dans ce sens, et si vous exprimez le principe qui vous anime aujourd'hui, alors il faut remettre ABSOLUMENT TOUT en cause, en permanence, partout où vous passerez. Pas seulement la non-possibilité de se voir payer sa retraite par chèque.
Je ne chercherai pas le texte qui impose le virement bancaire pour le paiement des retraites, parce que ça ne m'intéresse pas, mais il existe sûrement. Aucun doute là-dessus.
C'est déjà beau que ça fonctionne gratuitement, donc il y a des questions que je ne me pose pas et des réponses que je ne cherche pas, même par curiosité.
Procéder ainsi évite à l'assuré de potentiels gros ennuis et ne lui en crée pas davantage.
Alors si par principe il faut tout remettre en cause sous prétexte qu'un choix n'est pas laissé, vous pouvez faire le tour de toutes les administrations, toutes les compagnies d'assurance, les banques et même la moindre entreprise...
Pourquoi une baguette de pain fait 250 grammes ? Qu'est-ce qui me prouve que celle que j'achète fait bien ce poids-là ? Allez à la boulangerie avec une balance...
N'oubliez pas les horaires d'ouverture : 24H sur 24 serait un minimum puisque l'Administration est au service des administrés.
N'oubliez pas non plus l'Education Nationale, qui, arbitrairement aussi, nous enseigne les Gaulois au lieu des Incas et des Indiens, et impose 3 ou 4 langues vivantes européennes au collège alors qu'il y a de très beaux dialectes africains chez des peuplades animistes.
La Poste choisit pour nous la couleur des timbres. Qu'en pensent les daltoniens ou ceux qui n'aiment pas le vert ?
Enfin, n'oublions pas que la Sécurité Sociale est une entreprise privée, et qu'à ce titre, en tant que débitrice, elle peut tout à fait choisir son mode de règlement. Tout comme les banques pourraient un jour décider de la disparition du chèque comme moyen de paiement.
Vous trouverez ma réponse peut-être aussi intelligente que celle de jee pee.
Si vous vous posez cette question dans ce sens, et si vous exprimez le principe qui vous anime aujourd'hui, alors il faut remettre ABSOLUMENT TOUT en cause, en permanence, partout où vous passerez. Pas seulement la non-possibilité de se voir payer sa retraite par chèque.
Je ne chercherai pas le texte qui impose le virement bancaire pour le paiement des retraites, parce que ça ne m'intéresse pas, mais il existe sûrement. Aucun doute là-dessus.
WalkingFred
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25 mai 2021 à 18:54
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C'est obligatoire de fournir un RIB pour le paiement d'une retraite.
Peu importe le texte de loi qui en parle, ça n'a aucun intérêt ni de le chercher, ni de vous y opposer quand vous l'aurez compris. Il n'y a aucune raison valable de ne pas y adhérer.
Si on peut encaisser un chèque, c'est qu'on peut recevoir un virement. L'organisme débiteur choisit son mode de règlement, c'est normal.
Comme le dit jee pee : s'il fallait se déplacer pour aller chercher son paiement, ou payer les frais d'émission et d'envoi d'un chèque, on trouverait vite toutes les vertus au virement. Au moins l'argent ne se perd pas en route et n'est pas tributaire des délais postaux.
Peu importe le texte de loi qui en parle, ça n'a aucun intérêt ni de le chercher, ni de vous y opposer quand vous l'aurez compris. Il n'y a aucune raison valable de ne pas y adhérer.
Si on peut encaisser un chèque, c'est qu'on peut recevoir un virement. L'organisme débiteur choisit son mode de règlement, c'est normal.
Comme le dit jee pee : s'il fallait se déplacer pour aller chercher son paiement, ou payer les frais d'émission et d'envoi d'un chèque, on trouverait vite toutes les vertus au virement. Au moins l'argent ne se perd pas en route et n'est pas tributaire des délais postaux.
jee pee
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Modifié le 25 mai 2021 à 18:54
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Bonjour,
Moi je propose que la caisse de retraite verse la pension en pièces et que le retraité doive se déplacer pour retirer le paiement.
