Cherche CERFA n°13662-02
Résolu
draftath
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Je ne parviens pas à trouver le CERFA n°13662-02, pourriez-vous me fournir un portail sur lequel je peux le trouver ?
En vous remerciant par avance !!!
Cordialement
Tout est dans le titre.
Je ne parviens pas à trouver le CERFA n°13662-02, pourriez-vous me fournir un portail sur lequel je peux le trouver ?
En vous remerciant par avance !!!
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
Personne n'est informé de l'obsolescence d'un formulaire cerfa. L'agent qui vous a répondu ne doit peut-être pas savoir que ce cerfa n'est plus en vigueur. Cela semble assez étonnant au final vu que le cerfa 15186 est en vigueur depuis 2016...).
Transmettez-lui le lien afin qu'il vous oriente correctement, et qu'il vous trouve la solution quitte à ce qu'il se renseigne de son côté sur la façon de faire !
Transmettez-lui le lien afin qu'il vous oriente correctement, et qu'il vous trouve la solution quitte à ce qu'il se renseigne de son côté sur la façon de faire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réactivité.
Cependant, c'est la préfecture qui vient de me demander ce cerfa. Je leur ai bien indiqué qu'il était introuvable sur le net mais ils veulent rien savoir.
De plus, le portail immigration gouv nous redirige vers le portail "formulaires service public" qui nécessite un identifiant et un mdp pour pouvoir télécharger les documents...
Cordialement