Faux

Franc - 25 oct. 2020 à 19:59
djivi38
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25 juin 2022
- 27 oct. 2020 à 20:14
Bonjour, je ne me suis jamais porté caution et l’on me réclame des loyers impayés. Que puis-je faire
Merci

4 réponses

Valenchantée
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25 oct. 2020 à 20:04
Bonsoir,

Si vous n'avez signé aucun engagement de caution, vous êtes tranquille.

Qui vous réclame ces loyers ?

Cordialement,
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Bonsoir, c’est mon ex mari
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djivi38
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25 juin 2022
13 132 > Franc
Modifié le 25 oct. 2020 à 20:31
bonjour,

vous êtes "en cours" de divorce ?
OU la transcription du jugement prononçant le divorce est-elle (déjà) mentionnée en marge de l’état civil ?

Quand avez-vous quitté le logement commun ? Date =
Contrat de location avec clause de solidarité ? OUI/NON
En donnant votre propre congé ? OUI/NON
Si oui, quelle est la date de la fin de votre préavis ? Date =

cdt.
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Valenchantée
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5 436 > Franc
25 oct. 2020 à 20:35
Dans ce cas, tout dépend si ces loyers relèvent de la période où vous étiez encore mariés ou s'ils datent d'après le divorce. Dans le premier cas, vous êtes solidaire des dettes de celui qui était encore votre mari. Dans le second cas, vous n'étiez plus solidaire et donc vous ne devez rien.
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djivi38
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13 132 > Valenchantée
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Modifié le 25 oct. 2020 à 20:45
Sauf (peut-être ?) si la période de la clause de solidarité du contrat (des 6 mois après la fin du préavis, si clause il y avait et s'ils habitaient ensemble !) se termine après la transcription du divorce.... non ?
Ou c'est la seule solidarité entre époux qui prime ?
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Valenchantée
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5 436 > djivi38
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25 juin 2022

26 oct. 2020 à 18:42
oui, effectivement, si les 6 mois se terminent après le divorce, ils restent solidaires jusqu'à la fin des 6 mois.
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Et pour quelle raison alors vous les demande t'on ?
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Bonjour.Si vous voulez une réponse pertinente, il faut donner beaucoup plus d'éléments , notamment de dates des évènements, étant rappelé"à ce sujet que si le divorce a pris effet à la date de l'ONC, cette disposition est inopposable aux tiers et ne joue qu'entre les époux.
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C'est quoi, l'ONC ?
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djivi38
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13 132 > Valenchantée
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26 oct. 2020 à 20:53
Ordonnance de Non Conciliation.
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5 436 > djivi38
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25 juin 2022

Modifié le 27 oct. 2020 à 20:00
Ah, merci Djivi, j'devrais l'savoir pourtant ! ;)
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djivi38
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13 132 > Valenchantée
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27 oct. 2020 à 20:14
Bah ! t'avais juste oublié ! ;-)
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Bonjour,

Commencez par déposer une plainte.
C'est pas très clair votre histoire. Vous savez qui a fait un faux... Ami,famille, inconnu ? Comment avez vous eu connaissance de cette ursupation ? Avez vous perdu vos pièces d'identites ? Enfin, un peu plus de précisons serait le bienvenue...


Cordialement.
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