Retard de revenu non imposable

Stphe - 23 oct. 2020 à 12:18
flocroisic
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18 février 2022
- 23 oct. 2020 à 17:40
Bonjour, je n'ai pas renvoyer les formulaires 2017,2018,2019,et j'en est besoin car je suis en rupture d'aah je dois faire une demande de RSA en urgence le temps de repasser en commission, j'ai rendez-vous bientôt, mais on me prélève quand même la taxe d'habitation et audiovisuelle tout les ans est ce que je peux faire mes déclarations en retard en ligne ? et est-ce normal que je paye plus de 300e de taxes alors que je ne suis pas imposable !? merci de me répondre.

5 réponses

jee pee
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23 oct. 2020 à 12:36
Bonjour,

Pour être considéré non imposable, il faut faire les déclarations de revenu.

Les déclarations en retard ne peuvent pas être faites en ligne, il faut remplir les documents papier et les déposer au centre des impots.

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Gayomi
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23 oct. 2020 à 12:43
Vous devez faire vos déclarations sous la forme papier. Cependant, il sera impossible au SIP de vous délivrer immédiatement vos avis de non imposition. Vous devrez attendre le prochain traitement informatique des données.
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Avec un peu de chance, si vous déposez maintenant vos déclarations, vous aurez vos avis en janvier sinon il faudra attendre mars-avril. Et pas la peine d'aller implorer votre service des impôts, ce n'est pas eux qui produisent ces documents et ils n'ont pas les moyens d’accélérer l'édition de ces avis.
De plus, vous payez votre taxe d'habitation alors qu'en déposant vos déclarations vous auriez peut-être été exonéré.
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roudoudou22
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14 juin 2022
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23 oct. 2020 à 16:29
je n'ai pas renvoyer les formulaires 2017,2018,2019,et j'en est besoin

C'est dommage, mais ça arrive quand on est pas sérieux.

Maintenant, assumez les conséquences
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flocroisic
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23 oct. 2020 à 17:40
Bonjour

Obligé de faire papier ; pour internet c'est au printemps n+1.

Pour la taxe d'habitation et redevance tv :

La prescription est d'un an.
Taxe 2018 qui va avec l'impot sur le revenu 2017, c'est troptard depuis le 31/12/2019.
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