Imposition d'un contrat assurance vie

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bonjour,
je desire savoir l'imposition d'un contrat assurance vie en euros " epargne handicap " de + de 8 ans .
merci d'avance pour votre reponse et bonne journèe . JP LETOT

2 réponses

Bonjour.

La taxation s'effectue sur la plus-value.

En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :

1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.

2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.

Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.

Cdt
bonsoir,
j'ai parlé d'un contrat epargne handicap
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La fiscalité d'un contrat épargne handicap est la même que celle d'un contrat d'assurance-vie classique pour les rachats.
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