Deces conjoint union libre droit logement enfant

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18 septembre 2020
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Bonjour,

Une amie vient de perdre son conjoint. Ils étaient en union libre, elle vivait chez lui, il était propriétaire. Ils ont eu un bb en commun. Lui avaient des enfants d un premier mariage.
Ma question, peut elle rester dans la maison avec son enfant jusqu a sa majorité ? Ou doit elle déménager ? Merci pour vos éclairages.

2 réponses

Bonjour,

Oui avec l'accord écrit des héritiers.
Merci. Ça va être compliqué alors, les autres enfants veulent récupérer la maison et la vendre.
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19 septembre 2020
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Bonjour,
En union libre, elle n'a aucun droit sur la maison. Seul son enfant a hérité d'une part, qu'elle devra gérer. Elle doit partir si la maison est en vente.
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18 septembre 2020
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Bonjour
L'enfant mineur est chez lui... Et comme on voit mal un bébé vivre tout seul sans sa mère il faut voir ce qu'en pense le juge des tutelles... Il serait étonnant qu'il leur demande de quitter immédiatement les lieux... Il est probable toutefois qu'une indemnité d'occupation soit réclamée par les autres propriétaires indivis.
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18 septembre 2020

Bonjour, oui je pensais un peu à ça aussi. Qu'elle pouvait peut être rester un peu le temps de s organiser. Je vais lui faire part de vos réponses, et lui conseiller d aller voir un notaire.
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18 septembre 2020
1 779 > Salou
Dans tous les cas ça va prendre du temps pour pouvoir vendre, parce que :
- les héritiers ont 4 mois après le décès pour qu'on puisse leur demander de se prononcer sur l'acceptation ou la renonciation à la succession
- si cela se produit ils ont 2 mois après une demande officielle pour prendre une décision
- en tant que représentant légal de son enfant la mère est obligée de demander l'accord du juge des tutelles pour accepter ou pas la succession, et aussi pour vendre le bien
Et le juge des tutelles n'a probablement pas que ce dossier à traiter...
Ça lui laisse donc du temps pour s'organiser.
Dans tous les cas, qu'elle demande conseil à un notaire avant toute chose...
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18 septembre 2020

Ah oui quand même... C est rassurant, elle a du temps. Mais qu'est ce que C est compliqué du coup aussi... Merci pour toutes ces infos.
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18 septembre 2020
1 779 > Salou
C'est sûr c'est plus simple de se retrouver à la rue vite fait bien fait. Parce que ne vous leurrez pas , sans son bébé elle y serait déjà ! Si c'est aussi compliqué c'est qu'il faut tenir compte des droits de chacun , or une concubine n'en a aucun, tous les héritiers sont en concurrence, et les mineurs sont protégés.
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