Fonction publique hospitaliere - textes régissant le départ à la retraite

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10 novembre 2020
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 WalkingFred -
bonjour et merci d'avance pour votre aide. dans la fonction publique hospitalière quels sont les textes qui régissent le départ, la procédure de départ, les documents à fournir, etc.
merci, dom2

1 réponse


La question est trop vague.
Vous voulez savoir quelque chose en particulier qui vous concerne ou vous voulez lire des textes législatifs ?
Sur le site LEGIFRANCE, vous aurez toutes les références de tous les textes législatifs, décrets, arrêtés etc...
Le site de la CNRACL contient certainement les références que vous recherchez, ou au moins les liens qui permettent de les trouver.
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