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Deces conjoint union libre droit logement enfant

Salou - 25 août 2020 à 19:36
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 26 août 2020 à 00:36
Bonjour,

Une amie vient de perdre son conjoint. Ils étaient en union libre, elle vivait chez lui, il était propriétaire. Ils ont eu un bb en commun. Lui avaient des enfants d un premier mariage.
Ma question, peut elle rester dans la maison avec son enfant jusqu a sa majorité ? Ou doit elle déménager ? Merci pour vos éclairages.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
127
25 août 2020 à 19:39
Bonjour,

Oui avec l'accord écrit des héritiers.
1
Salou
25 août 2020 à 19:42
Merci. Ça va être compliqué alors, les autres enfants veulent récupérer la maison et la vendre.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 20:01
Bonjour,
En union libre, elle n'a aucun droit sur la maison. Seul son enfant a hérité d'une part, qu'elle devra gérer. Elle doit partir si la maison est en vente.
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Salou
25 août 2020 à 20:20
D accord. ????. Merci. Peut être qu elle devrait voir un notaire pour les droits de son enfant. Que les choses soient bien faites... ????
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
Modifié le 25 août 2020 à 21:18
Bonjour
L'enfant mineur est chez lui... Et comme on voit mal un bébé vivre tout seul sans sa mère il faut voir ce qu'en pense le juge des tutelles... Il serait étonnant qu'il leur demande de quitter immédiatement les lieux... Il est probable toutefois qu'une indemnité d'occupation soit réclamée par les autres propriétaires indivis.
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Salou > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
25 août 2020 à 21:38
Bonjour, oui je pensais un peu à ça aussi. Qu'elle pouvait peut être rester un peu le temps de s organiser. Je vais lui faire part de vos réponses, et lui conseiller d aller voir un notaire.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407 > Salou
25 août 2020 à 22:51
Dans tous les cas ça va prendre du temps pour pouvoir vendre, parce que :
- les héritiers ont 4 mois après le décès pour qu'on puisse leur demander de se prononcer sur l'acceptation ou la renonciation à la succession
- si cela se produit ils ont 2 mois après une demande officielle pour prendre une décision
- en tant que représentant légal de son enfant la mère est obligée de demander l'accord du juge des tutelles pour accepter ou pas la succession, et aussi pour vendre le bien
Et le juge des tutelles n'a probablement pas que ce dossier à traiter...
Ça lui laisse donc du temps pour s'organiser.
Dans tous les cas, qu'elle demande conseil à un notaire avant toute chose...
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Salou > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
25 août 2020 à 23:29
Ah oui quand même... C est rassurant, elle a du temps. Mais qu'est ce que C est compliqué du coup aussi... Merci pour toutes ces infos.
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