Bulletins de salaire sur cinq ans perdus [Résolu]

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 WalkingFred -
Bonjour,

Je fais en ce moment ma demande de retraite, et en voulant vérifier ce qui est mentionné sur mon relevé de carrière, je dois confirmer ce qui est indiqué ou donner des précisions s'il en manque, seulement je ne retrouve plus mes bulletins de salaires de 1977 à 1982 ! Comment faire SVP à cette époque comment ont-ils été conservés, peut-on obtenir des duplicatas ? J'ai lu que l'employeur doit garder trace obligatoire pendant 5 ans seulement (je précise que j'étais fonctionnaire d'état). Merci pour vos réponses.

5 réponses


Pourquoi avez-vous besoin de bulletins de salaire de cette époque si vous étiez fonctionnaire de l'Etat ? La retraite d'un fonctionnaire est calculée sur les 6 derniers mois de salaire : il n'y a peut-être pas besoin de ces bulletins ?
Est-ce une période manquante sur votre relevé de carrière ? Si c'est le Régime Général qui vous interroge sur une période Fonction Publique, mettez que vous étiez à la Fonction Publique : les justificatifs ne servent qu'à la caisse concernée. Le Régime Général ne rectifie que ce qui le concerne. Si vous êtes fonctionnaire, le Régime Général n'a besoin de rien. Mais la situation n'est pas très explicite dans votre question.
Le duplicata d'un bulletin de salaire, ça n'existe pas. C'est une belle légende. Un livre de paie, peut-être, un archivage de documents comptables aussi, mais pas le duplicata d'un bulletin de salaire.
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12 novembre 2020
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Non, il ou elle veut vérifier si çà correspond a ce qui est inscrit sur le relevé de carrière.
A cette époque, les salaires montaient de 10% facilement. Il ou elle peut comparer entre avant et après.
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12 novembre 2020

Encore une fois : à quoi ça servirait ? Sa retraite de fonction publique sera calculée sur les 6 derniers mois, et le Régime Général ne se sert pas des sommes validées aux autres régimes... Apparemment, on parle de salaires liés à une Fonction Publique, à une époque où il n'y avait pas de complémentaire pour les fonctionnaires. A quoi sert cette recherche ? Si elle est vraiment utile, alors il manque un élément dans le libellé pour nous permettre de comprendre.
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17 novembre 2020
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Bonjour,

Contacter votre employeur s'il existe la structure existe toujours en espérant que bien qu'il n'est aucune obligation de conserver les documents, il l'est tout de même fait.
Vous pouvez toujours ressortir vos relevés pour montrer que vous avez bien perçu des salaires durant la période.
Sinon il va falloir faire sans.

CB
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17 novembre 2020
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Bonjour WalkingFred,

Je ne suis pas spécialiste mais il n'y a pas également un calcul lié à la durée ?
S'il suffisait de travailler 6 mois dans la fonction publique pour toucher une retraite à taux plein, je prépare tout de suite mes concours.
Avant de répéter qu'une demande est inutile (de son point vue) encore faut-il connaître le point de vue du demandeur.

CB

La base du calcul à la fonction publique se fait sur les 6 derniers mois de salaire (moyenne des 25 meilleures années au Régime Général), mais après il y a évidemment un taux qui est déterminé par la durée tous régimes confondus puis une proratisation selon la durée effectuée au régime concerné. Le point de vue du demandeur, on peut juste essayer de le supposer tellement le libellé de départ est incomplet. D'ailleurs il est demandé ensuite à la personne quand elle a été titularisée. Réponse : j'ai été fonctionnaire jusqu'en 1993. Ce qui n'indique absolument rien sur la date de titularisation. Si ces salaires relèvent de la Fonction Publique, le relevé doit bien comporter les trimestres correspondants : la durée n'est même pas à vérifier. Mais on ne comprend toujours pas la situation après 12 échanges, alors on suppose, on extrapole pour avancer un peu... Si cette période relève de la Fonction Publique, je maintiens que la recherche est sans doute inutile (je ne vois pas ce qu'on pourrait vérifier). On ne sait toujours pas quelle caisse pose une question de toute façon. On en est à chercher des avis d'impôts : quelle information va figurer dessus ? un revenu d'activité net... qui prouve quoi ? que quelqu'un a déclaré son revenu. Et rien d'autre : un avis d'impôts n'évoque ni l'employeur, ni la durée du travail, ni les cotisations, ni le salaire brut. Autant dire que trouver un avis d'impôts vieux de 40 ans ne sert strictement à rien dans cette démarche.
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17 novembre 2020
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.Depuis quand êtes-vous fonctionnaire d'état ? 1977 ?
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11 novembre 2020

Bonjour,

J'ai été fonctionnaire d'Etat titulaire jusqu'en 1993, puis en "disponibilité".
Arrivée à l'âge de prendre la retraite (62 ans) je la demande, mais je ne retrouve pas tous mes bulletins de salaire sur 5 ans (cause divers déménagements, je ne sais plus).
J'ai pensé depuis que je pourrais les retrouver sur les déclarations d'impôts de l'époque ! Nul besoin alors de les retrouver !
Merci pour votre participation.
Cdt.
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17 novembre 2020
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J'ai pensé depuis que je pourrais les retrouver sur les déclarations d'impôts de l'époque
L'administration n'a aucune obligation de conserver les déclarations et autres justificatifs au-delà du délai de contrôle. Il y a bien longtemps que les documents antérieurs à 1993 ont été détruits.
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17 novembre 2020

D'accord, mais moi je les ai conservées .... déclarations papier bien sûr à cette époque , ça sert toujours, la preuve !
Du moment qu'ils sont inscrits sur le relevé de carrière c'est un moindre mal.
Le calcul de la pension c'est une autre histoire....
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17 novembre 2020
4 259 > Geo
je les ai conservées .... déclarations papier bien sûr à cette époque , ça sert toujours, la preuve
Si vous avez vos avis d'imposition (et pas vos déclarations) ainsi que les justificatifs, présentez les et vous verrez.
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