Faux

Franc -  
Bonjour, je ne me suis jamais porté caution et l’on me réclame des loyers impayés. Que puis-je faire
Merci

4 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonsoir,

    Si vous n'avez signé aucun engagement de caution, vous êtes tranquille.

    Qui vous réclame ces loyers ?

    Cordialement,
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    1. Franc
      Bonsoir, c’est mon ex mari
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    2. djivi38
      @Francbonjour,

      vous êtes "en cours" de divorce ?
      OU la transcription du jugement prononçant le divorce est-elle (déjà) mentionnée en marge de l’état civil ?

      Quand avez-vous quitté le logement commun ? Date =
      Contrat de location avec clause de solidarité ? OUI/NON
      En donnant votre propre congé ? OUI/NON
      Si oui, quelle est la date de la fin de votre préavis ? Date =

      cdt.
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    3. Valenchantée Contributeur
      @FrancDans ce cas, tout dépend si ces loyers relèvent de la période où vous étiez encore mariés ou s'ils datent d'après le divorce. Dans le premier cas, vous êtes solidaire des dettes de celui qui était encore votre mari. Dans le second cas, vous n'étiez plus solidaire et donc vous ne devez rien.
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    4. djivi38
      @ValenchantéeSauf (peut-être ?) si la période de la clause de solidarité du contrat (des 6 mois après la fin du préavis, si clause il y avait et s'ils habitaient ensemble !) se termine après la transcription du divorce.... non ?
      Ou c'est la seule solidarité entre époux qui prime ?
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    5. Valenchantée Contributeur
      @djivi38oui, effectivement, si les 6 mois se terminent après le divorce, ils restent solidaires jusqu'à la fin des 6 mois.
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  2. Lecture
    Et pour quelle raison alors vous les demande t'on ?
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    1. Ulpien1
      Bonjour.Si vous voulez une réponse pertinente, il faut donner beaucoup plus d'éléments , notamment de dates des évènements, étant rappelé"à ce sujet que si le divorce a pris effet à la date de l'ONC, cette disposition est inopposable aux tiers et ne joue qu'entre les époux.
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      1. Valenchantée Contributeur
        C'est quoi, l'ONC ?
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      2. djivi38
        @ValenchantéeOrdonnance de Non Conciliation.
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      3. Valenchantée Contributeur
        @djivi38Ah, merci Djivi, j'devrais l'savoir pourtant ! ;)
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      4. djivi38
        @ValenchantéeBah ! t'avais juste oublié ! ;-)
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    2. Anna
      Bonjour,

      Commencez par déposer une plainte.
      C'est pas très clair votre histoire. Vous savez qui a fait un faux... Ami,famille, inconnu ? Comment avez vous eu connaissance de cette ursupation ? Avez vous perdu vos pièces d'identites ? Enfin, un peu plus de précisons serait le bienvenue...

      Cordialement.
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