Formulaire E202
Résolu
Irene
-
Nicolas.C -
Nicolas.C -
Bonjour,
Je pense que ce formulaire doit concerner la retraite. J'en ai vaguement entendu parler. Est-il indispensable et,qui peut me le fournir à qui dois-je m'adresser et qu'est-ce que ce document merci d'avance pour votre réponse.
Je pense que ce formulaire doit concerner la retraite. J'en ai vaguement entendu parler. Est-il indispensable et,qui peut me le fournir à qui dois-je m'adresser et qu'est-ce que ce document merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Les gens ne savent pas qu'il y a ce formulaire à remplir parce que ce n'est pas à eux de le remplir... Comment le pourraient-ils ? Il ne leur est normalement pas accessible, et rien ne laisse croire dessus que c'est à un assuré de le remplir, mais bien à un organisme (en l'occurrence, la CARSAT).
Quand vous demandez votre retraite française, si vous voulez aussi obtenir votre retraite suisse, il faut l'indiquer sur le dossier français. Si vous ne pouvez pas prendre votre retraite suisse maintenant, il faudra en faire la demande à la caisse française, qui transmettra. Les pays qui ont passé entre eux une convention servent l'un l'autre de boîte aux lettres pour que les assurés n'aient pas à se débrouiller pour des démarches administratives internationales.
Quand sur un dossier de retraite français un assuré indique avoir travaillé en Suisse (ou dans n'importe quel autre pays de l'Espace économique Européen) et qu'il souhaite également prendre sa retraite de l'autre pays, la France envoie à l'autre pays les imprimés suivants :
- E001 : correspond à la liste des documents envoyés/demandés
- E202 : correspond à une demande de retraite faite auprès d'un autre pays européen
- E205 : correspond à la carrière française indiquée à l'autre pays pour qu'il puisse intégrer les trimestres français sur la carrière suisse, car les trimestres faits dans chaque pays peuvent avoir une incidence sur le calcul d'une retraite
- E207 : correspond aux éléments connus de la France concernant la carrière de l'assuré dans l'autre pays.
Ce sont des imprimés internes, auxquels les assurés n'ont pas accès.
Une liaison avec un autre pays, c'est minimum 20 pages à remplir par les techniciens des CARSAT. En retour de ces documents, la Suisse enverra à la France son propre E205 avec les trimestres suisses dessus, et si elle a déjà fini son calcul et l'attribution de la retraite, elle enverra également dès que possible un imprimé E210, sur lequel figurera le point de départ et le montant de la retraite suisse. La France enverra également un E210 avec le point de départ français et le montant de la retraite française.
C'est le même travail pour une carrière complète en Suisse ou un simple job d'été d'un mois chez les Helvètes. Ce n'est pas plus simple ou plus court parce qu'il n'y aurait qu'1 mois d'activité.
Il y a autant de liasses d'imprimés à envoyer que de pays dans lesquels on a travaillé, s'ils ont passé une convention avec la France. Et, évidemment, ce n'est pas la même manière de compter les trimestres d'un pays à l'autre, et tous n'ont pas les mêmes imprimés.
La retraite, c'est déjà très compliqué en situation normale (pour peu qu'on s'y intéresse), mais ça devient inextricable dès que vous ajoutez un pays ou un autre régime (ou plusieurs de chaque !).
Quand vous demandez votre retraite française, si vous voulez aussi obtenir votre retraite suisse, il faut l'indiquer sur le dossier français. Si vous ne pouvez pas prendre votre retraite suisse maintenant, il faudra en faire la demande à la caisse française, qui transmettra. Les pays qui ont passé entre eux une convention servent l'un l'autre de boîte aux lettres pour que les assurés n'aient pas à se débrouiller pour des démarches administratives internationales.
Quand sur un dossier de retraite français un assuré indique avoir travaillé en Suisse (ou dans n'importe quel autre pays de l'Espace économique Européen) et qu'il souhaite également prendre sa retraite de l'autre pays, la France envoie à l'autre pays les imprimés suivants :
- E001 : correspond à la liste des documents envoyés/demandés
- E202 : correspond à une demande de retraite faite auprès d'un autre pays européen
- E205 : correspond à la carrière française indiquée à l'autre pays pour qu'il puisse intégrer les trimestres français sur la carrière suisse, car les trimestres faits dans chaque pays peuvent avoir une incidence sur le calcul d'une retraite
- E207 : correspond aux éléments connus de la France concernant la carrière de l'assuré dans l'autre pays.
