Rupture conventionnelle à signer après la fin du préavis de démission

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 Fred -
Bonjour,

J'ai posé ma démission en février et mon préavis se termine le 29 mai.

Depuis que mon responsable a eu connaissance de ma décision, il m'a demandé de rester quelques mois supplémentaires (jusqu'à fin octobre), ce que j'ai accepté à condition de signer une rupture conventionnelle.

Aujourd'hui, mon responsable me dit que la rupture conventionnelle est acceptée mais qu'elle sera signée après la fin de mon préavis soit après le 29 mai car en ce moment, les RH ont beaucoup de choses à traiter, coronavirus oblige.

Je ne sais pas trop quoi penser de cette situation. Que puis je demander à mon employeur afin de garantir cette rupture conventionnelle ? Est-ce que le fait de continuer à travailler après mon préavis veut potentiellement dire que je renonce à démissionner ?

Merci pour votre aide.

Nb : j'ai mis entre parenthèses mes démarches de création d'entreprise.

3 réponses

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vous avez des preuves écrites ?
Bonjour, merci pour votre réponse.

J'ai quelques mails dans lesquels mon référent rh dit que la drh est "apparemment" OK sur le principe de la rupture conventionnelle et où il me demande la date de fin théorique du contrat afin de calculer les indemnités de départ.

Tout le reste m'a été dit oralement par min chef.

Je n'ai pas de mail où il est clairement écrit qu'ils acceptent la rupture conventionnelle avec les conditions à respecter i.e. date de fin du contrat, indemnités de départ, clauses de non concurrence etc.

Ce que je crains c'est que ma démission ne soit plus considérée comme légitime si je continue à travailler après mon préavis et qu'entre temps d'autres facteurs viendraient changer la décision sur la rupture conventionnelle. (j'ai de bonnes relations avec mon employeur mais dans ce contexte un peu particulier, je pense que des facteurs économique pourrait changer leur décision).
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25 mai 2020
1 673 > Fred
demandez leur de tout acter par écrit.
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25 mai 2020

Merci, je vais d'abord faire ça.

Désolé, j'essaie d'anticiper toutes les éventualités. Que se passera t il s'ils reviennent sur leur décision et que j'ai travaillé après la fin de mon préavis ? Serais je considéré comme n'ayant jamais démissionné ? Je devrais reposer ma démission avec courrier et refaire un préavis de 3 mois ?
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25 mai 2020
1 673 > Fred
vous n'avez pas à travailler à la fin de votre préavis si votre démission n'est pas annulée par l'employeur.
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Personnellement, je répondrais à mon responsable que si rien n'est signé au 29 mai, je suis parti.
(en supposant que vous avez toujours la possibilité de maintenir votre démission légitime).

Certes, la rupture conventionnelle peut avoir un gros intérêt financier. Mais si rien n'est signé, rien n'est obligatoire, et ce jusqu'au bout. Même en cas d'écrits.
Attention aussi. Dans une situation comme la votre, la rupture conventionnelle n'a réellement d’intérêt que si vous prenez un autre emploi tout de suite, sans bénéficier des indemnités chômage. Parce que bon, si y'a pas de supra-légal, c'est pas vraiment suffisant pour vous retenir. et le supra légal (y compris conventionnel) ira directement dans la poche de l'état par transitivité si vous vous inscrivez à pole emploi.

Une fois votre contrat terminé, le fait de travailler 3 jours dans l'entreprise vous met automatiquement en CDI oral sans période d'essai. Vous n'avez pas renoncé à démissionné. Vous avez démission, puis trouvé un autre emploi (dans la même entreprise) en CDI, dont vous devrez démissionner à nouveau.
A première vue, cela n'aurait aucun impact sur une éventuelle démission légitime.

Mon conseil, vu le délai pour lequel on vous demande de rester ?
Vous laissez tomber ces histoires de rupture conventionnelle.
Au 29 mai vous démissionnez. Vous proposez à votre entreprise un CDD jusqu'en octobre avec une prime exceptionnelle que vous calculez en vous basant sur ce que vous auriez touché en rupture conventionnelle, tout en restant raisonnable (5 à 10 k me semble une base raisonnable de départ, après, tout dépend de votre ancienneté, de votre salaire, et de votre indispensabilité), bien sur, vous signez ce nouveau contrat demain (ou jeudi au pire), la RH fera des heures sups ou prendra du retard sur le reste.

Fin de CDD, vous avez le droit à Pole emploi, et la prime exceptionnelle ne concernera que vos impôts.

Alors, le soucis, si vous avez mis de coté vos démarches de création, c'est que votre démission actuelle risque de ne plus être légitime. Et donc si l'employeur refuse le CDD (ou plus probablement joue la montre) et que vous maintenez votre démission, vous risquez d'être en difficultés.
Je vous invite fortement à chercher du boulot ailleurs pendant ce temps là, juste histoire d'avoir un plan C.

Merci pour les différentes options que vous exposez et c'est plus clair pour moi.

Je vais prendre le temps de réfléchir car elles sont toutes intéressantes surtout en cette période de crise.
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