Paiement de salaires apparemment différé sur certains mois
yann_20
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en situation de litige avec mon employeur (qui d'autre part m'a licencié récemment, je suis en fin de période d'essai).
Plusieurs mois, des retards semblent avoir été pris dans le paiement mensuel de salaire de divers salariés, dont moi-même.
Cependant, et après appel de ma banque, celle-ci ne sait me dire :
-A quelle date le virement du salaire est effectivement réalisé par la banque émettrice
-M'assure que la banque émettrice n'est pas tenue de me fournir ces informations, mais qu'au vu des délais de traitements classiques, il semble effectivement que des retards de paiement sur certains de mes salaires aient été pris
Viennent alors mes questions :
1. Comment prouver le retard tout en mettant de côté les retards normaux dûs au traitements bancaires ?
2. Si ces retards n'ont eu que peu d'effet sur ma trésorerie personnelle, puis-je tout de même dénoncer l'abus ? Mon but n'étant pas d'obtenir réparation mais bien de remettre l'employeur dans un chemin "raisonnable" au vu de notre litige.
J'imagine qu'une solution est de demander la preuve du paiement à l'employeur par recommandé, mais je ne sais ni si j'ai le droit de le faire, ni si c'est la meilleure solution compte tenu du litige naissant.
Bien cordialement et merci d'avance pour votre conseil précieux.
Je suis en situation de litige avec mon employeur (qui d'autre part m'a licencié récemment, je suis en fin de période d'essai).
Plusieurs mois, des retards semblent avoir été pris dans le paiement mensuel de salaire de divers salariés, dont moi-même.
Cependant, et après appel de ma banque, celle-ci ne sait me dire :
-A quelle date le virement du salaire est effectivement réalisé par la banque émettrice
-M'assure que la banque émettrice n'est pas tenue de me fournir ces informations, mais qu'au vu des délais de traitements classiques, il semble effectivement que des retards de paiement sur certains de mes salaires aient été pris
Viennent alors mes questions :
1. Comment prouver le retard tout en mettant de côté les retards normaux dûs au traitements bancaires ?
2. Si ces retards n'ont eu que peu d'effet sur ma trésorerie personnelle, puis-je tout de même dénoncer l'abus ? Mon but n'étant pas d'obtenir réparation mais bien de remettre l'employeur dans un chemin "raisonnable" au vu de notre litige.
J'imagine qu'une solution est de demander la preuve du paiement à l'employeur par recommandé, mais je ne sais ni si j'ai le droit de le faire, ni si c'est la meilleure solution compte tenu du litige naissant.
Bien cordialement et merci d'avance pour votre conseil précieux.
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4 réponses
Bonjour,
cela n'est pas précisé dans mon contrat, néanmoins et au regard de la loi, je suis censé être payé au moins tous les 30 jours, de manière régulière.
Dans les faits, mes salaires ont connu de 1 à 4 jours de retards à plusieurs reprises (non-justifiés selon ma banque), tout en gardant un rythme normal à d'autres moments.
Je rajoute que le bulletin de paie mentionne pour chaque mois une paie au 30 du mois.
La paie arrive en général le 3 ou le 4 du mois suivant, mais à pu parfois arriver jusqu'au 7 du mois suivant.
cela n'est pas précisé dans mon contrat, néanmoins et au regard de la loi, je suis censé être payé au moins tous les 30 jours, de manière régulière.
Dans les faits, mes salaires ont connu de 1 à 4 jours de retards à plusieurs reprises (non-justifiés selon ma banque), tout en gardant un rythme normal à d'autres moments.
Je rajoute que le bulletin de paie mentionne pour chaque mois une paie au 30 du mois.
La paie arrive en général le 3 ou le 4 du mois suivant, mais à pu parfois arriver jusqu'au 7 du mois suivant.
Alors déjà ce qui est écrit sur la fiche de paie soit le 30 du mois n'a aucune importance juridique puisqu'il s'agit du paramétrage du logiciel paie
La loi dit que les salaires doivent être versés à intervalle régulier et pas le 30
Après 1 2 ou 3 jours de retard n'est pas un motif pour aller devant un tribunal
Vous avez eu une fin de periode d'essai et vous êtes rageur je veux bien l'admettre mais battez vous pour des choses importantes vous en sortirez grandi
Maintenant vous pouvez aller au conseil des prud'hommes et faire 1 an minimum de procédure ce sera votre choix mas pas sûre que vous ne serez pas condamné pour procédure abusive
La loi dit que les salaires doivent être versés à intervalle régulier et pas le 30
Après 1 2 ou 3 jours de retard n'est pas un motif pour aller devant un tribunal
Vous avez eu une fin de periode d'essai et vous êtes rageur je veux bien l'admettre mais battez vous pour des choses importantes vous en sortirez grandi
Maintenant vous pouvez aller au conseil des prud'hommes et faire 1 an minimum de procédure ce sera votre choix mas pas sûre que vous ne serez pas condamné pour procédure abusive
Bonjour,
merci pour votre réponse, que je trouve néanmoins porteuse de jugements :
Qui vous dit que je suis "rageur" de cette fin de contrat ? Pour tout vous dire, j'en suis plutôt content.
Mon propos porte sur le respect pur et simple de la loi et la validité d'un tel reproche fait à mon employeur au niveau des retards de paie...
Je rajoute que le combat que je mène à une réelle importance dont je ne parlerai pas ici.
Le fait d'aller réellement aux prud'hommes ne se considérerait selon moi qu'après prise d'acte des faits reprochés à l'employeur.
J'espère vous avoir éclairé sur mes démarches !
merci pour votre réponse, que je trouve néanmoins porteuse de jugements :
Qui vous dit que je suis "rageur" de cette fin de contrat ? Pour tout vous dire, j'en suis plutôt content.
Mon propos porte sur le respect pur et simple de la loi et la validité d'un tel reproche fait à mon employeur au niveau des retards de paie...
Je rajoute que le combat que je mène à une réelle importance dont je ne parlerai pas ici.
Le fait d'aller réellement aux prud'hommes ne se considérerait selon moi qu'après prise d'acte des faits reprochés à l'employeur.
J'espère vous avoir éclairé sur mes démarches !
Bonjour,
n'ayant pas eu de réponse à certaines questions, je me permets de recentrer le débat sur le sujet du message initial.
Merci d'avance aux éventuels participants !
n'ayant pas eu de réponse à certaines questions, je me permets de recentrer le débat sur le sujet du message initial.
Merci d'avance aux éventuels participants !
La législation juridique et financière évolue en permanence...