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1 réponse
Bonjour
Non désolé, il faut avoir eu un certificat de résident algérien de 10 ans et être retraité du système français.
« Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France
et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale,
bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable dix ans portant la mention "retraité.
Ce certificat lui permet d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an.
Il est renouvelé de plein droit. Il n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
« Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention "retraité ayant résidé régulièrement en France avec lui bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention "conjoint de retraité.
« Le certificat de résidence portant la mention "retraité est assimilé à la carte de séjour portant la mention "retraité pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale. »
Cdt
Non désolé, il faut avoir eu un certificat de résident algérien de 10 ans et être retraité du système français.
« Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France
et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale,
bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable dix ans portant la mention "retraité.
Ce certificat lui permet d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an.
Il est renouvelé de plein droit. Il n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
« Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention "retraité ayant résidé régulièrement en France avec lui bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention "conjoint de retraité.
« Le certificat de résidence portant la mention "retraité est assimilé à la carte de séjour portant la mention "retraité pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale. »
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...