Retard de revenu non imposable

Stphe -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je n'ai pas renvoyer les formulaires 2017,2018,2019,et j'en est besoin car je suis en rupture d'aah je dois faire une demande de RSA en urgence le temps de repasser en commission, j'ai rendez-vous bientôt, mais on me prélève quand même la taxe d'habitation et audiovisuelle tout les ans est ce que je peux faire mes déclarations en retard en ligne ? et est-ce normal que je paye plus de 300e de taxes alors que je ne suis pas imposable !? merci de me répondre.

5 réponses

jee pee Messages postés 42489 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 299
 
Bonjour,

Pour être considéré non imposable, il faut faire les déclarations de revenu.

Les déclarations en retard ne peuvent pas être faites en ligne, il faut remplir les documents papier et les déposer au centre des impots.

8
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous devez faire vos déclarations sous la forme papier. Cependant, il sera impossible au SIP de vous délivrer immédiatement vos avis de non imposition. Vous devrez attendre le prochain traitement informatique des données.
4
chris4554
 
Avec un peu de chance, si vous déposez maintenant vos déclarations, vous aurez vos avis en janvier sinon il faudra attendre mars-avril. Et pas la peine d'aller implorer votre service des impôts, ce n'est pas eux qui produisent ces documents et ils n'ont pas les moyens d’accélérer l'édition de ces avis.
De plus, vous payez votre taxe d'habitation alors qu'en déposant vos déclarations vous auriez peut-être été exonéré.
2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
je n'ai pas renvoyer les formulaires 2017,2018,2019,et j'en est besoin

C'est dommage, mais ça arrive quand on est pas sérieux.

Maintenant, assumez les conséquences
2

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Obligé de faire papier ; pour internet c'est au printemps n+1.

Pour la taxe d'habitation et redevance tv :

La prescription est d'un an.
Taxe 2018 qui va avec l'impot sur le revenu 2017, c'est troptard depuis le 31/12/2019.
1