Donation aux petits enfants
tournesol13 -  
bonjour,

en regardant le forum j'ai eu des réponses à mes questions

mais celle que je me pose : peut on envoyer l'imprimé 2735 SD (donation)
par mail au centre des impôts plutôt que par courrier???

3 donations à faire
l'imprimé a 7 pages, cela fait beaucoup à imprimer et à envoyer

merci par avance
cordialement

--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

4 réponses

  1. papossible
    Bonjour,
    Voir :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3146.pdf
    - Où déposer? Au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. La déclaration peut également être envoyée par courrier.

    Donc pas de mail.
    Cdt.
    1. Gayomi
      A ma connaissance, il n'est pas encore autorisé d'envoyer les imprimés 2735 par mail. Les choses évoluent vite.
      Renseignez-vous auprès des services de l'enregistrement concernés.
      Pour rappel, c'est à chaque donataire de s'occuper des formalités et non au donateur.
      1. tournesol13 Auteur
        re,

        merci pour vos réponses

        Gayomi sur l'imprimé il est noté que le donateur peut aussi s'en occuper
        je sais qu'on doit le déposer au centre des impôts des donataires

        juste il aurait été bien que l'on puisse faire parvenir ces documents par mail au centre
        puisque lorsque on écrit aux impôts on passe par notre espace personnel
        les économies de papier c'est bien aussi

        merci
        1. Gayomi
          sur l'imprimé il est noté que le donateur peut aussi s'en occuper
          je sais qu'on doit le déposer au centre des impôts des donataires
          Dernière nouvelle ! Vous m'expliquerez où c'est noté... Et vous relire le cadre IV

          il aurait été bien que l'on puisse faire parvenir ces documents par mail au centre
          puisque lorsque on écrit aux impôts on passe par notre espace personnel
          Écrire et déposer une déclaration qui a des conséquences aussi bien fiscales que civiles, ce n'est pas la même chose. Ceci dit, envoyez un mail au services de l'enregistrement concernés. Il se peut que cela ait évolué récemment.
      2. tournesol13 Auteur
        je relis le cadre 4 : certifié par le donataire ou son représentant
        ne puis je pas être représentant?

        j'ai fait 2 donations il y a 8 ans à mes enfants
        effectivement ils ont signé la feuille
        c'est moi qui me suis occupée de l'envoyer à leur centre des impôts accompagnée d'un courrier disant que je leur avais fait donation

        oui je peux essayer de leur poser la question par mail
        je vous tiendrais au courant
        1. Gayomi
          certifié par le donataire ou son représentant
          ne puis je pas être représentant?
          Non. Le représentant, c'est un des parent pour un mineur, ou un tuteur pour un majeur sous tutelle.

          c'est moi qui me suis occupée de l'envoyer à leur centre des impôts accompagnée d'un courrier disant que je leur avais fait donation
          La déclaration doit être faite en 2 exemplaires originaux mais aucun courrier complémentaire n'est nécessaire.