Imposition d'un contrat assurance vie
JEAN-PIERRE
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31 août 2020 à 13:14
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 31 août 2020 à 20:11
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 31 août 2020 à 20:11
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2 réponses
Bonjour.
La taxation s'effectue sur la plus-value.
En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.
2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.
Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.
Cdt
La taxation s'effectue sur la plus-value.
En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.
2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.
Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.
Cdt
bonsoir,
j'ai parlé d'un contrat epargne handicap
j'ai parlé d'un contrat epargne handicap
MaxVIL2
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31 août 2020 à 20:11
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La fiscalité d'un contrat épargne handicap est la même que celle d'un contrat d'assurance-vie classique pour les rachats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...