Qui prime, convention collective ou droit du travail

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mardi 9 novembre 2010
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16 janvier 2021
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Bonjour,

Je travaille dans une entreprise qui est régit par la convention du cartonnage, je suis en arret maladie depuis le 08 janvier 2021 pour un mois, je suis en CDI depuis 1 an ( 02 janvier 2020), mon employeur me dit que je n'ai pas de maintien de salaire car ma convention stipule qu'il faut 2 ans d'ancienneté, seulement le code du travail lui stipule qu'il faut an d'ancienneté, je ne sais plus trop que penser, mon entreprise m'a dit que c'etait le CC qui primait sur le droit du travail alors que je lit que c'est le plus favorable qui prime, j'aimerai pouvoir trouver un article de loi qui me dise qui prime sur qui, convention collective ou droit du travail?
merci beaucoup de me répondre

Cordialement

1 réponse

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mardi 9 novembre 2010
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16 janvier 2021
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Bonjour,

>>Le code du travail prévoit que vous soyez indemnisé à hauteur de 90% de votre salaire à partir de 1 an d'ancienneté. La sécu paye 50% le reste est payé par votre employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053


>>Votre convention collective prévoit un maintien de salaire à 100% à partir de 2 ans d'ancienneté.

Maladies et accidents
Article 92
Création Convention collective nationale 1969-01-09 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971
[...]
a) Maladie. - Accident du trajet :
- entre 2 ans et 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 1 mois ;
- après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 3 mois.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005666590/?idConteneur=KALICONT000005635973

Avec votre année d'ancienneté vous avez droit à 90% d'indemnisation.
Quand vous aurez deux ans d'ancienneté vous serez maintenu à 100% en cas d'arrêt maladie.

Cordialement
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