Modifier une donation

Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - Modifié le 24 févr. 2021 à 16:13
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 25 févr. 2021 à 14:41
Bonjour

Je vais tenter d'être brève.

Mes beaux parents ont fait donation d'une maison de famille à leur unique fils il y a 20 ans.
En 2016 (je quitté leur fils). Depuis une violente altercation avec son père dans les mois qui ont suivi notre séparation et il interdit à nos 2 enfants de voir ses grands parents et a coupé toutes relations avec ses parents.
Mon ex mari ne voit plus ses enfants de 21 et 14 ans. Seul un droit de rencontre avec son fils lui est alloué en centre de médiation, suite à une décision judiciaire.

Aujourd'hui mes beaux parents souhaiteraient revenir sur leur donation, mais cela paraît impossible.

j'ai trouvé sur mon pc 2 contrats :
- un "contrat d'échanges" dans lequel est notifié un échange entre la maison familiale et le fait que son fils lui rendra visite au moins une fois par mois ! avec pour signature de mes beaux parents
- un "contrat de représentation" dans lequel mon fils de 14 ans doit les représenter ses grands parents lors des médiations familiales (qui est un lieu de reprise de contact avec son père) et je n'en ai pas été informé et je ne suis en aucun cas d'accord.

Est ce possible ?
Est ce légal ?

Je suis anéantie.

Pourraient ils modifier leur donation à 50 % à leur fils et 50 % à leur petits enfants comme ils sont nés après la date de donation ?

Je vous remercie d'avance des précieux conseils, remarques ou commentaires qui pourraient m'éclairer.

Bonne journée à vous tous et tous

Musica

3 réponses

jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 208
Modifié le 25 févr. 2021 à 14:42
Bonjour,

Une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude. Seul un juge peut prononcer cette révocation. Pour ce faire, il faut apporter des éléments en justice permettant d'établir que le bénéficiaire de la donation a eu un comportement violent envers les donateurs par exemple (pour voir si les conditions d'ingratitude sont remplies dans votre situation, je vous conseille de consulter un avocat).

Cdt,
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
24 févr. 2021 à 17:22
Une donation est irrévocable. Impossible de revenir sur ce qui a été fait.
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Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 6
25 févr. 2021 à 09:01
Cela va être très compliqué pour mes enfants.
Lors du jugement de divorce puis je demander à leur père qu'ils puissent bénéficier du bien familial ou qu'il leur concède 50 % ? ce qu'il ne fera jamais .. mais au cas où ?

Mille mercis par avance
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
25 févr. 2021 à 14:22
Non, vous ne pouvez pas disposer de ce qui ne vous appartient pas.
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Oui bien sûr
C'est pour ses propres enfants que je souhaite demander.. je suis un peu perdue
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