Justificatif de paiement

MarionD - 7 déc. 2020 à 16:57
hoquei44 Messages postés 14979 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 7 déc. 2020 à 21:11
Bonjour,
J'aimerais savoir comment on peut prouver qu'un paiement a été fait quand celui-ci a été fait par chèque ?

Cordialement

2 réponses

hoquei44 Messages postés 14979 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 8 012
Modifié le 7 déc. 2020 à 17:04
Bonjour,

Notamment avec une facture acquitté qui mentionne le numéro de chèque, le montant, ainsi que la date d'encaissement.
Il faut donc demander de document à l'entreprise à qui vous avez fait le chèque. Mais vu qu'il n'y a aucune obligation de vous communiquer ce genre de document, il est peu probable que vous puissiez récupérer ce genre de facture.

CB

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Bonsoir,
En pointant votre relevé de compte vous vérifier si le chèque est bien débité.
Dans l'affirmative, vous demandez une photocopie du chèque à votre banque.
Cdt.
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hoquei44 Messages postés 14979 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 8 012
7 déc. 2020 à 21:11
Bonjour,

Cela prouve seulement que l'argent est sortie du compte du débiteur.

Cela ne prouve en rien qu'il est rentré sur le compte du créancier.
On peut mettre n'importe quel ordre sur un chèque, comme pour les signatures la banque ne vérifie pas.

CB
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