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Faux

Franc - 25 oct. 2020 à 19:59
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 oct. 2020 à 20:14

Bonjour, je ne me suis jamais porté caution et l’on me réclame des loyers impayés. Que puis-je faire
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 oct. 2020 à 20:04

Bonsoir,

Si vous n'avez signé aucun engagement de caution, vous êtes tranquille.

Qui vous réclame ces loyers ?

Cordialement,

Franc
25 oct. 2020 à 20:14

Bonsoir, c’est mon ex mari

djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Franc
Modifié le 25 oct. 2020 à 20:31

bonjour,

vous êtes "en cours" de divorce ?
OU la transcription du jugement prononçant le divorce est-elle (déjà) mentionnée en marge de l’état civil ?

Quand avez-vous quitté le logement commun ? Date =
Contrat de location avec clause de solidarité ? OUI/NON
En donnant votre propre congé ? OUI/NON
Si oui, quelle est la date de la fin de votre préavis ? Date =

cdt.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Franc
25 oct. 2020 à 20:35

Dans ce cas, tout dépend si ces loyers relèvent de la période où vous étiez encore mariés ou s'ils datent d'après le divorce. Dans le premier cas, vous êtes solidaire des dettes de celui qui était encore votre mari. Dans le second cas, vous n'étiez plus solidaire et donc vous ne devez rien.

djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 25 oct. 2020 à 20:45

Sauf (peut-être ?) si la période de la clause de solidarité du contrat (des 6 mois après la fin du préavis, si clause il y avait et s'ils habitaient ensemble !) se termine après la transcription du divorce.... non ?
Ou c'est la seule solidarité entre époux qui prime ?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 oct. 2020 à 18:42

oui, effectivement, si les 6 mois se terminent après le divorce, ils restent solidaires jusqu'à la fin des 6 mois.

Réponse 2 / 4

Lecture
25 oct. 2020 à 20:00

Et pour quelle raison alors vous les demande t'on ?

Réponse 3 / 4

Ulpien1
26 oct. 2020 à 18:51

Bonjour.Si vous voulez une réponse pertinente, il faut donner beaucoup plus d'éléments , notamment de dates des évènements, étant rappelé"à ce sujet que si le divorce a pris effet à la date de l'ONC, cette disposition est inopposable aux tiers et ne joue qu'entre les époux.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 oct. 2020 à 20:32

C'est quoi, l'ONC ?

Ordonnance de Non Conciliation.

Ah, merci Djivi, j'devrais l'savoir pourtant ! ;)

Bah ! t'avais juste oublié ! ;-)

Réponse 4 / 4

Anna
25 oct. 2020 à 20:04

Bonjour,

Commencez par déposer une plainte.
C'est pas très clair votre histoire. Vous savez qui a fait un faux... Ami,famille, inconnu ? Comment avez vous eu connaissance de cette ursupation ? Avez vous perdu vos pièces d'identites ? Enfin, un peu plus de précisons serait le bienvenue...

Cordialement.

Faux

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