Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier

Faux

Signaler
-
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
 -
Bonjour, je ne me suis jamais porté caution et l’on me réclame des loyers impayés. Que puis-je faire
Merci
Afficher la suite

4 réponses

Réponse 1 / 4
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 941
Bonsoir,

Si vous n'avez signé aucun engagement de caution, vous êtes tranquille.

Qui vous réclame ces loyers ?

Cordialement,
Afficher les 6 commentaires
Signaler
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
 9 652 > Franc
bonjour,

vous êtes "en cours" de divorce ?
OU la transcription du jugement prononçant le divorce est-elle (déjà) mentionnée en marge de l’état civil ?

Quand avez-vous quitté le logement commun ? Date =
Contrat de location avec clause de solidarité ? OUI/NON
En donnant votre propre congé ? OUI/NON
Si oui, quelle est la date de la fin de votre préavis ? Date =

cdt.
Signaler
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 941 > Franc
Dans ce cas, tout dépend si ces loyers relèvent de la période où vous étiez encore mariés ou s'ils datent d'après le divorce. Dans le premier cas, vous êtes solidaire des dettes de celui qui était encore votre mari. Dans le second cas, vous n'étiez plus solidaire et donc vous ne devez rien.
Signaler
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
 9 652 >
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
Sauf (peut-être ?) si la période de la clause de solidarité du contrat (des 6 mois après la fin du préavis, si clause il y avait et s'ils habitaient ensemble !) se termine après la transcription du divorce.... non ?
Ou c'est la seule solidarité entre époux qui prime ?
Signaler
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 941 >
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
oui, effectivement, si les 6 mois se terminent après le divorce, ils restent solidaires jusqu'à la fin des 6 mois.
Signaler
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
 9 652 >
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
OK. Merci Val :-)
Réponse 2 / 4

Et pour quelle raison alors vous les demande t'on ?
Réponse 3 / 4

Bonjour.Si vous voulez une réponse pertinente, il faut donner beaucoup plus d'éléments , notamment de dates des évènements, étant rappelé"à ce sujet que si le divorce a pris effet à la date de l'ONC, cette disposition est inopposable aux tiers et ne joue qu'entre les époux.
Signaler
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 941
C'est quoi, l'ONC ?
Signaler
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
 9 652 >
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
Ordonnance de Non Conciliation.
Signaler
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 941 >
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
Ah, merci Djivi, j'devrais l'savoir pourtant ! ;)
Signaler
Messages postés
37980
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2020
 9 652 >
Messages postés
22746
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
Bah ! t'avais juste oublié ! ;-)
Réponse 4 / 4

Bonjour,

Commencez par déposer une plainte.
C'est pas très clair votre histoire. Vous savez qui a fait un faux... Ami,famille, inconnu ? Comment avez vous eu connaissance de cette ursupation ? Avez vous perdu vos pièces d'identites ? Enfin, un peu plus de précisons serait le bienvenue...


Cordialement.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une