Fonction publique hospitaliere - textes régissant le départ à la retraite

dom2
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- 10 nov. 2020 à 17:53
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- 10 déc. 2020 à 18:11
bonjour et merci d'avance pour votre aide. dans la fonction publique hospitalière quels sont les textes qui régissent le départ, la procédure de départ, les documents à fournir, etc.
merci, dom2

2 réponses

WalkingFred
10 nov. 2020 à 21:06
La question est trop vague.
Vous voulez savoir quelque chose en particulier qui vous concerne ou vous voulez lire des textes législatifs ?
Sur le site LEGIFRANCE, vous aurez toutes les références de tous les textes législatifs, décrets, arrêtés etc...
Le site de la CNRACL contient certainement les références que vous recherchez, ou au moins les liens qui permettent de les trouver.
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dom2
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10 déc. 2020 à 18:11
bonjour et merci pour ces réponses. je réponds tardivement car le temps passe vite. je connaissais le site de la cnracl mais je n'ai pas trouver ou mal cherché les texte alors que je trouve les procédures. par exemple : est ce que le texte "dit" : "2 mois avant le départ avant la date de départ envisagé ..." alors que je trouve : "il est conseillé de ...". il y a une différence entre le cadre posé par les textes et les pratiques pour le confort de tous.
quant au site legifrance j'utilise des mots clés de toute évidence inéficace.
j'espère être clair dans ma demande.. merci pour l'aide
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