Modifier une donation
Musica37
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Modifié le 24 févr. 2021 à 16:13
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 25 févr. 2021 à 14:41
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 25 févr. 2021 à 14:41
A voir également:
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3 réponses
jeancarb
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Modifié le 25 févr. 2021 à 14:42
Modifié le 25 févr. 2021 à 14:42
Bonjour,
Une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude. Seul un juge peut prononcer cette révocation. Pour ce faire, il faut apporter des éléments en justice permettant d'établir que le bénéficiaire de la donation a eu un comportement violent envers les donateurs par exemple (pour voir si les conditions d'ingratitude sont remplies dans votre situation, je vous conseille de consulter un avocat).
Cdt,
Une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude. Seul un juge peut prononcer cette révocation. Pour ce faire, il faut apporter des éléments en justice permettant d'établir que le bénéficiaire de la donation a eu un comportement violent envers les donateurs par exemple (pour voir si les conditions d'ingratitude sont remplies dans votre situation, je vous conseille de consulter un avocat).
Cdt,
Gayomi
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24 févr. 2021 à 17:22
24 févr. 2021 à 17:22
Une donation est irrévocable. Impossible de revenir sur ce qui a été fait.
Musica37
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25 févr. 2021 à 09:01
25 févr. 2021 à 09:01
Cela va être très compliqué pour mes enfants.
Lors du jugement de divorce puis je demander à leur père qu'ils puissent bénéficier du bien familial ou qu'il leur concède 50 % ? ce qu'il ne fera jamais .. mais au cas où ?
Mille mercis par avance
Lors du jugement de divorce puis je demander à leur père qu'ils puissent bénéficier du bien familial ou qu'il leur concède 50 % ? ce qu'il ne fera jamais .. mais au cas où ?
Mille mercis par avance
Gayomi
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25 févr. 2021 à 14:22
25 févr. 2021 à 14:22
Non, vous ne pouvez pas disposer de ce qui ne vous appartient pas.