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jee pee
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19 févr. 2020 à 18:54
19 févr. 2020 à 18:54
Bonjour,
A lire : Les intervenants ne vont pas faire le devoir à ta place
Tu dois proposer tes propres réponses, là il y aura peut être quelqu'un qui les évaluera.
Cdlt
A lire : Les intervenants ne vont pas faire le devoir à ta place
Tu dois proposer tes propres réponses, là il y aura peut être quelqu'un qui les évaluera.
Cdlt
19 févr. 2020 à 19:32
J'ai effectivement des idées de réponses à la question dont les voici :
- les biens que la banque "L" pourra saisir sont les biens propres de Mme et les biens communs au titre de l'article 220 du code civil puisque le prêt qu'elle a contracté rempli un des critères d'une dette ménagère c'est-à-dire l'entretien du ménage puisque les revenus locatifs serviront au voyage du couple. D'autre part comme Mr a consenti au prêt la banque pourra donc saisir les biens communs et non les biens propres de Mr pour e prêt.
- concernant Mr comme il a contracté une autorisation de découvert qui est considérée comme un emprunt ici de 300€ pour payer la prime d'assurance habitation, ici la banque pourra saisir les biens propres de Mr et les biens propres de Mme puisque lorsqu'un des epoux contractent un emprunt, l'autre est engagé solidairement et également onon ne sait pas si Mme y a consenti ce qui explique le gage de ses biens propres. Et pour l'expliquer je me suis appuyée sur le fondemant de l'article 1415 du code civil c'est-à-dire dans ce cas là le logement familial (article 215 du code civil) donc la villa de Mr ainsi que la résidence secondaire puisque Mr est propriétaire du bien suite au remploi des 100 000 euros dans le prêt. Mais j'ai un doute sur cette proposition de réponse concernant Mr je ne sais pas si l'époux a contracté le découvert dans la même banque "L" et si les biens propres de Mme sont engagés.
Que pensez-vous de cette proposition de réponse svp ?