Qui prime, convention collective ou droit du travail
lela
-
14 janv. 2021 à 06:52
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 16 janv. 2021 à 23:07
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Thordendall
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Modifié le 16 janv. 2021 à 23:07
Modifié le 16 janv. 2021 à 23:07
Bonjour,
>>Le code du travail prévoit que vous soyez indemnisé à hauteur de 90% de votre salaire à partir de 1 an d'ancienneté. La sécu paye 50% le reste est payé par votre employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
>>Votre convention collective prévoit un maintien de salaire à 100% à partir de 2 ans d'ancienneté.
Maladies et accidents
Article 92
Création Convention collective nationale 1969-01-09 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971
[...]
a) Maladie. - Accident du trajet :
- entre 2 ans et 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 1 mois ;
- après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 3 mois.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005666590/?idConteneur=KALICONT000005635973
Avec votre année d'ancienneté vous avez droit à 90% d'indemnisation.
Quand vous aurez deux ans d'ancienneté vous serez maintenu à 100% en cas d'arrêt maladie.
Cordialement
>>Le code du travail prévoit que vous soyez indemnisé à hauteur de 90% de votre salaire à partir de 1 an d'ancienneté. La sécu paye 50% le reste est payé par votre employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
>>Votre convention collective prévoit un maintien de salaire à 100% à partir de 2 ans d'ancienneté.
Maladies et accidents
Article 92
Création Convention collective nationale 1969-01-09 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971
[...]
a) Maladie. - Accident du trajet :
- entre 2 ans et 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 1 mois ;
- après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 3 mois.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005666590/?idConteneur=KALICONT000005635973
Avec votre année d'ancienneté vous avez droit à 90% d'indemnisation.
Quand vous aurez deux ans d'ancienneté vous serez maintenu à 100% en cas d'arrêt maladie.
Cordialement