Imposition d'un contrat assurance vie

bonjour,
je desire savoir l'imposition d'un contrat assurance vie en euros " epargne handicap " de + de 8 ans .
merci d'avance pour votre reponse et bonne journèe . JP LETOT

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour.

    La taxation s'effectue sur la plus-value.

    En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :

    1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
    Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.

    2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
    Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.

    Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.

    Cdt
    1. bonsoir,
      j'ai parlé d'un contrat epargne handicap
      1. La fiscalité d'un contrat épargne handicap est la même que celle d'un contrat d'assurance-vie classique pour les rachats.