Impot déclaration

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

J ai perdu mon père et ma mère a la suite sur 5 mois d intervalle.
Un notaire s est chargé de la succession.
Mon papa avait 1 enfant d un premier et maman 2.
7 mois après je reçois un courrier des impôts me demandant la déclaration de succession car elle n à pas été transmise sous les 6 mois.
Est ce normal sachant que toute le déroulement de la succession a été donné au notaire ?
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2 réponses

Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Si elle est en cours, le Notaire doit faire un papier............
Elle doit etre compliqué, des demi-fréres ou demi-soeurs de chaque coté.............
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Utilisateur anonyme
 
La succession est terminée, en faite le notaire attendait la vente finale de la maison qui devait intervenir au même moment des 6 mois.
Mais pourquoi j ai reçu ce document si vite juste 7 mois après. Cela se fait automatiquement ?
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Geo > Utilisateur anonyme
 
Oui automatique, on est surveillés espionnés...
Ou quelqu'un qui fait son boulot.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Oui les redevables legaux sont les heritiers et non le notaire .
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Utilisateur anonyme
 
Oui je me doute mais cela ne tarde pas à envoyé un courrier.
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