13mois

Balde -  
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en arrêt d'accident de travail il ya 3mois et j'ai été embauché au mois de septembre2019. Ai-je droit au 13mois.merci

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

Le treizième mois n'étant pas régi par le code du travail, il faut consulter les conditions prévues soit dans votre contrat, soit votre convention collective, soit accord d' entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de vos représentants du personnel pour en connaître les modalités dont par exemple une ancienneté minimum requise.
A noter, votre arrêt pour accident de travail est considéré comme du temps de travail effectif.

Cdt
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