Retraite et trimestres enfants

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 gitane2229 -
Bonjour.

Dossier retraite
Pour acquérir les 8 trimestres par enfant, qu'en est il lorsque les enfants ont été placés en famille d'accueil.
Existe t'il un "barème" de décote de trimestres suivant l'âge des enfants au moment où ils ont été confiés à des familles d'accueil ?

- Les fichiers Carsat et Arcco sont ils communs (pour les salaires) ?
- Dans le dossier en question, l'Arrco demande, sur plusieurs périodes : bulletins de salaire,
certificats de travail,
attestations Assédic ou Pôle Emploi,
justificatif du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale
...
Tout ceci donne t'il droit à des points en retraite complémentaire ?

D'avance, merci.

2 réponses

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Sur votre calcul de trimestres, vous dites que la CARSAT trouve un nombre de trimestres inférieur. Vous parlez d'un relevé de carrière arrêté au 31/03/2018 (c'est la date d'édition ?)... puis vous projetez des trimestres, et ensuite vous dites que la CARSAT trouve un cumul inférieur : sur quel document ? pour quelle date ? Est-ce une estimation ?
Il n'y a pas de décote ou de barème en matière de trimestres pour enfant. L'histoire des "élevé 9 ans avant les 16 ans de l'enfant", ce n'est pas relatif aux trimestres de majoration pour enfant (c'est pour autre chose, des cas un peu à la marge, on ne va pas rentrer dans les détails).
On valide les trimestres pour enfants à partir de l'attestation envoyée aux mères, où elle indique "oui" ou "non" à 4 questions par enfant. Une mère a 4 trimestres au titre de la naissance de chaque enfant, puis on peut ajouter 4 trimestre dits "d'éducation" si elle indique avoir élevé l'enfant au moins 4 ans suite à sa naissance. Si c'est coché non, on peut valider 1 trimestre par année d'éducation avant les 4 ans : donc 0 ou 1 ou 2 ou 3 trimestres d'éducation, ce qui peut arriver avec des enfants décédés en bas âge ou quand on a été déchu de ses droits parentaux. Ou quand on remplit très mal ou partiellement un imprimé, ce qui arrive plus souvent qu'on ne l'imagine...
Pour résumer : une mère qui n'a élevé ses enfants "que" 4 ans a autant de trimestres pour enfants que celle qui les a eus à charge jusqu'à 20 ans... Si le document dont vous parliez est une Estimation Indicative Globale, c'est un document qui ne tient aucunement compte des trimestres pour enfants si l'assurée ne les a pas fait au préalable régulariser par la CARSAT. Sans intervention de l'assurée, le système n'a aucun moyen de connaître le nombre d'enfants d'une femme ni en déduire le nombre de trimestres pour enfant dont elle pourra bénéficier. Cette personne a-telle fait valider ses trimestres pour enfants ?
Les 2 années avec un salaire particulièrement élevé peuvent s'expliquer par le salaire normal + la présence d'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer). Est-ce le cas ?
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Bonjour Jee pee

Oui, vous avez déjà donné plusieurs éléments de réponses.
  • Mais, par exemple, j'ai sous les yeux le relevé de carrière Carsat arrêté au 31/03/2018, avec un total de trimestres de 135

En ajoutant la période 1/04/2018 à 30/06/2021 (départ à la retraite), soient 13 trimestres, ça donne un total de 148 trimestres.

Puis, trimestres à rajouter pour 4 enfants : 8 trimestres x 4 = 32 trimestres.
148 + 32 = 180 trimestres ; ce qui ne correspond pas au cumul donné par la Carsat qui a un total beaucoup plus bas...
J'en conclus donc qu'il y a un décompte spécifique pour une mère de famille n'ayant pas élevé ses enfants jusqu'à leur majorité.
  • Encore plus surprenant, je vois (en Carsat) au moins deux années avec des revenus qui ne peuvent être ceux de la future retraitée. Ils sont bien supérieurs !
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2 953 > gitane2229
Pour rappel le nombre de trimestres ne correspond pas au temps travaillé, mais à un montant minimum de salaire touché. Le cumul trimestres donné par la Carsat c'est combien ? à quelle date ? la demande de retraite a t-elle été déposée ? si non comment la Carsat prend en compte les enfants ?

"Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :
  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ;
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.


Pour bénéficier des trimestres « éducation », vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale."


ref : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droits-situation-perso/enfants.html

Avec le formulaire de demande de retraite on va demander comme seul justificatif le livret de famille. La vérification des 4 ans pourra peut être être évaluée avec la réponse à la question sur la liste des enfants "Nombre d'années de prise en charge jusqu'au 16e anniversaire". Mais je ne suis pas du tout certain que ce soit le cas, car en fait cette info est surtout destinée à la majoration de 10% de la retraite quand on a eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire.

Revenus supérieurs, ce peut être lié à des erreurs, comme par exemple un mauvais numéro de SS de quelqu'un d'autre qui tombe sur le n° de la future retraitée, il faut se rappeler que dans les périodes anciennes, la déclaration annuelle des salaires pouvait être manuscrite, et que la clé de contrôle du numéro (les 2 dernières positions actuelles) n'existait pas. Et vous n'aurez pas de véritable réponse sur cette question sans interroger la Carsat sur ce montant.
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Merci jee pee
Merci de ces précisions que je mets sous le coude pour la suite du dossier.

Bonne soirée