Avortement lois françaises [Résolu]

Signaler
-
 Rayofhope -
Bonjour,

J'ai une question assez bête, j'aimerai savoir si en France nous avons un équivalent à la loi américaine "Wrongful termination of pregnancy" qui est le fait de subir un avortement suite à des négligences ou une conduite malveillante?

Je vous remercie par avance,

1 réponse

Messages postés
10539
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020
4 904
Bonjour

Si je comprends bien ce serait une loi qui permettrait d'obliger la femme à avorter ? Si c'est cela non ça n'existe pas en France. En France le principe c'est que quoi qu'il se passe absolument personne ne peut obliger une femme à avorter, ni le futur père, ni la famille, ni les médecins, c'est la femme et uniquement elle qui décide.
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Ce n'est pas exactement cela. C'est le fait qu'une grossesse se finisse suite à des mauvais traitements / mauvais jugements donnés (en général) par des professionnels de santé.
Serais-ce juste vu comme faute grave de la part du médecin ou y a-t-il une loi qui protège les patientes en cas de mauvaises expériences qui coûte la vie à leur enfant?

Je vous remercie par avance,
Messages postés
10539
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020
4 904 > rayofhope
Bonjour

Alors je ne sais pas vous répondre, il faudrait peut-être voir du côté de l'ordre des médecins pour leur demander ou un avocat.

Mais en général les médecins parlent en terme de risques donc après aux patients de prendre leur choix. Après si c'est le médecin qui cause le handicap par son action là c'est une faute médicale.
>
Messages postés
10539
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 avril 2020

Je vous remercie de votre retour
Dossier à la une