Bulletins de salaire sur cinq ans perdus
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catsylv11
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WalkingFred -
WalkingFred -
Bonjour,
Je fais en ce moment ma demande de retraite, et en voulant vérifier ce qui est mentionné sur mon relevé de carrière, je dois confirmer ce qui est indiqué ou donner des précisions s'il en manque, seulement je ne retrouve plus mes bulletins de salaires de 1977 à 1982 ! Comment faire SVP à cette époque comment ont-ils été conservés, peut-on obtenir des duplicatas ? J'ai lu que l'employeur doit garder trace obligatoire pendant 5 ans seulement (je précise que j'étais fonctionnaire d'état). Merci pour vos réponses.
Je fais en ce moment ma demande de retraite, et en voulant vérifier ce qui est mentionné sur mon relevé de carrière, je dois confirmer ce qui est indiqué ou donner des précisions s'il en manque, seulement je ne retrouve plus mes bulletins de salaires de 1977 à 1982 ! Comment faire SVP à cette époque comment ont-ils été conservés, peut-on obtenir des duplicatas ? J'ai lu que l'employeur doit garder trace obligatoire pendant 5 ans seulement (je précise que j'étais fonctionnaire d'état). Merci pour vos réponses.
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5 réponses
Pourquoi avez-vous besoin de bulletins de salaire de cette époque si vous étiez fonctionnaire de l'Etat ? La retraite d'un fonctionnaire est calculée sur les 6 derniers mois de salaire : il n'y a peut-être pas besoin de ces bulletins ?
Est-ce une période manquante sur votre relevé de carrière ? Si c'est le Régime Général qui vous interroge sur une période Fonction Publique, mettez que vous étiez à la Fonction Publique : les justificatifs ne servent qu'à la caisse concernée. Le Régime Général ne rectifie que ce qui le concerne. Si vous êtes fonctionnaire, le Régime Général n'a besoin de rien. Mais la situation n'est pas très explicite dans votre question.
Le duplicata d'un bulletin de salaire, ça n'existe pas. C'est une belle légende. Un livre de paie, peut-être, un archivage de documents comptables aussi, mais pas le duplicata d'un bulletin de salaire.
Est-ce une période manquante sur votre relevé de carrière ? Si c'est le Régime Général qui vous interroge sur une période Fonction Publique, mettez que vous étiez à la Fonction Publique : les justificatifs ne servent qu'à la caisse concernée. Le Régime Général ne rectifie que ce qui le concerne. Si vous êtes fonctionnaire, le Régime Général n'a besoin de rien. Mais la situation n'est pas très explicite dans votre question.
Le duplicata d'un bulletin de salaire, ça n'existe pas. C'est une belle légende. Un livre de paie, peut-être, un archivage de documents comptables aussi, mais pas le duplicata d'un bulletin de salaire.
Bonjour,
Contacter votre employeur s'il existe la structure existe toujours en espérant que bien qu'il n'est aucune obligation de conserver les documents, il l'est tout de même fait.
Vous pouvez toujours ressortir vos relevés pour montrer que vous avez bien perçu des salaires durant la période.
Sinon il va falloir faire sans.
CB
Contacter votre employeur s'il existe la structure existe toujours en espérant que bien qu'il n'est aucune obligation de conserver les documents, il l'est tout de même fait.
Vous pouvez toujours ressortir vos relevés pour montrer que vous avez bien perçu des salaires durant la période.
Sinon il va falloir faire sans.
CB
Bonjour WalkingFred,
Je ne suis pas spécialiste mais il n'y a pas également un calcul lié à la durée ?
S'il suffisait de travailler 6 mois dans la fonction publique pour toucher une retraite à taux plein, je prépare tout de suite mes concours.
Avant de répéter qu'une demande est inutile (de son point vue) encore faut-il connaître le point de vue du demandeur.
CB
Je ne suis pas spécialiste mais il n'y a pas également un calcul lié à la durée ?
S'il suffisait de travailler 6 mois dans la fonction publique pour toucher une retraite à taux plein, je prépare tout de suite mes concours.
Avant de répéter qu'une demande est inutile (de son point vue) encore faut-il connaître le point de vue du demandeur.
CB
La base du calcul à la fonction publique se fait sur les 6 derniers mois de salaire (moyenne des 25 meilleures années au Régime Général), mais après il y a évidemment un taux qui est déterminé par la durée tous régimes confondus puis une proratisation selon la durée effectuée au régime concerné. Le point de vue du demandeur, on peut juste essayer de le supposer tellement le libellé de départ est incomplet. D'ailleurs il est demandé ensuite à la personne quand elle a été titularisée. Réponse : j'ai été fonctionnaire jusqu'en 1993. Ce qui n'indique absolument rien sur la date de titularisation. Si ces salaires relèvent de la Fonction Publique, le relevé doit bien comporter les trimestres correspondants : la durée n'est même pas à vérifier. Mais on ne comprend toujours pas la situation après 12 échanges, alors on suppose, on extrapole pour avancer un peu... Si cette période relève de la Fonction Publique, je maintiens que la recherche est sans doute inutile (je ne vois pas ce qu'on pourrait vérifier). On ne sait toujours pas quelle caisse pose une question de toute façon. On en est à chercher des avis d'impôts : quelle information va figurer dessus ? un revenu d'activité net... qui prouve quoi ? que quelqu'un a déclaré son revenu. Et rien d'autre : un avis d'impôts n'évoque ni l'employeur, ni la durée du travail, ni les cotisations, ni le salaire brut. Autant dire que trouver un avis d'impôts vieux de 40 ans ne sert strictement à rien dans cette démarche.
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Bonjour,
J'ai été fonctionnaire d'Etat titulaire jusqu'en 1993, puis en "disponibilité".
Arrivée à l'âge de prendre la retraite (62 ans) je la demande, mais je ne retrouve pas tous mes bulletins de salaire sur 5 ans (cause divers déménagements, je ne sais plus).
J'ai pensé depuis que je pourrais les retrouver sur les déclarations d'impôts de l'époque ! Nul besoin alors de les retrouver !
Merci pour votre participation.
Cdt.
J'ai été fonctionnaire d'Etat titulaire jusqu'en 1993, puis en "disponibilité".
Arrivée à l'âge de prendre la retraite (62 ans) je la demande, mais je ne retrouve pas tous mes bulletins de salaire sur 5 ans (cause divers déménagements, je ne sais plus).
J'ai pensé depuis que je pourrais les retrouver sur les déclarations d'impôts de l'époque ! Nul besoin alors de les retrouver !
Merci pour votre participation.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A cette époque, les salaires montaient de 10% facilement. Il ou elle peut comparer entre avant et après.