Formulaire E202
Résolu
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WalkingFred
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samedi 11 avril 2020
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13 mai 2021 à 15:51
13 mai 2021 à 15:51
Les gens ne savent pas qu'il y a ce formulaire à remplir parce que ce n'est pas à eux de le remplir... Comment le pourraient-ils ? Il ne leur est normalement pas accessible, et rien ne laisse croire dessus que c'est à un assuré de le remplir, mais bien à un organisme (en l'occurrence, la CARSAT).
Quand vous demandez votre retraite française, si vous voulez aussi obtenir votre retraite suisse, il faut l'indiquer sur le dossier français. Si vous ne pouvez pas prendre votre retraite suisse maintenant, il faudra en faire la demande à la caisse française, qui transmettra. Les pays qui ont passé entre eux une convention servent l'un l'autre de boîte aux lettres pour que les assurés n'aient pas à se débrouiller pour des démarches administratives internationales.
Quand sur un dossier de retraite français un assuré indique avoir travaillé en Suisse (ou dans n'importe quel autre pays de l'Espace économique Européen) et qu'il souhaite également prendre sa retraite de l'autre pays, la France envoie à l'autre pays les imprimés suivants :
- E001 : correspond à la liste des documents envoyés/demandés
- E202 : correspond à une demande de retraite faite auprès d'un autre pays européen
- E205 : correspond à la carrière française indiquée à l'autre pays pour qu'il puisse intégrer les trimestres français sur la carrière suisse, car les trimestres faits dans chaque pays peuvent avoir une incidence sur le calcul d'une retraite
- E207 : correspond aux éléments connus de la France concernant la carrière de l'assuré dans l'autre pays.
Ce sont des imprimés internes, auxquels les assurés n'ont pas accès.
Une liaison avec un autre pays, c'est minimum 20 pages à remplir par les techniciens des CARSAT. En retour de ces documents, la Suisse enverra à la France son propre E205 avec les trimestres suisses dessus, et si elle a déjà fini son calcul et l'attribution de la retraite, elle enverra également dès que possible un imprimé E210, sur lequel figurera le point de départ et le montant de la retraite suisse. La France enverra également un E210 avec le point de départ français et le montant de la retraite française.
C'est le même travail pour une carrière complète en Suisse ou un simple job d'été d'un mois chez les Helvètes. Ce n'est pas plus simple ou plus court parce qu'il n'y aurait qu'1 mois d'activité.
Il y a autant de liasses d'imprimés à envoyer que de pays dans lesquels on a travaillé, s'ils ont passé une convention avec la France. Et, évidemment, ce n'est pas la même manière de compter les trimestres d'un pays à l'autre, et tous n'ont pas les mêmes imprimés.
La retraite, c'est déjà très compliqué en situation normale (pour peu qu'on s'y intéresse), mais ça devient inextricable dès que vous ajoutez un pays ou un autre régime (ou plusieurs de chaque !).
Quand vous demandez votre retraite française, si vous voulez aussi obtenir votre retraite suisse, il faut l'indiquer sur le dossier français. Si vous ne pouvez pas prendre votre retraite suisse maintenant, il faudra en faire la demande à la caisse française, qui transmettra. Les pays qui ont passé entre eux une convention servent l'un l'autre de boîte aux lettres pour que les assurés n'aient pas à se débrouiller pour des démarches administratives internationales.
Quand sur un dossier de retraite français un assuré indique avoir travaillé en Suisse (ou dans n'importe quel autre pays de l'Espace économique Européen) et qu'il souhaite également prendre sa retraite de l'autre pays, la France envoie à l'autre pays les imprimés suivants :
- E001 : correspond à la liste des documents envoyés/demandés
- E202 : correspond à une demande de retraite faite auprès d'un autre pays européen
- E205 : correspond à la carrière française indiquée à l'autre pays pour qu'il puisse intégrer les trimestres français sur la carrière suisse, car les trimestres faits dans chaque pays peuvent avoir une incidence sur le calcul d'une retraite
- E207 : correspond aux éléments connus de la France concernant la carrière de l'assuré dans l'autre pays.
Ce sont des imprimés internes, auxquels les assurés n'ont pas accès.
Une liaison avec un autre pays, c'est minimum 20 pages à remplir par les techniciens des CARSAT. En retour de ces documents, la Suisse enverra à la France son propre E205 avec les trimestres suisses dessus, et si elle a déjà fini son calcul et l'attribution de la retraite, elle enverra également dès que possible un imprimé E210, sur lequel figurera le point de départ et le montant de la retraite suisse. La France enverra également un E210 avec le point de départ français et le montant de la retraite française.
C'est le même travail pour une carrière complète en Suisse ou un simple job d'été d'un mois chez les Helvètes. Ce n'est pas plus simple ou plus court parce qu'il n'y aurait qu'1 mois d'activité.
Il y a autant de liasses d'imprimés à envoyer que de pays dans lesquels on a travaillé, s'ils ont passé une convention avec la France. Et, évidemment, ce n'est pas la même manière de compter les trimestres d'un pays à l'autre, et tous n'ont pas les mêmes imprimés.
La retraite, c'est déjà très compliqué en situation normale (pour peu qu'on s'y intéresse), mais ça devient inextricable dès que vous ajoutez un pays ou un autre régime (ou plusieurs de chaque !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2021 à 15:57
Me voilà rassurée, ouf, pourtant j'avais un collègue parti maintenant à la retraite qui me disait qu'on lui avait demandé de fournir ce document d'où ma question mais je préfère m'en tenir au message que vous avez eu la gentillesse de m'envoyer et dont je vais m'en référer. Encore, merci beaucoup.
16 mai 2021 à 16:42
Merci pour toute ces précisions, je suis sur le point de faire ma demande de retraite et une employée de la Carsat m'a dit quelle me fera parvenir le E202....! Cela fait maintenant 3 semaines, je comprends maintenant pourquoi je ne l'ai pas encore reçue.
16 mai 2021 à 18:03
16 mai 2021 à 18:53
19 sept. 2022 à 18:58
Merci pour réponse très explicite. On comprend mieux pourquoi il est nécessaire d’insister. Cordialement