Solde de l'impôt sur le revenu avant fractionnement négatif - Restitution ?

lionel - 5 juin 2020 à 16:58
lpp_9280 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020 - 9 juin 2020 à 12:15
Bonjour,

Merci de m'éclairer :

Revenu Foncier 2019 : 19721
Auto entrepreneur impôt libératoire déjà prélevé par l'urssaf - Revenu 2019 : 20802

Quel est le montant de mon imposition et ou des charges sociales ?
Impôt 0 et prélèvement acompte 12184
Solde négatif 12004 avant fractionnement ?
Quel est le montant réel qui sera restitué ?
Le montant réel payé ?
---------------------
Es ce que je dois rester en impôt forfaitaire ou progressif ?
Sachant que les années prochaines 2020 - 2021... j'aurais la possibilité de me verser de dividende d'une SAS jusqu'à 9000 € pour ne mas être imposable ou jusqu'à 20000€ suivant mes besoins
du coup dans ce cas le forfaitaire est il plus intéressant ?

Merci pour vos éclairages

Lionel

détail revenu :
MPOT SUR LE REVENU
PRELEVEMENTS SOCIAUX
Pour information
Nombre de personnes à charge 3
Nombre de parts 2,5
Revenu fiscal de référence 28 915 €
Résultat
Revenu brut global 19 902 €
CSG déductible 1 396 €
Revenu net imposable 18 506 €
Revenus au taux forfaitaire 8 €
Impôt sur les revenus soumis au barème 336 €
Décote 336 €
Impôt proportionnel 1 €
Impôt avant crédits d'impôt 1 €
Crédits d'impôt, Imputations 666 €
Retenue à la source prélevée en 2019 15 €
Acomptes prélevés en 2019 sur votre compte bancaire 12 184 €
Reprise de l'avance perçue sur les réductions et crédits d'impôt 860 €
Solde de l'impôt sur le revenu avant fractionnement -12 004 €
Impôt sur le revenu 0 €
Montant de la restitution -665 €
Base CSG - CRDS Patrimoine 19 721 €
Base prélèvement solidarité 7,5 % 19 721 €
Montant net CSG - CRDS Patrimoine 1 913 €
Prélèvement solidarité net 1 479 €
Acomptes prélevés en 2019 sur votre compte bancaire 3 408 €
Prélèvements sociaux -16 €

8 réponses

bonjour,
À priori, vous aurez un remboursement de 681€ ( 665 + 16 )
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Merci Tof pour votre réponse du remboursement.

Mais es ce quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi je paye 12000€... d'impôt/charge sociale sur 19000€ de revenu foncier sachant que mes revenu d'auto entrepreneur j'ai déjà payé l'impôt libératoire à moins qu'il paraisse dans ce montant.

Es que je dois passer à l'impôt progressif ou au forfaitaire ?

Sachant que mes futurs revenus fonciers vont passer à 30000€ à fin 2020 et un prévisionnel de versement de dividende de 8000€ ou plus d'une SAS suivant l'impact fiscal et mes revenu légèrement à la baisse de mon activité en auto-entrepreneur (voir détails début de message)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 juin 2020 à 00:28
Visiblement l'annee precedente, vous avez mal complété votre declaration et avez mis probablement votre revenu d'autoentrepreneur à imposer aux prelevement sociaux
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Merci pour votre retour, en effet je comprends pas car sur le pré-imprimé revenu 2019 dans la rubrique 8 prélèvement à la source il y a de noté :
Prélèvement déja payé : 15 ok
Acompte d'impôt sur le revenu : 1218
a quoi cet impôt correspond t'il ? pourquoi il n'est pas remboursé car j'ai 0 d'imposition
Acompte prélèvement sociaux : 3408
a quoi ce prélèvement sociaux correspond t'il ?
es ce en rapport avec la déclaration de 2018 lorsque j'ai cédé une entreprise ?

En ligne j'ai bien noté mes revenus fonciers 2019 : 19721 et Auto-entrepreneur comme ceci

MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revenus industriels et commerciaux
Chiffre d'affaires brut
Ventes de marchandises et assimilées 5TA 5VA
Prestations de services et locations meublées 5TB 20802 5VB

Il faut bien que je note le C.A. 20802€ ci-dessus même si j'ai déja payé les charges et impôt sur le portail de l'URSSAF ?

Je vais reprendre contact avec mon ancien comptable pour 2018.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 6 juin 2020 à 12:28
a quoi ce prélèvement sociaux correspond t'il ?
es ce en rapport avec la déclaration de 2018 lorsque j'ai cédé une entreprise ?

Ca aurait été bien de le dire avant.

Quelles cases de la declaration de revenu de l'an passé ont été complétées
Allez dans votre espace en ligne documents 2019 declaration de revenu (2042 c pro)
Des revenus fonciers sur 2018 ? De quel montant ?

Acompte prélèvement sociaux : 3408 

Soit une base de revenu du patrimoine de 19814 environ
Les prelevements des revenus fonciers se fait par acompte

Il faut bien que je note le C.A. 20802€ ci-dessus même si j'ai déja payé les charges et impôt sur le portail de l'URSSAF ? 

Oui
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lpp_9280 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
6 juin 2020 à 13:35
ci joint pièce jointe Avis 2019. Les revenu fonciers sont issu d'une SCI Immobilière.





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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 6 juin 2020 à 15:41
@lpp9280
Vous etes lionel de la question initiale ?

Si vous pouviez preciser les cases remplies l'an dernier de la declarqtion 2042c pro

Vous aviez un bic au reel sous cga et une activité micro entreprise ?

Acompte prélèvement sociaux : 3408
a quoi ce prélèvement sociaux correspond t'il ?
es ce en rapport avec la déclaration de 2018

Ca correspond aux prelevements sociaux des revenus fonciers pour 2019
Le prelevement a la source est une avance du paiement et donc basé sur le dernier impot connu
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Oui j'e me suis inscrit pour pouvoir vous envoyer les pièces jointes.
Merci :-)
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lpp_9280 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2020
9 juin 2020 à 12:15
Bonjour,
Oui en SARL à IR avec un clôture d"'exercice annuel à février 2018 et une deuxième clôture à Août 2018 suite la la cession de mes parts de gérant (90%) et création et lancement de mes activités en micro entreprises dès Octobre 2018.
J'ai compris par mon comptable que les acomptes d'impôts et prélèvement sociaux allait être restitués puisqu'il n'y a pas d'impôt.
Je comprend pas pourquoi j'ai zéro d'imposition avec 19800 de revenu foncier ?
ou parait le montant réglé de l'impôt sur le revenu foncier et charge sociale ?
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Question stratégique, Comment serait calculé le montant de mon imposition en 2021 avec 30000 € de revenu foncier (abattement ?) et 20000 € de dividende reversé d'une SAS ?
J'ai le choix bien-sur de m'attribué plus ou moins de dividende de ma SAS pour limiter l'impact fiscal.
Sachant que mes revenus en micro entreprise d'environ 15000 € sont en prélèvement libératoire.
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