Assurance prévoyance retraite

charles07_9232 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2021 - Modifié le 15 mars 2021 à 17:14
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 mars 2021 à 19:01
Bonjour en 1995 j etais artisan j ai souscrit un contrat madelin retraite prévoyance a ce jour j ai fais une demande pour récupérer mon capital versé vu que je vais être a la retraite mars 2021 mais l assurance m ecrit et me dit que c est impossible et seulement la rente sera effectué meme avec mon invalidité niveau 2 je pensai que la loi pacte m autorisai a prendre mon capital quelqu un a une reponse merci

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jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 5 009
15 mars 2021 à 19:01
Bonjour,

La loi Pacte a créé un nouveau type d'épargne retraite le PER, c'est lui qui bénéficie d'une sortie en capital ou en rente au choix du bénéficiaire.

Je ne connais pas précisément le cas d'un contrat Madelin. Mais j'avais un PERP et avec la loi Pacte, les conditions initiales de ce contrat n'avaient pas changées : sortie en rente. Je l'ai transformé l'année dernière en PER pour bénéficier des nouvelles possibilités de sortie. Je ne sais pas si c'est toujours possible, il y avait peut être une date limite pour la conversion. Il faudrait interroger votre assureur.
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