Aide Judirictionnelle

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25 mai 2020
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Bonjour,

nous allons engager un divorce avec ma compagne, et nous voulons demander chacun l'aide juridictionnelle.

Cependant il y a quelque chose que je n'arrive pas à éclaircir malgré mes nombreuses recherches.
Dans le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, il y a la ligne " Veuillez indiquer le montant total de votre épargne " dans la déclaration des ressources. Faut-il déclarer l'argent placé sur le livret A, assurance vie, P.E.L .... ?
Si oui, cela concerne t-il toutes les sommes placées sur des livrets d'épargnes ou bien il s'agit exclusivement des sommes PERÇUES suite aux intérêts annuels des différents livrets d'épargnes ?

Je vois de tout sur les différents sites et forums

4 réponses

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Bonjour,

Sous réserve de contradiction par un spécialiste, le citoyen lambda que je suis comprend que le montant total est... le montant total, pas les intérêts, les pertes, les boni, les agios ou je ne sais quoi : le montant, la somme présente à l'instant T sur les différents comptes.
Merci pour la réponse.
C'est ce que je comprends aussi mais j'ai vu sur un forum qu'il y avait juste les interets à déclarer ... parce que du coup en étant chez pole emploi actuellement avec de l'argent de côté je trouve cela vraiment dérangeant financièrement de devoir déclarer son argent sur un livret A ... De plus sur les simulateurs d'aide juridique il ne demande pas l'argent placés pour le résultat. Sur la CAF il est demandé dans la simulation pour certaines aides.
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25 mai 2020
432 > arcanis
Je ne peux guère en dire plus...

Si je tente de suivre le raisonnement possible : l'épargne est prévue pour les dépenses urgentes, les coups durs... L'aide juridictionnelle fait partie de ces dépenses urgentes qui demandent une bonne participation personnelle avant d'obtenir le soutien des contribuables.
J'attends la réponse des tribunaux administratifs par email et je viendrais donner la réponse ici au cas où quelqu'un chercherait la même question à l' avenir ;)
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Ca, c'est sympa !u Merci d'avance :-)
Bonjour, après recherche et contact du tribunal administratif il faut bien déclarer ses sommes placer sur tout type de livrets d'épargnes, comme indiqué sur le document CERFA de demande d'aide juridictionnelle.
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Salut,

Je le disais d'avance, je confirme : merci :-)
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