Faire fermer les 2 associations Loi 1901 ?
centre_equestre_ae
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 2 centres équestres sur un même site appartenant à la mairie. Le Maire veut que les 2 associations en crée une nouvelle pour en avoir qu'une sur le site, l'idée nous semble bonne. En revanche si nous n'arrivons pas à le faire le Maire vend le site (chantage?). A savoir que notre association est viable, nous avons un actif de 60000€ en revanche nos co-locataires sont en redressement judicaire (80000€) et leur Président a été condamné au mois de juin pour avoir été pris en flagrant délit d'empoissonnement d'un de nos chevaux à l'acide. Nous nous serions capable de reprendre le site seul. Le Maire peut-il faire fermer les 2 associations et faire un nouveau bail à une nouvelle association équestre sur le site ?
Cordialement
Thierry
Aevh
Nous sommes 2 centres équestres sur un même site appartenant à la mairie. Le Maire veut que les 2 associations en crée une nouvelle pour en avoir qu'une sur le site, l'idée nous semble bonne. En revanche si nous n'arrivons pas à le faire le Maire vend le site (chantage?). A savoir que notre association est viable, nous avons un actif de 60000€ en revanche nos co-locataires sont en redressement judicaire (80000€) et leur Président a été condamné au mois de juin pour avoir été pris en flagrant délit d'empoissonnement d'un de nos chevaux à l'acide. Nous nous serions capable de reprendre le site seul. Le Maire peut-il faire fermer les 2 associations et faire un nouveau bail à une nouvelle association équestre sur le site ?
Cordialement
Thierry
Aevh
A voir également:
- Faire fermer les 2 associations Loi 1901 ?
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Bonjour,
Sauf à ce qu'il existe une loi que je connais pas à ce sujet, un maire ne peut pas "faire fermer" d'association...
Tout au plus peut-il s'agir d'une décision judiciaire dans des cas bien précis.
Dans votre cas, il faudrait que chaque association procède à sa propre dissolution
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3731-dissolution-d-une-association-procedure-et-formalites/
Il suffit d'en créer une nouvelle, avec de nouveaux statuts, un nouveau bureau...
Votre association actuelle pourra transférer son actif en donation à la nouvelle association.
De même, les 2 associations mettront fin au bail de colocation avec la mairie d'un commun accord, et un nouveau bail sera établi au nom de la nouvelle association.
Le seul point délicat reste la liquidation de l'autre association...
Cdt
Sauf à ce qu'il existe une loi que je connais pas à ce sujet, un maire ne peut pas "faire fermer" d'association...
Tout au plus peut-il s'agir d'une décision judiciaire dans des cas bien précis.
Dans votre cas, il faudrait que chaque association procède à sa propre dissolution
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3731-dissolution-d-une-association-procedure-et-formalites/
Il suffit d'en créer une nouvelle, avec de nouveaux statuts, un nouveau bureau...
Votre association actuelle pourra transférer son actif en donation à la nouvelle association.
De même, les 2 associations mettront fin au bail de colocation avec la mairie d'un commun accord, et un nouveau bail sera établi au nom de la nouvelle association.
Le seul point délicat reste la liquidation de l'autre association...
Cdt
L'idée de fusionner les deux associations peut sembler viser le renflouement financier de l'une avec les excédents de l'autre.
Il n'est pas obligatoire d'y donner suite, sauf à avoir d'excellentes garanties par écrit sur les questions financières.
Et en effet, le maire n'a pas la capacité de dissoudre les associations.
N'avoir qu'une entité sur place n'est pas non plus un argument opposable : sur un même site, il peut y avoir autant d'associations que l'on veut dans le principe.
Quant au bail, il se poursuivra à l'identique avec l'éventuel futur nouveau propriétaire, ce n'est pas une raison suffisante pour s'auto-dissoudre.
Vous n'en avez nulle obligation.
Il est cependant probable que les prochaines subventions soient un peu plus ...diététiques que les dernières....
Donc faites une contre-proposition au maire : l'autre association prononce sa dissolution, vous reprenez les membres, les chevaux, les installations, le matériel, etc. pour 1 € symbolique, la mairie verse une subvention d'équilibre pour apurer les dettes et vous conservez votre association en l'état et poursuivez la gestion de l'ensemble pour l'avenir.
Selon sa réponse, vous verrez bien....
Il n'est pas obligatoire d'y donner suite, sauf à avoir d'excellentes garanties par écrit sur les questions financières.
Et en effet, le maire n'a pas la capacité de dissoudre les associations.
N'avoir qu'une entité sur place n'est pas non plus un argument opposable : sur un même site, il peut y avoir autant d'associations que l'on veut dans le principe.
Quant au bail, il se poursuivra à l'identique avec l'éventuel futur nouveau propriétaire, ce n'est pas une raison suffisante pour s'auto-dissoudre.
Vous n'en avez nulle obligation.
Il est cependant probable que les prochaines subventions soient un peu plus ...diététiques que les dernières....
Donc faites une contre-proposition au maire : l'autre association prononce sa dissolution, vous reprenez les membres, les chevaux, les installations, le matériel, etc. pour 1 € symbolique, la mairie verse une subvention d'équilibre pour apurer les dettes et vous conservez votre association en l'état et poursuivez la gestion de l'ensemble pour l'avenir.
Selon sa réponse, vous verrez bien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...