Deces conjoint union libre droit logement enfant
Salou
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une amie vient de perdre son conjoint. Ils étaient en union libre, elle vivait chez lui, il était propriétaire. Ils ont eu un bb en commun. Lui avaient des enfants d un premier mariage.
Ma question, peut elle rester dans la maison avec son enfant jusqu a sa majorité ? Ou doit elle déménager ? Merci pour vos éclairages.
Une amie vient de perdre son conjoint. Ils étaient en union libre, elle vivait chez lui, il était propriétaire. Ils ont eu un bb en commun. Lui avaient des enfants d un premier mariage.
Ma question, peut elle rester dans la maison avec son enfant jusqu a sa majorité ? Ou doit elle déménager ? Merci pour vos éclairages.
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2 réponses
Salou
Merci. Ça va être compliqué alors, les autres enfants veulent récupérer la maison et la vendre.
Bonjour,
En union libre, elle n'a aucun droit sur la maison. Seul son enfant a hérité d'une part, qu'elle devra gérer. Elle doit partir si la maison est en vente.
En union libre, elle n'a aucun droit sur la maison. Seul son enfant a hérité d'une part, qu'elle devra gérer. Elle doit partir si la maison est en vente.
Bonjour
L'enfant mineur est chez lui... Et comme on voit mal un bébé vivre tout seul sans sa mère il faut voir ce qu'en pense le juge des tutelles... Il serait étonnant qu'il leur demande de quitter immédiatement les lieux... Il est probable toutefois qu'une indemnité d'occupation soit réclamée par les autres propriétaires indivis.
L'enfant mineur est chez lui... Et comme on voit mal un bébé vivre tout seul sans sa mère il faut voir ce qu'en pense le juge des tutelles... Il serait étonnant qu'il leur demande de quitter immédiatement les lieux... Il est probable toutefois qu'une indemnité d'occupation soit réclamée par les autres propriétaires indivis.
Dans tous les cas ça va prendre du temps pour pouvoir vendre, parce que :
- les héritiers ont 4 mois après le décès pour qu'on puisse leur demander de se prononcer sur l'acceptation ou la renonciation à la succession
- si cela se produit ils ont 2 mois après une demande officielle pour prendre une décision
- en tant que représentant légal de son enfant la mère est obligée de demander l'accord du juge des tutelles pour accepter ou pas la succession, et aussi pour vendre le bien
Et le juge des tutelles n'a probablement pas que ce dossier à traiter...
Ça lui laisse donc du temps pour s'organiser.
Dans tous les cas, qu'elle demande conseil à un notaire avant toute chose...
- les héritiers ont 4 mois après le décès pour qu'on puisse leur demander de se prononcer sur l'acceptation ou la renonciation à la succession
- si cela se produit ils ont 2 mois après une demande officielle pour prendre une décision
- en tant que représentant légal de son enfant la mère est obligée de demander l'accord du juge des tutelles pour accepter ou pas la succession, et aussi pour vendre le bien
Et le juge des tutelles n'a probablement pas que ce dossier à traiter...
Ça lui laisse donc du temps pour s'organiser.
Dans tous les cas, qu'elle demande conseil à un notaire avant toute chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...