Sujet Précédent Sujet Suivant

Impot déclaration

Utilisateur anonyme - Modifié le 2 juin 2020 à 06:14
 Utilisateur anonyme - 2 juin 2020 à 09:18
Bonjour

J ai perdu mon père et ma mère a la suite sur 5 mois d intervalle.
Un notaire s est chargé de la succession.
Mon papa avait 1 enfant d un premier et maman 2.
7 mois après je reçois un courrier des impôts me demandant la déclaration de succession car elle n à pas été transmise sous les 6 mois.
Est ce normal sachant que toute le déroulement de la succession a été donné au notaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
2 juin 2020 à 07:34
Si elle est en cours, le Notaire doit faire un papier............
Elle doit etre compliqué, des demi-fréres ou demi-soeurs de chaque coté.............
0
Utilisateur anonyme
2 juin 2020 à 07:37
La succession est terminée, en faite le notaire attendait la vente finale de la maison qui devait intervenir au même moment des 6 mois.
Mais pourquoi j ai reçu ce document si vite juste 7 mois après. Cela se fait automatiquement ?
0
Geo > Utilisateur anonyme
2 juin 2020 à 09:13
Oui automatique, on est surveillés espionnés...
Ou quelqu'un qui fait son boulot.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 juin 2020 à 09:16
Bonjour

Oui les redevables legaux sont les heritiers et non le notaire .
0
Utilisateur anonyme
2 juin 2020 à 09:18
Oui je me doute mais cela ne tarde pas à envoyé un courrier.
0

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?
Blues59 -
PrLayton -

4 réponses
numéro fiscal conjoint étranger
Nini1404 -
flocroisic -

5 réponses