Vendre ma maison d hôtes
Chris_2355
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 août 2020 à 08:24
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié le 5 août 2020 à 08:24
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Bonjour
Vous avez reçu une réponse à cette même question il y a moins de 24h.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8627247-vendre-une-maison-d-habitation-avec-5-chambres-d-hotes-en-france
Comme précisé par Kasom, en raison de l'activité de chambre d'hôte, on ne pouvait pas dire que l'ensemble de la maison constituait votre résidence principale.
Ceci est confirmé par une décision de justice de 2018
https://www.onb-france.com/actualites/plus-value-vente-residence-principale-avec-gites
Dans cette décision il est dit que "Sont considérés comme résidence principale au sens de ces dispositions les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession."
Il est également dit que le prix d'achat de la maison est majoré dans le cadre de la revente "des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives." Cela explique pourquoi le notaire demande tous les justificatifs des travaux réalisés.
Vous avez reçu une réponse à cette même question il y a moins de 24h.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8627247-vendre-une-maison-d-habitation-avec-5-chambres-d-hotes-en-france
Comme précisé par Kasom, en raison de l'activité de chambre d'hôte, on ne pouvait pas dire que l'ensemble de la maison constituait votre résidence principale.
Ceci est confirmé par une décision de justice de 2018
https://www.onb-france.com/actualites/plus-value-vente-residence-principale-avec-gites
Dans cette décision il est dit que "Sont considérés comme résidence principale au sens de ces dispositions les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession."
Il est également dit que le prix d'achat de la maison est majoré dans le cadre de la revente "des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives." Cela explique pourquoi le notaire demande tous les justificatifs des travaux réalisés.