Faire fermer les 2 associations Loi 1901 ?

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021
-
Messages postés
83894
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2022
-
Bonjour,
Nous sommes 2 centres équestres sur un même site appartenant à la mairie. Le Maire veut que les 2 associations en crée une nouvelle pour en avoir qu'une sur le site, l'idée nous semble bonne. En revanche si nous n'arrivons pas à le faire le Maire vend le site (chantage?). A savoir que notre association est viable, nous avons un actif de 60000€ en revanche nos co-locataires sont en redressement judicaire (80000€) et leur Président a été condamné au mois de juin pour avoir été pris en flagrant délit d'empoissonnement d'un de nos chevaux à l'acide. Nous nous serions capable de reprendre le site seul. Le Maire peut-il faire fermer les 2 associations et faire un nouveau bail à une nouvelle association équestre sur le site ?
Cordialement
Thierry
Aevh

2 réponses

Messages postés
16645
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 janvier 2022
5 132
Bonjour,

Sauf à ce qu'il existe une loi que je connais pas à ce sujet, un maire ne peut pas "faire fermer" d'association...
Tout au plus peut-il s'agir d'une décision judiciaire dans des cas bien précis.

Dans votre cas, il faudrait que chaque association procède à sa propre dissolution
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1376-dissolution-d-une-association-procedure-et-formalites

Il suffit d'en créer une nouvelle, avec de nouveaux statuts, un nouveau bureau...
Votre association actuelle pourra transférer son actif en donation à la nouvelle association.

De même, les 2 associations mettront fin au bail de colocation avec la mairie d'un commun accord, et un nouveau bail sera établi au nom de la nouvelle association.

Le seul point délicat reste la liquidation de l'autre association...

Cdt





Messages postés
83894
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2022
15 239
L'idée de fusionner les deux associations peut sembler viser le renflouement financier de l'une avec les excédents de l'autre.
Il n'est pas obligatoire d'y donner suite, sauf à avoir d'excellentes garanties par écrit sur les questions financières.

Et en effet, le maire n'a pas la capacité de dissoudre les associations.
N'avoir qu'une entité sur place n'est pas non plus un argument opposable : sur un même site, il peut y avoir autant d'associations que l'on veut dans le principe.

Quant au bail, il se poursuivra à l'identique avec l'éventuel futur nouveau propriétaire, ce n'est pas une raison suffisante pour s'auto-dissoudre.
Vous n'en avez nulle obligation.
Il est cependant probable que les prochaines subventions soient un peu plus ...diététiques que les dernières....

Donc faites une contre-proposition au maire : l'autre association prononce sa dissolution, vous reprenez les membres, les chevaux, les installations, le matériel, etc. pour 1 € symbolique, la mairie verse une subvention d'équilibre pour apurer les dettes et vous conservez votre association en l'état et poursuivez la gestion de l'ensemble pour l'avenir.
Selon sa réponse, vous verrez bien....