Bonjour,
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3146.pdf
- Où déposer? Au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. La déclaration peut également être envoyée par courrier.
A ma connaissance, il n'est pas encore autorisé d'envoyer les imprimés 2735 par mail. Les choses évoluent vite.
Renseignez-vous auprès des services de l'enregistrement concernés.
Pour rappel, c'est à chaque donataire de s'occuper des formalités et non au donateur.
Gayomi sur l'imprimé il est noté que le donateur peut aussi s'en occuper
je sais qu'on doit le déposer au centre des impôts des donataires
juste il aurait été bien que l'on puisse faire parvenir ces documents par mail au centre
puisque lorsque on écrit aux impôts on passe par notre espace personnel
les économies de papier c'est bien aussi
sur l'imprimé il est noté que le donateur peut aussi s'en occuper
je sais qu'on doit le déposer au centre des impôts des donataires Dernière nouvelle ! Vous m'expliquerez où c'est noté... Et vous relire le cadre IV
il aurait été bien que l'on puisse faire parvenir ces documents par mail au centre
puisque lorsque on écrit aux impôts on passe par notre espace personnel Écrire et déposer une déclaration qui a des conséquences aussi bien fiscales que civiles, ce n'est pas la même chose. Ceci dit, envoyez un mail au services de l'enregistrement concernés. Il se peut que cela ait évolué récemment.
je relis le cadre 4 : certifié par le donataire ou son représentant
ne puis je pas être représentant?
j'ai fait 2 donations il y a 8 ans à mes enfants
effectivement ils ont signé la feuille
c'est moi qui me suis occupée de l'envoyer à leur centre des impôts accompagnée d'un courrier disant que je leur avais fait donation
oui je peux essayer de leur poser la question par mail
je vous tiendrais au courant
certifié par le donataire ou son représentant
ne puis je pas être représentant? Non. Le représentant, c'est un des parent pour un mineur, ou un tuteur pour un majeur sous tutelle.
c'est moi qui me suis occupée de l'envoyer à leur centre des impôts accompagnée d'un courrier disant que je leur avais fait donation La déclaration doit être faite en 2 exemplaires originaux mais aucun courrier complémentaire n'est nécessaire.
