Accident du travail/refus rupture conventionnelle

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Bonsoir

J'ai eu un accident du travail reconnu le 1er Novembre 2020. Au départ en soin sans arrêt, mon état s'est aggravé en travaillant. Je suis en arrêt accident du travail depuis le 11 Janvier 2021. Comme mon état ne s'améliore pas et qu'il faudrait des mois et encore pour espérer un rétablissement optimal, la situation me plombe moralement. J'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle dont il m"a demandé de notifier en recommandé avec AR reçu il y a deux semaines. J'ai pris rendez vous chez le médecin du travail le 13 Avril.

L'employeur m'appelle aujourd'hui pour me dire que la rupture est refusée, que cela va m'etre notifié en recommandé mais pour m'expliquer que "cela a un coût (je ne suis dans l'entreprise que depuis Juillet 2020) et qu'ils ne veulent pas se séparer de moi car très satisfaits de mon travail". Or, j'ai bien expliqué ma situation et le fait que les lésions sont handicapantes au quotidien et l'employeur me demande de dire au médecin traitant de ne pas prolonger l'arrêt (qui est jusqu'au 16 Avril pour le moment) pour effectuer une visite de reprise avec le médecin du travail et être déclarée inapte...

Le soucis étant qu'il m'est physiquement impossible de reprendre à moins d'un miracle d'ici le 16 Avril... si l'arrêt n'est pas prolongé, la visite est-elle programmée avant la reprise? Cette dernière peut elle être effectuée durant l'arrêt ?

Je vous remercie pour vos retour.

3 réponses

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bonjour

qu'est que ti gène de rester en accident du travail, c'est souvent plus avantageux, qu'une rupture conventionnelle, et toujours plus avantageux, qu'une démission

ps: étant en At, ton contrat de travail est suspendu, tu n'as plus aucun lien de subordination avec ton patron, il n'a même pas à te téléphoner
par contre, toi, tu peut solliciter la médecine du travail, pour un rdv

la médecine du travail, pendant ton arrêt, ne peut te déclarer, ni apte, ni inapte
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4 avril 2021

Bonjour

Merci pour votre réponse. Ce qui me gêne c'est le fait d'être "coincée" : je suis en arrêt justifié car de toute manière je suis incapable physiquement de réaliser mon métier, et ce pour le moment d'après les médecins pour encore au moins des mois. Je ne peux pas envisager concrètement de changer de carrière et de suivre par exemple une formation totalement différente parce que mon employeur refuse de rompre ce contrat qu'actuellement je ne peux pas honorer et dont ma situation me pousse à totalement changer de carrière.
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certes,
au fond, qu'est ce que tu veut

imagine, que tu sois rétabli totalement aujourd'hui, tu reprendrais , demain, avec joie, ton poste?

or actuellement, tu n'est pas guérie,si ton patron accepte, la rupture, tu te sentirais prête demain, physiquement et moralement, à entamer une formation?

tout en sachant, que sil la rupture conventionnelle, était actée, que se passerait t'il, si ton état s’aggravait?
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4 avril 2021

Bonjour,

Mon employeur a refusé la rupture conventionnelle notifiée en recommandé sans explications. Et par téléphone, les raisons sont soi disant qu'ils sont extrêmement satisfaits, qu'ils ne veulent pas que je parte et que la rupture a un coût... la soi disant attente de réponse du directeur régional a l'air d'avoir été prise uniquement dans la structure qui m'emploie. Il m'a dit que le mieux est d'arrêter les arrêts afin de voir le médecin du travail qui me déclarera inapte... ce comportement ne me donne non seulement pas envie de reprendre ce poste et encore plus du fait que malgré toutes mes précautions, un accident est arrivé et même si je "guéris", il restera toujours une sensibilité
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7 avril 2021
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un employeur a le droit de refuser une rupture conventionnelle, encore heureux, il n'est même pas obligé de la motiver, donc puique ça ne te convient pas

tu reste en arrêt en profitant, de ses avantages
tu choisis la solution du patron (risquée)
tu démissionnes (risquée)

mais je ne comprends pas tout de ta réflexion, tu voudrais une rupture conventionnelle, mais dans le même temps, tu déclare , que tu serrais incapable de reprendre un travail, avant plusieurs mois

donc, supposons que la rupture conventionnelle, soit acceptee, tu serrais capable de reprendre une formation????
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Oui car le métier ne nécessite pas une condition physique optimale comme celui que j'exerçais avant l'accident!

Oui un employeur a le droit bien sûr de refuser mais son comportement n'a pas été correct (exemple il exigeait que je me déplace pour les arrêts papiers depuis ma demande alors qu'on avait convenu un envoi par email... et prétendre ne pas vouloir se séparer de moi mais me dire de me faire déclarer inapte...).

Mais peut-être devrais-je songer à prendre soin de moi avant tout et accepter d'être arrêtée de toute manière je n'ai pas le choix.
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"..mais son comportement n'a pas été correct.."

excuse moi, mais sur un forum de droit, on s'en fout

Mais peut-être devrais-je songer à prendre soin de moi avant tout et accepter d'être arrêtée de toute manière je n'ai pas le choix.

très bonne réflexion, tu auras tout le temps, de faire ta formation aprés!