Impot déclaration

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

J ai perdu mon père et ma mère a la suite sur 5 mois d intervalle.
Un notaire s est chargé de la succession.
Mon papa avait 1 enfant d un premier et maman 2.
7 mois après je reçois un courrier des impôts me demandant la déclaration de succession car elle n à pas été transmise sous les 6 mois.
Est ce normal sachant que toute le déroulement de la succession a été donné au notaire ?

2 réponses

  1.
    Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
     
    Si elle est en cours, le Notaire doit faire un papier............
    Elle doit etre compliqué, des demi-fréres ou demi-soeurs de chaque coté.............
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      La succession est terminée, en faite le notaire attendait la vente finale de la maison qui devait intervenir au même moment des 6 mois.
      Mais pourquoi j ai reçu ce document si vite juste 7 mois après. Cela se fait automatiquement ?
      0
      1. Geo > Utilisateur anonyme
         
        Oui automatique, on est surveillés espionnés...
        Ou quelqu'un qui fait son boulot.
        0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Oui les redevables legaux sont les heritiers et non le notaire .
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui je me doute mais cela ne tarde pas à envoyé un courrier.
      0

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