Vendre ma maison d hôtes
Chris_2355
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vend ma maison avec 5 chambres d hôtes après 24 ans mais là notaire
Dit que je serais taxée des prélèvements sociaux 17% elle me demande
Toutes les factures et comme nous avons avec mon mari fais tout de nos
Main je n’ es que des factures de matériau sans compter celle qui ont
Disparu je veux fermer mes chambres en septembre es que cela changera
Quelque chose ont me dit qu’il faut au moin six mois d arrêt avant de vendre
Si il vous plait éclairer moi car je suis très inquiète
Je vend ma maison avec 5 chambres d hôtes après 24 ans mais là notaire
Dit que je serais taxée des prélèvements sociaux 17% elle me demande
Toutes les factures et comme nous avons avec mon mari fais tout de nos
Main je n’ es que des factures de matériau sans compter celle qui ont
Disparu je veux fermer mes chambres en septembre es que cela changera
Quelque chose ont me dit qu’il faut au moin six mois d arrêt avant de vendre
Si il vous plait éclairer moi car je suis très inquiète
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1 réponse
Bonjour
Vous avez reçu une réponse à cette même question il y a moins de 24h.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8627247-vendre-une-maison-d-habitation-avec-5-chambres-d-hotes-en-france
Comme précisé par Kasom, en raison de l'activité de chambre d'hôte, on ne pouvait pas dire que l'ensemble de la maison constituait votre résidence principale.
Ceci est confirmé par une décision de justice de 2018
https://www.onb-france.com/actualites/plus-value-vente-residence-principale-avec-gites
Dans cette décision il est dit que "Sont considérés comme résidence principale au sens de ces dispositions les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession."
Il est également dit que le prix d'achat de la maison est majoré dans le cadre de la revente "des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives." Cela explique pourquoi le notaire demande tous les justificatifs des travaux réalisés.
Vous avez reçu une réponse à cette même question il y a moins de 24h.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8627247-vendre-une-maison-d-habitation-avec-5-chambres-d-hotes-en-france
Comme précisé par Kasom, en raison de l'activité de chambre d'hôte, on ne pouvait pas dire que l'ensemble de la maison constituait votre résidence principale.
Ceci est confirmé par une décision de justice de 2018
https://www.onb-france.com/actualites/plus-value-vente-residence-principale-avec-gites
Dans cette décision il est dit que "Sont considérés comme résidence principale au sens de ces dispositions les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession."
Il est également dit que le prix d'achat de la maison est majoré dans le cadre de la revente "des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives." Cela explique pourquoi le notaire demande tous les justificatifs des travaux réalisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...