13mois
Balde
-
15 mai 2020 à 14:20
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 15 mai 2020 à 14:49
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nenuphar.
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15 mai 2020 à 14:49
15 mai 2020 à 14:49
Bonjour,
Le treizième mois n'étant pas régi par le code du travail, il faut consulter les conditions prévues soit dans votre contrat, soit votre convention collective, soit accord d' entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de vos représentants du personnel pour en connaître les modalités dont par exemple une ancienneté minimum requise.
A noter, votre arrêt pour accident de travail est considéré comme du temps de travail effectif.
Cdt
Le treizième mois n'étant pas régi par le code du travail, il faut consulter les conditions prévues soit dans votre contrat, soit votre convention collective, soit accord d' entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de vos représentants du personnel pour en connaître les modalités dont par exemple une ancienneté minimum requise.
A noter, votre arrêt pour accident de travail est considéré comme du temps de travail effectif.
Cdt
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