Cela doit exister puisque les mamies paient toujours en pièces
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_MIN_180SS_19101950
Moi je propose que la caisse de retraite verse la pension en pièces et que le retraité doive se déplacer pour retirer le paiement.
Cela doit exister puisque les mamies paient toujours en pièces
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_MIN_180SS_19101950
Bonjour à tous,
Et merci à jee pee d'avoir pris le temps de faire une réponse très intelligente.
Voir lien ci-dessous à coller dans le navigateur :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_05101970
Merci également à WalkingFred de m'avoir consacré du temps pour me répondre.
Mon questionnement porte plutôt sur quelle obligation légale (texte de loi précis opposable aux tiers) d'imposer un type de paiement plutôt qu'un autre. Tout autre raisonnement (sécurité, coût, délais, etc etc.), s'il n'est pas fixé par une loi ne revêt pas un caractère légal obligatoire pour autant.
Par extension, le fait pour une administration d'imposer une façon de faire peut-il être assimilé à un délit sanctionnable au motif d'abus d'autorité ou de pouvoir (à parfaire ou à modifier) ? Je pars du principe qu'une administration doit être au service des administrés et non le contraire pour imposer une quelconque doxa plus ou moins bien accepté par ignorance.
Et enfin, je n'ai trouvé nulle part qu'il était autorisé de ne pas payer un dû par manque de rib. D'autres outils de paiement légaux, eux, existent (le chèque par exemple).
Encore une fois merci à vous deux et bonne journée.
Courtoises salutations.
Et merci à jee pee d'avoir pris le temps de faire une réponse très intelligente.
Voir lien ci-dessous à coller dans le navigateur :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_05101970
Merci également à WalkingFred de m'avoir consacré du temps pour me répondre.
Mon questionnement porte plutôt sur quelle obligation légale (texte de loi précis opposable aux tiers) d'imposer un type de paiement plutôt qu'un autre. Tout autre raisonnement (sécurité, coût, délais, etc etc.), s'il n'est pas fixé par une loi ne revêt pas un caractère légal obligatoire pour autant.
Par extension, le fait pour une administration d'imposer une façon de faire peut-il être assimilé à un délit sanctionnable au motif d'abus d'autorité ou de pouvoir (à parfaire ou à modifier) ? Je pars du principe qu'une administration doit être au service des administrés et non le contraire pour imposer une quelconque doxa plus ou moins bien accepté par ignorance.
Et enfin, je n'ai trouvé nulle part qu'il était autorisé de ne pas payer un dû par manque de rib. D'autres outils de paiement légaux, eux, existent (le chèque par exemple).
Encore une fois merci à vous deux et bonne journée.
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26 mai 2021 à 11:51
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Vous dites que vous soulevez un problème. Pour moi, ce n'en est pas un, c'est sans doute pourquoi nos points de vue ne pourront se rejoindre.
Ce qui est un problème, en revanche, c'est de ne présenter l'Administration que par le prisme de ses "innombrables mauvais fonctionnements", et jamais par ce qu'elle a d'exemplaire et de réussi. Les 67 millions de points de vue ne se rendent globalement pas compte de tout ce qui est fait pour eux et continuent de chercher la petite bête mais uniquement avec un point de vue autocentré. Dommage. Triste.
C'est ce que j'essayais de faire comprendre : il y a des choix à faire, que l'Administration fait de manière unilatérale... sans doute parce que c'est ce qu'il y a de mieux pour l'intérêt commun, et que ce n'est sans doute pas à un citoyen lambda comme vous et moi d'en juger. Mais les citoyens lambda comme vous et moi ont, bien sûr et heureusement, tout à fait le droit d'exprimer leur point de vue et de chercher (ou pas) des textes de loi, qui ont le mérite d'exister à défaut de se rendre immédiatement accessibles et compréhensibles.
Ce qui est un problème, en revanche, c'est de ne présenter l'Administration que par le prisme de ses "innombrables mauvais fonctionnements", et jamais par ce qu'elle a d'exemplaire et de réussi. Les 67 millions de points de vue ne se rendent globalement pas compte de tout ce qui est fait pour eux et continuent de chercher la petite bête mais uniquement avec un point de vue autocentré. Dommage. Triste.
