Formulaire E202

Résolu
Irene - 13 mai 2021 à 14:02
 Nicolas.C - 19 sept. 2022 à 18:58
Bonjour,
Je pense que ce formulaire doit concerner la retraite. J'en ai vaguement entendu parler. Est-il indispensable et,qui peut me le fournir à qui dois-je m'adresser et qu'est-ce que ce document merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses

WalkingFred Messages postés 1096 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 576
13 mai 2021 à 15:51
Les gens ne savent pas qu'il y a ce formulaire à remplir parce que ce n'est pas à eux de le remplir... Comment le pourraient-ils ? Il ne leur est normalement pas accessible, et rien ne laisse croire dessus que c'est à un assuré de le remplir, mais bien à un organisme (en l'occurrence, la CARSAT).
Quand vous demandez votre retraite française, si vous voulez aussi obtenir votre retraite suisse, il faut l'indiquer sur le dossier français. Si vous ne pouvez pas prendre votre retraite suisse maintenant, il faudra en faire la demande à la caisse française, qui transmettra. Les pays qui ont passé entre eux une convention servent l'un l'autre de boîte aux lettres pour que les assurés n'aient pas à se débrouiller pour des démarches administratives internationales.
Quand sur un dossier de retraite français un assuré indique avoir travaillé en Suisse (ou dans n'importe quel autre pays de l'Espace économique Européen) et qu'il souhaite également prendre sa retraite de l'autre pays, la France envoie à l'autre pays les imprimés suivants :
- E001 : correspond à la liste des documents envoyés/demandés
- E202 : correspond à une demande de retraite faite auprès d'un autre pays européen
- E205 : correspond à la carrière française indiquée à l'autre pays pour qu'il puisse intégrer les trimestres français sur la carrière suisse, car les trimestres faits dans chaque pays peuvent avoir une incidence sur le calcul d'une retraite
- E207 : correspond aux éléments connus de la France concernant la carrière de l'assuré dans l'autre pays.
Ce sont des imprimés internes, auxquels les assurés n'ont pas accès.
Une liaison avec un autre pays, c'est minimum 20 pages à remplir par les techniciens des CARSAT. En retour de ces documents, la Suisse enverra à la France son propre E205 avec les trimestres suisses dessus, et si elle a déjà fini son calcul et l'attribution de la retraite, elle enverra également dès que possible un imprimé E210, sur lequel figurera le point de départ et le montant de la retraite suisse. La France enverra également un E210 avec le point de départ français et le montant de la retraite française.
C'est le même travail pour une carrière complète en Suisse ou un simple job d'été d'un mois chez les Helvètes. Ce n'est pas plus simple ou plus court parce qu'il n'y aurait qu'1 mois d'activité.
Il y a autant de liasses d'imprimés à envoyer que de pays dans lesquels on a travaillé, s'ils ont passé une convention avec la France. Et, évidemment, ce n'est pas la même manière de compter les trimestres d'un pays à l'autre, et tous n'ont pas les mêmes imprimés.
La retraite, c'est déjà très compliqué en situation normale (pour peu qu'on s'y intéresse), mais ça devient inextricable dès que vous ajoutez un pays ou un autre régime (ou plusieurs de chaque !).
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Bonjour.
Me voilà rassurée, ouf, pourtant j'avais un collègue parti maintenant à la retraite qui me disait qu'on lui avait demandé de fournir ce document d'où ma question mais je préfère m'en tenir au message que vous avez eu la gentillesse de m'envoyer et dont je vais m'en référer. Encore, merci beaucoup.
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Bonjour,

Merci pour toute ces précisions, je suis sur le point de faire ma demande de retraite et une employée de la Carsat m'a dit quelle me fera parvenir le E202....! Cela fait maintenant 3 semaines, je comprends maintenant pourquoi je ne l'ai pas encore reçue.
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WalkingFred Messages postés 1096 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 576 > Wj
16 mai 2021 à 18:03
Je ne pense pas que l'employée de la CARSAT ait dit qu'elle vous enverrait l'imprimé E202. C'est ce que vous avez cru comprendre, peut-être... Qu'elle l'enverrait à l'autre pays, sans doute, mais pas à vous. ça ne servirait à rien du tout que vous receviez cet imprimé. C'est un imprimé sur lequel la caisse française atteste à la fois de votre état-civil, de votre carrière française et de votre demande de retraite auprès d'un autre pays. C'est pour éviter que vous ayez vous-même à faire ces démarches complexes, il n'y a donc aucune raison qu'on vous ait dit que vous alliez le recevoir. Ce n'est ni utile, ni le règlement.
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Wj > WalkingFred Messages postés 1096 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024
16 mai 2021 à 18:53
Merci pour votre réponse, je suis bien d'accord avec vous en ce qui concerne le document, mais ne pense pas avoir de problème d'ouïe.
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Merci pour réponse très explicite. On comprend mieux pourquoi il est nécessaire d’insister. Cordialement 

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