Caf me demande titre de sejeur de mon conjoint

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 Marco1 -
Bonjour
J'ai déclaré mon épouse à la caf depuis la naissance de notre enfant ça fait 3ans et là la caf me demande le titre de séjour de mon épouse mais elle est en situation irrégulière que dois je faire? et est-ce que ça influence pas sur l'apl et l'allocation ?merci d'avance

7 réponses

Bonjour,

Bien entendu que ça influence. Situation irrégulière, donc vous n'avez pas le droit de percevoir d'aide pour elle.
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Et accessoirement, si vous échouez à fournir ce titre de séjour, la caf risque de transmettre ce dossiers à d'autres organisme, type immigration...
Bonjour.
Non je vais leur fournir mon titre de séjour C'est juste que les délais des préfectures sont assez long, je voulais juste savoir si ils vont couper les droits pour mes enfants et la prime d'activité que mon mari touche à peut près 130 Euro par mois en attendant de recevoir ma nouvelle carte.
Je pense que la caf va recalculer vos droit en tenant compte que de vous et votre enfant mais pas de votre femme car pour eux elle n'es pas à jour dans ses papiers.
Sambel_3601
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Bonjour
Merci de m'avoir répondu donc si J'ai Bien compris je risque rien ?
> Sambel_3601
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Depuis quand votre femme est en situation irrégulière, est ce qu'elle va être régulariser. Quand vous l'avez déclarer il y a 3 ans avez elle ses papiers?
> Sambel_3601
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Pour le versement des prestations familiales, il est important de bien faire la différence entre l’allocataire et l’attributaire :

L’allocataire est la personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales : c’est lui qui doit remplir les conditions exigées par la loi et généralement, il s’agit de l’un des parents de l’enfant.L’attributaire est la personne entre les mains de laquelle sont versées les prestations.

L’attributaire peut être la même personne que l’allocataire, son conjoint ou son concubin OU toute personne qui assure l’entretien de l’enfant après décision du conseil d’administration de la CAF.

 Lorsque l’un des membres du couple étranger est en situation irrégulière, il sera nécessaire de choisir comme allocataire celui qui a un titre de séjour.
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12 mars 2020

Merci beaucoup pour ces informations vous me rassurer vraiment. C'est très sympa de votre part .Cordialement
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12 mars 2020

Je l'ai déclaré ça fait 3ans et après la naissance de notre enfant J'ai reçu un refu de la préfecture par rapport à mon logement et depuis je suis à la recherche d'un appartement plus grand pour refaire une la demande je parviens pas à l'avoir
Ok vous avez reçu des prestation familiale depuis que votre enfant est né? Avez vous reçu des apl. Votre enfant est il né en France?
Je vous es posez la question pour savoir si votre enfant est né en France car vous pouvez demande une carte de séjour vie prive et familale parent de Français vu que votre enfant est né ici donc elle peut avoir cette carte. Si vous êtes Français vous même elle peut demander une carte vie privé et familiale conjoint de Français.
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12 mars 2020

Oui J'ai reçu apl et allocation .pour la vie preve familial il m'ont dit il faut la présence de 5ans pour mon épouse qui a que 3ans de presence et 3ans de scolarisation pour l'enfant ma fille il sera scolarisé en septembre .Moi J'ai la carte de résidence de 10ans .Je vous remercie infiniment pour le soutien que vous me porter je me retrouve tout seul fasse a se problème .et je travaille dur je J'ai même pad le temps pour me déplacer pour trouver une solution.
De rien. Ok je comprend un peut mieux du coup normalement pour l'apl et allocation si vous êtes l'allocataire rien ne va changer et pour le reste j'espère que vous allez trouver une solution et trouver un appartement au plus vite. Sinon allez vous renseigner a la préfecture pour qu'il vous fasse un récépissé pour votre femme je suis sur qu'il y a une solution pour que votre femme soir en situation régulière.
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12 mars 2020

Merci infiniment en plus elle veut travailler c'est une personne très motivée elle est entraîné de faire une formation à destence assistante juridique à l'efc .Ok je vais voir si je peux faire quelque chose pour elle . Elle me dis souvent qu'elle veut être utile dans la société. Merci et bon courage à vous
De rien C'est normale.
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