Paiement moitié des fournitures scolaires

Moira64 - 11 mai 2020 à 12:30
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 11 mai 2020 à 18:27
Bonjour,

Je me permets de poster ici afin d’avoir quelques éclaircissements.

Mon conjoint est séparé de la mère de ses 2 enfants (de 7 et 9 ans aujourd’hui) qu’il voit un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires (ils vivent à 400kms de chez nous).
Les relations avec madame sont conflictuelles depuis le début.

J’anticipe un peu.
Elle va cet été demander pour la première fois, que mon conjoint participe pour moitié au paiement des fournitures scolaires.
Après ressaisie du JAF l’an dernier par madame, le jugement stipule :
« DIT que les frais exceptionnels non compris dans la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants non pris en charge par la sécurité sociale et/ou non couverts par la mutuelle (frais médicaux non remboursés (optique, orthodontie, kinésithérapie, psychologie/psychiatrie,...), ou les liés aux activités scolaires et extra-scolaires (inscriptions, séjours linguistiques, voyages scolaires, etc...) seront partagés par moitié, »

Le précédent jugement ne précisait rien à ce sujet. Mon conjoint a toujours payé la moitié des frais de santé non remboursés, les activités extra-scolaires et voyages scolaires par bon sens quand madame lui transmettait les infos.
Mais madame n’a jamais demandé le paiement par moitié des fournitures scolaires en 6 ans.

L’avocat nous a dit, qu’il n’existait pas de définition précise ni exhaustive de l’exceptionnel, mais qu’il lui semblait qu’il pouvait « résister » en indiquant à madame que ce poste ne rentre pas dans cette définition de l’ « exceptionnel » et doit être assumés au moyen de la contribution alimentaire. (230€ / enfant)

Nous sommes clairement lassés de tout ces menus conflits, et ne souhaitons qu’une chose = que tout cela s’apaise pour les enfants, et pour nous aussi ne soyons pas hypocrites !
Le but n’est pas non plus de d’accéder à toutes les demandes de madame si cela n’est pas « obligatoire ». Il l’a déjà fait par le passé, et se retrouve aujourd’hui « obligé » de le faire bien que cela ne soit pas forcément raisonnable. Mais c’est un autre sujet.

Mon conjoint me dit déjà qu’il ne souhaite pas payer pour ces fournitures. J’essaie d’apaiser les choses, c’est pourquoi j’anticipe un peu ma demande.
A voir également:

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
11 mai 2020 à 18:27
bonjour

les fournitures scolaires, me semblent aussi une dépense habituelle, et non exceptionnelle

moi à sa place, je la laisserais demander la moitié des fournitures, je lui signalerais, que je refuse, pour le motif exposé, ci dessus

si madame recontacte le jaf, pour que sa demande soit acceptée, et bien ton conjoint attends la décision du jaf, qui tranchera
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