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Rupture conventionnelle Césu?

Jennnif - Modifié le 8 nov. 2020 à 12:08
 Margot - 27 nov. 2020 à 22:03
Bonjour, je travaille chez un particulier employeur Césu, qui m'a demandé de ne plus venir travailler chez lui depuis le premier confinement, ne m'a pas donné mes documents de rupture de contrat, la, après plusieurs relances, il me propose une rupture conventionnelle, je voulais savoir s'il vous plaît, qui est le plus avantageux licenciement ou rupture conventionnelle? Merci pour vos réponses.

Cordialement.

3 réponses

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caroledu92
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7 nov. 2020 à 12:35
Bonjour

Ce n'est pas tout à fait pareil

Une ruptien conventionnelle est un commun accord, on peut négocier ce qu'on veut (au delà du minimum légal ou conventionnel)

qui m'a demandé de ne plus venir travailler chez lui depuis le premier confinement => il ne vous a pas fait bénéficié du chômage partiel ?

ne m'a pas donné mes documents de rupture de contrat => il n'y a pas eu de rupture

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jennnif
7 nov. 2020 à 21:34
Bonjour caroledu92, je vous remercie beaucoup pour votre réponse, non il ne m'a pas fait bénéficié du chômage partiel, il n'y a pas eu de rupture non plus, il ne m"a pas payé depuis mars dernier, pourrai je lui demander de me les payer, si j'accepte la rupture conventionnelle? merci pour votre retour.

Cordialement.
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caroledu92
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 4 372 > jennnif
8 nov. 2020 à 12:06
Que vous l'acceptiez ou pas, il devait vous payer , avec ou sans chômage partiel
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jennnif > caroledu92
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8 nov. 2020 à 19:58
Bonjour caroledu92, merci pour votre réponse, je voulais savoir, s'il vous plaît, s'il y a un texte de loi, qui me servira de preuve, à l'égard de mon employeur, merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.
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caroledu92
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11 nov. 2020 à 12:12
Vous trouverez toutes les informations sur le site du CESU

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
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jennnif
12 nov. 2020 à 10:28
Bonjour caroledu92, merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.
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jennnif
13 nov. 2020 à 09:42
Bonjour, je voulais savoir s'il vous plaît, si le salarié du particulier employeur Césu, pourra se faire assister par un conseiller salarié, en cas de licenciement, ou rupture conventionnelle du contrat? Merci pour vos réponses.

Cordialement.
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caroledu92
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 4 372 > jennnif
Modifié le 14 nov. 2020 à 08:58
L’assistance par le conseiller du salarié n’est pas applicable aux salariés du particulier employeur.

Le conseiller du salarié assiste les salariés lors de l’entretien dans les entreprises en l’absence de représentants du personnel
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Jennnif > caroledu92
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22 nov. 2020 à 13:02
Bonjour caroledu92, je vous remercie infiniment pour votre réponse, justement j'ai pas le droit d'être assistée, comme je fais de l'aide à domicile chez un particulier employeur. J'ai une question à vous posez, si vous pouvez bien sur me répondre, Est ce qu'on pourra poursuivre le particulier employeur, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, après son homologation par la Direccte? Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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caroledu92
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 4 372 > Jennnif
22 nov. 2020 à 17:50
Je vous rappelle qu'une rupture conventionnelle est un accord commun. Ne signez pas pas si vous n'êtes pas d'accord
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fred184
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Modifié le 6 nov. 2020 à 21:13
c est exactement pareil !
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