Ce sont des imprimés internes, auxquels les assurés n'ont pas accès.
Une liaison avec un autre pays, c'est minimum 20 pages à remplir par les techniciens des CARSAT. En retour de ces documents, la Suisse enverra à la France son propre E205 avec les trimestres suisses dessus, et si elle a déjà fini son calcul et l'attribution de la retraite, elle enverra également dès que possible un imprimé E210, sur lequel figurera le point de départ et le montant de la retraite suisse. La France enverra également un E210 avec le point de départ français et le montant de la retraite française.
C'est le même travail pour une carrière complète en Suisse ou un simple job d'été d'un mois chez les Helvètes. Ce n'est pas plus simple ou plus court parce qu'il n'y aurait qu'1 mois d'activité.
Il y a autant de liasses d'imprimés à envoyer que de pays dans lesquels on a travaillé, s'ils ont passé une convention avec la France. Et, évidemment, ce n'est pas la même manière de compter les trimestres d'un pays à l'autre, et tous n'ont pas les mêmes imprimés.
La retraite, c'est déjà très compliqué en situation normale (pour peu qu'on s'y intéresse), mais ça devient inextricable dès que vous ajoutez un pays ou un autre régime (ou plusieurs de chaque !).
Bonjour,
Lorsque l'on a travaillé dans plusieurs pays, il y a de nombreuses situations. Soit il existe des accords entre les pays pour la gestion de la retraite, soit il n'y a pas de tel accord. Dans certains cas on va demander la liquidation de ses pensions dans son pays de résidence et c'est l'organisme de retraite qui va solliciter les administrations étrangères, soit il va falloir faire une demande de retraite dans chaque pays.
Dans quel pays résidez-vous, où allez vous faire votre demande de retraite, où avez vous travaillé, ... ?
Même si il y a échange entre les différents pays, il sera toujours préférable, avant de déposer sa demande de retraite, de vérifier et éventuellement faire la mise à jour de sa carrière dans chaque pays auprès de l'organisme compétent.
Il semble que le formulaire E202 soit justement un document d'échange entre les organismes de retraite de différents pays, je pense que ce sont eux qui le remplisse. Et c'est préférable quand on le consulte : https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/6222/download
Lorsque l'on a travaillé dans plusieurs pays, il y a de nombreuses situations. Soit il existe des accords entre les pays pour la gestion de la retraite, soit il n'y a pas de tel accord. Dans certains cas on va demander la liquidation de ses pensions dans son pays de résidence et c'est l'organisme de retraite qui va solliciter les administrations étrangères, soit il va falloir faire une demande de retraite dans chaque pays.
Dans quel pays résidez-vous, où allez vous faire votre demande de retraite, où avez vous travaillé, ... ?
Même si il y a échange entre les différents pays, il sera toujours préférable, avant de déposer sa demande de retraite, de vérifier et éventuellement faire la mise à jour de sa carrière dans chaque pays auprès de l'organisme compétent.
Il semble que le formulaire E202 soit justement un document d'échange entre les organismes de retraite de différents pays, je pense que ce sont eux qui le remplisse. Et c'est préférable quand on le consulte : https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/6222/download
Je ne pense pas qu'on ait demandé à votre collègue de fournir l'imprimé E202. Il a dû lui être signifié que la CARSAT devait le faire parvenir à la caisse suisse. Peut-être qu'il lui a été demandé de faire accélérer un organisme pour que l'autre puisse obtenir ce document. De toutes façons, votre collègue n'aurait pas pu le fournir... puisqu'il n'aurait jamais pu avoir accès à cet imprimé. Il n'est jamais envoyé aux assurés, je suis formel : seules les caisses de retraite se le réclament entre elles ou prennent l'initiative de se le faire parvenir. Et elles seules également les complètent, les authentifient et les tamponnent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Me voilà rassurée, ouf, pourtant j'avais un collègue parti maintenant à la retraite qui me disait qu'on lui avait demandé de fournir ce document d'où ma question mais je préfère m'en tenir au message que vous avez eu la gentillesse de m'envoyer et dont je vais m'en référer. Encore, merci beaucoup.
Merci pour toute ces précisions, je suis sur le point de faire ma demande de retraite et une employée de la Carsat m'a dit quelle me fera parvenir le E202....! Cela fait maintenant 3 semaines, je comprends maintenant pourquoi je ne l'ai pas encore reçue.
Merci pour réponse très explicite. On comprend mieux pourquoi il est nécessaire d’insister. Cordialement