C'est ce que j'essayais de faire comprendre : il y a des choix à faire, que l'Administration fait de manière unilatérale... sans doute parce que c'est ce qu'il y a de mieux pour l'intérêt commun, et que ce n'est sans doute pas à un citoyen lambda comme vous et moi d'en juger. Mais les citoyens lambda comme vous et moi ont, bien sûr et heureusement, tout à fait le droit d'exprimer leur point de vue et de chercher (ou pas) des textes de loi, qui ont le mérite d'exister à défaut de se rendre immédiatement accessibles et compréhensibles.
Bonjour WalkingFred.
Votre point de vue est parfaitement respectable.
Ce n'est pas le mien, et ne réponds pas à ma question.
Je ne cherche pas à connaître les différents et innombrables points de vue des quelques 67 millions de français sur les innombrables mauvais fonctionnements de l'Administration en France, mais d'avoir des précisions juridiques sur le problème que je soulève.
Nous en resterons donc là si vous le permettez et merci encore de votre participation.
Bonne journée.
Votre point de vue est parfaitement respectable.
Ce n'est pas le mien, et ne réponds pas à ma question.
Je ne cherche pas à connaître les différents et innombrables points de vue des quelques 67 millions de français sur les innombrables mauvais fonctionnements de l'Administration en France, mais d'avoir des précisions juridiques sur le problème que je soulève.
Nous en resterons donc là si vous le permettez et merci encore de votre participation.
Bonne journée.
Point de vue moral, intérêt commun, autres fadaises... ?
Qu'est ce que cela a à voir avec mon questionnement, et même avec ce site : "DROITS et FINANCES" ?
Vous devriez voir du coté du site : "MORALITE et BOBOS", plus en rapport, peut-être, avec vos convictions, et adeptes du "Fermez-là même si pas contents" (et là je suis terriblement poli).
Ne vous en déplaisent Monsieur, vous m'importunez avec vos remarques inadaptées, et qui, à mon avis, sont en voie de disparition. Nous avons changé de logiciel parce que nous avons compris le désastre vers lequel nous nous dirigeons depuis plus de quarante ans.
A présent, c'est la loi qui a raison et pas une morale de quatre sous. Et se poser des questions et faire respecter la loi deviennent une réalité.
Désolé de vous avoir blessé Monsieur, ce n'est pas dans mes habitudes. Mais je dois admettre que vous n'êtes pas en mesure de répondre à ma question, ou que vous ne le voulez pas.
Avez-vous seulement été voir du coté du lien que je donne à jee pee ? La simple lecture (et la compréhension même pour quelqu'un de buté) de la totalité du deuxième paragraphe vous aurait parfaitement éclairé. Et pour le cas ou.... , voici ce lien :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_05101970
Comme je vous le dis dans mon précédent message, restons-en là voulez-vous. A se demander qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
Bonne journée quand même, et à ne plus vous lire.
Qu'est ce que cela a à voir avec mon questionnement, et même avec ce site : "DROITS et FINANCES" ?
Vous devriez voir du coté du site : "MORALITE et BOBOS", plus en rapport, peut-être, avec vos convictions, et adeptes du "Fermez-là même si pas contents" (et là je suis terriblement poli).
Ne vous en déplaisent Monsieur, vous m'importunez avec vos remarques inadaptées, et qui, à mon avis, sont en voie de disparition. Nous avons changé de logiciel parce que nous avons compris le désastre vers lequel nous nous dirigeons depuis plus de quarante ans.
A présent, c'est la loi qui a raison et pas une morale de quatre sous. Et se poser des questions et faire respecter la loi deviennent une réalité.
Désolé de vous avoir blessé Monsieur, ce n'est pas dans mes habitudes. Mais je dois admettre que vous n'êtes pas en mesure de répondre à ma question, ou que vous ne le voulez pas.
Avez-vous seulement été voir du coté du lien que je donne à jee pee ? La simple lecture (et la compréhension même pour quelqu'un de buté) de la totalité du deuxième paragraphe vous aurait parfaitement éclairé. Et pour le cas ou.... , voici ce lien :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_05101970
Comme je vous le dis dans mon précédent message, restons-en là voulez-vous. A se demander qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
Bonne journée quand même, et à ne plus vous lire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...