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Rembourcement de dette

filo -  
 filo -
Bonjour,

Quelle est le delai de remborsement les dette a la Caf ?


Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Si c'est vous qui devez de l'argent à 'à CAF, il n' y a pas de délai, c'est immédiat, sauf si un délai particulier vous est accordé.
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filo
 
Et si je conteste la décision de la Caf, parce que je me suis trompe dans la déclaration annuelle est il men demander de rembourse, mais je droit a ce aide. Je peux faire de voie de recours amiable ? comment ca marche ?? il faut passe par le tribunal ??
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Lecture > filo
 
Si vous vous êtes trompé vous avez trop touché et vous devez rembourser
Que voulez vous contester?
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filo > Lecture
 
Pour avoir de nouveau droit parce que je fourni attestation de non imposition et donc je pense que la caf droit changer mes droit, et non ?
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Lecture > filo
 
Cela ne change rien au fait que vous vous etes trompé...
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filo > Lecture
 
Donc dans les mois qui viens j'irai pas droit a des aides ? il y a pas de solution ??
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Réponse 2 / 4
papossible
 
Bonjour,
Voir sur :

https://www.caf.fr/allocataires/caf-d-ille-et-vilaine/offre-de-service/votre-dette-envers-la-caf-tout-ce-qu-il-faut-savoir

https://www.dossierfamilial.com/actualites/le-bareme-2020-de-remboursement-a-la-caf-350883
Cdt
1
Réponse 3 / 4
filo
 
Bonjour,

Dans les deux lien, je pas trouve le délai de remboursement.
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
je me suis trompe dans la déclaration annuelle est il men demander de rembourse, mais je droit a ce aide
Votre bonne foi n'est pas en cause. Vous vous êtes trompé, vous avez touché trop d'aides, vous devez les rembourser. La CAF ne va quand même pas vous verser des aides pour vous aider à lui rembourser ce que vous lui devez !
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filo
 
Est ce que quand je vais rembourse a la Caf la somme, elle vas recalculer mes droit et gère de nouveau droit a des aides ?? ca marche comme ca ??
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