Faire fermer les 2 associations Loi 1901 ?
centre_equestre_ae
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 mai 2021 à 15:24
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 mai 2021 à 15:24
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gt.55
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Modifié le 6 mai 2021 à 14:36
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Bonjour,
Sauf à ce qu'il existe une loi que je connais pas à ce sujet, un maire ne peut pas "faire fermer" d'association...
Tout au plus peut-il s'agir d'une décision judiciaire dans des cas bien précis.
Dans votre cas, il faudrait que chaque association procède à sa propre dissolution
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3731-dissolution-d-une-association-procedure-et-formalites/
Il suffit d'en créer une nouvelle, avec de nouveaux statuts, un nouveau bureau...
Votre association actuelle pourra transférer son actif en donation à la nouvelle association.
De même, les 2 associations mettront fin au bail de colocation avec la mairie d'un commun accord, et un nouveau bail sera établi au nom de la nouvelle association.
Le seul point délicat reste la liquidation de l'autre association...
Cdt
Sauf à ce qu'il existe une loi que je connais pas à ce sujet, un maire ne peut pas "faire fermer" d'association...
Tout au plus peut-il s'agir d'une décision judiciaire dans des cas bien précis.
Dans votre cas, il faudrait que chaque association procède à sa propre dissolution
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3731-dissolution-d-une-association-procedure-et-formalites/
Il suffit d'en créer une nouvelle, avec de nouveaux statuts, un nouveau bureau...
Votre association actuelle pourra transférer son actif en donation à la nouvelle association.
De même, les 2 associations mettront fin au bail de colocation avec la mairie d'un commun accord, et un nouveau bail sera établi au nom de la nouvelle association.
Le seul point délicat reste la liquidation de l'autre association...
Cdt
BmV
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6 mai 2021 à 15:24
6 mai 2021 à 15:24
L'idée de fusionner les deux associations peut sembler viser le renflouement financier de l'une avec les excédents de l'autre.
Il n'est pas obligatoire d'y donner suite, sauf à avoir d'excellentes garanties par écrit sur les questions financières.
Et en effet, le maire n'a pas la capacité de dissoudre les associations.
N'avoir qu'une entité sur place n'est pas non plus un argument opposable : sur un même site, il peut y avoir autant d'associations que l'on veut dans le principe.
Quant au bail, il se poursuivra à l'identique avec l'éventuel futur nouveau propriétaire, ce n'est pas une raison suffisante pour s'auto-dissoudre.
Vous n'en avez nulle obligation.
Il est cependant probable que les prochaines subventions soient un peu plus ...diététiques que les dernières....
Donc faites une contre-proposition au maire : l'autre association prononce sa dissolution, vous reprenez les membres, les chevaux, les installations, le matériel, etc. pour 1 € symbolique, la mairie verse une subvention d'équilibre pour apurer les dettes et vous conservez votre association en l'état et poursuivez la gestion de l'ensemble pour l'avenir.
Selon sa réponse, vous verrez bien....
Il n'est pas obligatoire d'y donner suite, sauf à avoir d'excellentes garanties par écrit sur les questions financières.
Et en effet, le maire n'a pas la capacité de dissoudre les associations.
N'avoir qu'une entité sur place n'est pas non plus un argument opposable : sur un même site, il peut y avoir autant d'associations que l'on veut dans le principe.
Quant au bail, il se poursuivra à l'identique avec l'éventuel futur nouveau propriétaire, ce n'est pas une raison suffisante pour s'auto-dissoudre.
Vous n'en avez nulle obligation.
Il est cependant probable que les prochaines subventions soient un peu plus ...diététiques que les dernières....
Donc faites une contre-proposition au maire : l'autre association prononce sa dissolution, vous reprenez les membres, les chevaux, les installations, le matériel, etc. pour 1 € symbolique, la mairie verse une subvention d'équilibre pour apurer les dettes et vous conservez votre association en l'état et poursuivez la gestion de l'ensemble pour l'avenir.
Selon sa réponse, vous verrez bien....
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