Est ce que le papa a le droit de déposer l'enfant devant la porte?

Question

Bonjour, 
Je suis séparée du père depuis 7ans notre fils a 9ans . Depuis quelques années je ne vois jamais le père mais toujours la Belle mère. Quand j'essaie d'entrer en contact avec le père elle fait barrage et apparemment il ne veux pas me parler. Il y a un jugement qui est respecté pas de soucis à ce niveau. 
J'ai eu une altercation verbale avec la belle mère et de se fait je ne veux plus qu'elle se présente à moi. Ils ont alors décidé de déposer mon fils devant la porte et rester plus loin dans la voiture . 
Je ne suis pas d'accord avec cette situation.
Donc le père a t il le droit de ne plus me parler sans raison pour les échanges et de déposer son fils de 9ans seul devant la porte ?
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée

Myro_6538 · Accepted Answer

Bonjour Cha,

"J'ai eu une altercation verbale avec la belle mère et de se fait je ne veux plus qu'elle se présente à moi".

La décision ne stipule t'elle  pas :

"à charge pour le père de prendre ou faire prendre et de reconduire ou faire reconduire l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère...." ?

La personne de confiance est au choix de celui (ou de celle) qui exerce son DVH).

On peut se demander ce qu'en penserait le JAF s'il venait à être saisi.

Le fait que vous n'acceptiez pas que ce soit la grand-mère de l'enfant qui se substitue au père mériterait un dépôt de main courante. 

Cdlt,

m0002 · Answer

Tant que votre fils rentre à l'heure, oui, il en a le droit.

m0002 · Answer

Elle ne parle pas de la grand mère de l'enfant mais de sa belle mère, la nouvelle compagne du père. 

Elle n'a pas précisé la nature de l'altercation avec la belle mère de son enfant.

Myro_6538 · Answer

Bonjour m0002,

"Elle ne parle pas de la grand mère de l'enfant mais de sa belle mère, la nouvelle compagne du père". 

OK 
encore une fois, le choix de la personne digne de confiance appartient à celui qui exerce son DVH, sans que celui qui s'est vu octroyer la résidence de l'enfant à son domicile trouve à redire.  

"Elle n'a pas précisé la nature de l'altercation avec la belle mère de son enfant".


Peu importe. Ceci étant, la mère avait la possibilité de saisir le JAF pour obtenir une décision interdisant à la belle-mère de se présenter au domicile.

Encore aurait-il fallu que plainte ait été déposée mais surtout que la juridiction correctionnelle soit entrée en voie de condamnation contre la belle-mère.
  

"La postante n'indique pas dans quelles conditions l'enfant est remis au père".

A partir du moment où la personne digne de confiance a charge de se présenter au domicile, la mère ne peut pas s'opposer à la remise de l'enfant (surtout si cette pratique avait été acceptée un temps durant) ; en cas de refus, la mère se rend coupable du délit de non présentation d'enfant.

Cdlt,

m0002 · Answer

La postante n'a jamais parlé de refuser au père ses DVH. Je ne sais pas pourquoi vous inventer des intentions à cette femme en vous basant sur un message de sa part.

m0002 · Answer

Encore une fois, la postante n'a pas précisé la raison de l'altercation et veut juste savoir si ils ont le droit de déposer l'enfant devant la porte, donc là, ni le père ni la "personne digne de confiance" ne se présente au domicile pour la "remise" (joli terme pour parler d'un enfant) de l'enfant.

Le problème ici, c'est surtout que le père refuse de communiquer avec son ex au point d'imposer la présence de la belle mère pour venir prendre et ramener l'enfant, et maintenant au point de le déposer comme on dépose un colis dans la boîte aux lettres.

Myro_6538 · Answer

"Encore une fois, la postante n'a pas précisé la raison de l'altercation et veut juste savoir si ils ont le droit de déposer l'enfant devant la porte, donc là, ni le père ni la "personne digne de confiance" ne se présente au domicile".

Vous avez déjà répondu à son interrogation,  il me semble :

"Tant que votre fils rentre à l'heure, oui, il en a le droit". 
 

Vous ne semblez pas comprendre que le père, pour des raisons qui le regardent, a confié à sa compagne le soin d'aller chercher et reconduire l'enfant au domicile de la mère, et que dans un second temps, à la suite d'une altercation c'est la mère n'a plus souhaité qu'elle se présente à son domicile.

 cf.


"de se fait je ne veux plus qu'elle se présente à moi".

la "personne digne de confiance" ne se présente au domicile pour la "remise" (joli terme pour parler d'un enfant) de l'enfant.pour la "remise" (joli terme pour parler d'un enfant) de l'enfant.

Allez vous plaindre au législateur.
 

"Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent......" (article 373-2-1 CPC)


ou article 373-2-9 CPC rédigé dans les mêmes termes :

"Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent..." 

ou encore :

"Lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent....."
(site officiel de l'administration française)

"Le problème ici, c'est surtout que le père refuse de communiquer avec son ex" 

Je reprends à mon compte votre message lorsque vous indiquez :
 
"Parfois, il vaut mieux ça que de voir ses parents s'engueuler toutes les semaines ou tous les quinze jours". 

Bonnes ou mauvaises, le père a probablement ses raisons pour avoir pris la décision de ne plus communiquer avec la mère de l'enfant et, justifiées ou pas,  seule elle les  connaît.
En tout état de cause, le père n'impose pas la présence de sa compagne au domicile, puisque rien ne l'oblige à  franchir la porte,  qu'elle y soit invitée ou non.

Au cas où Justice venait à être saisie de ce seul chef, le magistrat appréciera.... 

Ce sera ma dernière intervention sur ce post.

Cha · Answer

Bonjour à tous . Tout d'abord je vous remercie beaucoup pour l'ensemble des réponses apportées. 
Concernant le fait que le père ne me parle plus c'est parce que ça compagne c'est imposée lentement mais sûrement dans les échanges (messages ,verbales  et "remise" de l'enfant). Au début je n'ai pas vu le mal bien-sûr mais au bout de quelques temps je demande a voir le père ... Et là plus possible de le voir sans elle, elle ne me laisse pas le choix et apparemment c'est un choix commun entre elle et le père . Il y a des retards dans la pension forcément ne discutant plus avec le père c'est avec elle que les communications se font . Elle me fait des reproches me demande de ne pas réclamer une pension qui a déjà 2mois de retard et elle m'affiche devant mon domicile (je suis assistante maternelle donc c'est aussi mon lieu de travail j'aime la discrétion concernant ma vie privée). 
De ce fait je refuse que cette situation continue et souhaite faire comprendre que je veux retrouver l'échange dans le cadre de la garde bien-sûr avec le père. Surtout qu'il n'y a jamais eu d'altération entre lui et moi. Et la solution qu'ils ont trouvé (lui ou elle ?!!!) Est de déposer mon fils devant la porte ... Voilà pourquoi je suis outrée. 
Mon fils n'a que 9ans ce n'est pas correct pour lui' et en plus elle lui a dit : maintenant tu es grand tu n'as plus besoin que je vienne avec toi ".
Il est où le père encore une fois ?!!! 
Bref merci encore pour vos réponses????

m0002 · Answer

Pour la pension, vous portez plainte et vous contactez un huissier pour mettre en place une saisie sur salaire.

Est ce que le papa a le droit de déposer l'enfant devant la porte?

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