A voir également:
- Imposition d'un contrat assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
2 réponses
Bonjour.
La taxation s'effectue sur la plus-value.
En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.
2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.
Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.
Cdt
La taxation s'effectue sur la plus-value.
En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.
2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.
Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...