Utilisation des moyens de paiement d'une personne âgée
AldoNemo
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon père a eu un AVC et il a été déclaré GIR2 et il est en résidence (loin de nous, à sa demande pour être près de ses amis) mais il a besoin de produits de première nécessité (petits déjeuner, changes complets ainsi qu'un téléphone utilisable car son portable est trop compliqué dans sa situation). Il n'a pas eu le temps de faire de procuration et la demande de tutelle est en cours... (ça va être long avec le confinement).
Mon frère a récupéré ses moyens de paiement (chéquier et carte bleue) et il se propose pour la tutelle. Il se propose de faire ses achats par internet (drive et livraison) .
Mon frère peut-il utiliser son chéquier et sa carte bleue pour ses achats de première nécessité ? (sans procuration).
Je ne suis pas en conflit avec mon frère mais ma soeur menace de porter plainte pour vol si on utilise ses moyens de paiements et nous n'avons pas les moyens de tout payer jusqu'à la mise ne place de la tutelle.
Mon père a eu un AVC et il a été déclaré GIR2 et il est en résidence (loin de nous, à sa demande pour être près de ses amis) mais il a besoin de produits de première nécessité (petits déjeuner, changes complets ainsi qu'un téléphone utilisable car son portable est trop compliqué dans sa situation). Il n'a pas eu le temps de faire de procuration et la demande de tutelle est en cours... (ça va être long avec le confinement).
Mon frère a récupéré ses moyens de paiement (chéquier et carte bleue) et il se propose pour la tutelle. Il se propose de faire ses achats par internet (drive et livraison) .
Mon frère peut-il utiliser son chéquier et sa carte bleue pour ses achats de première nécessité ? (sans procuration).
Je ne suis pas en conflit avec mon frère mais ma soeur menace de porter plainte pour vol si on utilise ses moyens de paiements et nous n'avons pas les moyens de tout payer jusqu'à la mise ne place de la tutelle.
A voir également:
- Utilisation des moyens de paiement d'une personne âgée
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
3 réponses
Bonjour,
Théoriquement non, vous n'avez pas le droit, mais ça, ça concerne la banque et son client.
Par contre portez plainte oui elle pourra mais bon courage à elle vu la situation quand elle fera face au juge sans preuve que vous ayez profité de l'argent de votre père (si c'est le cas)
Elle aura du mal à prouver le caractère intentionnel du vol si vous arrivez à justifier que vous avez fait ces achats au bénéfice de votre père malade (facture du drive à chaque utilisation). Par contre n'utilisez pas les chèques.
Faites lui un courrier au pire (en recommandée) lui expliquant que vous allez utiliser les moyens de paiement de votre père pour ses achats de premières nécessités.
Théoriquement non, vous n'avez pas le droit, mais ça, ça concerne la banque et son client.
Par contre portez plainte oui elle pourra mais bon courage à elle vu la situation quand elle fera face au juge sans preuve que vous ayez profité de l'argent de votre père (si c'est le cas)
Elle aura du mal à prouver le caractère intentionnel du vol si vous arrivez à justifier que vous avez fait ces achats au bénéfice de votre père malade (facture du drive à chaque utilisation). Par contre n'utilisez pas les chèques.
Faites lui un courrier au pire (en recommandée) lui expliquant que vous allez utiliser les moyens de paiement de votre père pour ses achats de premières nécessités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...