Imposition d'un contrat assurance vie

JEAN-PIERRE -  
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
je desire savoir l'imposition d'un contrat assurance vie en euros " epargne handicap " de + de 8 ans .
merci d'avance pour votre reponse et bonne journèe . JP LETOT

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    La taxation s'effectue sur la plus-value.

    En abrégé, pour un contrat de + de 8 ans :

    1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017
    Après abattement de 4600 € (9200 € pour un couple soumis à imposition commune), application du barème progressif, ou PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 7.5% sur option expresse.

    2/ Gains sur versements effectués depuis le 27/09/2017, si la globalité des versements depuis la souscription du contrat est inférieure à 150000€ pour une personne seule (300000€ pour un couple)
    Après abattement de 4600 € (9200 € pour 2 personnes), application du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 7.5%, ou barème progressif sur option.

    Les cotisations sociales sur gains (au taux de 17.2%) sont prélevées tous les ans sur les gains des fonds en euros.

    Cdt
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  2. JEAN-PIERRE
     
    bonsoir,
    j'ai parlé d'un contrat epargne handicap
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    1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
       
      La fiscalité d'un contrat épargne handicap est la même que celle d'un contrat d'assurance-vie classique pour les rachats.
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