Retard de notification de retraite CNAV IDF

Question

Bonjour, 
Je suis en retraite depuis le 1-1-2020.
De Mai 2017  à Décembre 2019, j'étais en retraite progressive " 80% activité -20% retraite".
J'ai demandé ma retraite définitive le 15-7-2019 et envoyé tous les documents requis en temps et en heure, dont mon dernier bulletin de salaire (celui de décembre 2019) le 20-12-19, que mon employeur avait accepté de m'établir par avance.
A ce jour (18-02-20) la CNAV n'a toujours pas traité mon dossier pourtant on ne peu plus simple = cotisation au plafond tranche A les 25 dernières années.
Les téléconseillers du 3960 me disent juste que je ne suis pas le seul dans ce cas "les traitements des dossiers pour sortie du statut de retraite progressive étant purement manuels".
Faute du document "notification CNAV" tout le reste  1)AGIRC-ARCO 2) deux petites retraites complémentaires "article 83" 3) mon épargne salariale participation + intéressement sont bloqués.
J'ai adressé un premier courrier RAR fin janvier à l'attention de la personne en charge de mon dossier, puis il y a 3 jours un second à l'attention du médiateur de la CNAV.
Un tel retard est-il courant ? ( au moment de mon passage en retraite progressive le dossier avait été traité dans les temps par la CNAV et l'AGIRC-ARCO,) seule la pension privée "article 83" par AG2R avait été versée avec 6 mois de retard)
1) A partir de quand puis-je demander à la CNAV et à l'AGIRC-ARCO une avance sur mes arriérés de pension de retraite ?
2) Comment contraindre la CNAV de l'Ile de France à faire enfin son travail ?? plainte au tribunal administratif ?? et si oui après quel délai ??
3) Puis je prétendre à des intérêts de retard et me faire rembourser les frais engendrés par ce délai (heures d'attente à 0,06 ct/min au 3960, courriers RAR, agios bancaires de découvert) ?
4) Quelqu'un a t il une idée de l'ordre dans lequel sont traités les dossiers par la CNAV ? (je suis à peu près à la moitié des listes par ordre alphabétique, et de plus je part à 65,5 ans avec 11 trimestres de surcote, mon dossier n' a-t-il une priorité devant celles et ceux qui partent tout juste à 62 ans)

FrankieGoesToHollywood · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est courant mais j'ai connu quasiment la même expérience. C'est frustrant parce qu'on n'a pas un interlocuteur référent pour patrouiller dans leur labyrinthe. Et les messageries sur leurs sites c'est juste une immense plaisanterie : "Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre courriel et vous en remercions. Celui-ci a été transmis au service concerné qui vous apportera une réponse par courriel, dans les meilleurs délais." (traduire par "jamais" comme ça si vous obtenez une réponse ce sera une bonne surprise !).

Mon expérience avec les caisses de retraite CNAV / ARRCO / AGIRC / IRCANTEC ça se résume à devoir finalement écrire à leurs directeurs / DG / présidents respectifs (ils ont quasi tous des emails, faut chercher un peu) avec une demande détaillée et factuelle (et compréhensible), copie de tous les échanges en pièces jointes, dates et heures de vos comms, noms des personnes qui vous ont répondu en bottant en touche, etc. et pas dans un style ampoulé mais pas besoin de les menacer du Tribunal administratif. 
Les dossiers qui traînaient depuis des mois ont miraculeusement été traités dans les 3 à 4 jours.

Si ça ne bouge pas, tous ces DG / présidents ont un ministre de tutelle. 

J'ai compris depuis longtemps qu'une réponse au téléphone a autant de valeur qu'une promesse électorale et dans les deux cas c'est toujours vous qui en faites les frais ! Prévenez que vous allez enregistrer l'appel (et faites le si ce n'est pas refusé) si vous voulez vraiment téléphoner.

1) s'ils n'ont pas traité votre dossier ils ne sauront probablement pas pourquoi ni combien vous verser.
2) voir premier paragraphe (sans garantie du gouvernement).
3) personnellement je ne compterais pas trop dessus. 
4) aucune idée mais je doute fort que l'âge joue un rôle.

Bon courage.

WalkingFred · Answer

Janvier est payé en Février : pour l'instant votre dossier n'a que quelques jours de retard… Pour les agios, on ne peut pas incriminer la caisse de retraite...Il n'y a ni priorité, ni intérêts de retard, ni ordre alphabétique. Il y a des dossiers faciles, d'autres moins. Et contrairement à ce que vous pensez, un dossier définitif sur une retraite progressive, c'est tout sauf facile pour celui qui le traite… Je pense qu'il faut juste patienter. Le 1er janvier est le point de départ le plus choisi : entre la fin d'année et le début de l'année suivante, c'est une avalanche de dossiers qui arrivent dans les CARSAT. Pour cette date, vous cumulez les problèmes normaux et habituels avec ceux d'une nouvelle fiscalité + ceux de la revalorisation (le genre de trucs qui ralentissent tous les dossiers, pas juste le vôtre, et le gouvernement a fait vraiment très très fort cette année !). Tout cela est invisible pour ceux qui n'y sont pas, mais il faut surtout se dire que si votre dossier pouvait être terminé en un claquement de doigts, alors il serait très certainement fait. Pour ce qui est des frais engagés, c'est peine perdue : personne ne vous oblige à téléphoner ou à envoyer un courrier en recommandé. Il ne faut pas oublier non plus que les services concernant le traitement de la retraite, du début à la fin, sont totalement gratuits.

hotger · Answer

Merci de votre retour
Mais je ne comprends que très mal vos arguments 

Le premier est totalement inexact : ? quelques jours de retard ?
Dans mon cas la retraite de base ne représente qu'environ un tiers du montant total  (effectivement pour ce tiers là, la CNAV paye le 7 du mois suivant) Par contre l'Agirc-Arco  paye d'avance: c'est donc 2/3 de ma pension mensuelle début janvier et  3/3 début février qui me sont dus....

Discutons donc du suivant " l'avalanche de dossiers en début d'année", "Difficile à traiter"
1) Le nombre de personnes en retraite progressive pour toute la France est de 18000. Donc pour l' IdF environ 4500, Si l'on prend une durée moyenne de 3 ans dans ce statut, 1500 chaque année passent en retraite définitive. Je veux bien admettre que 40 à 50% des retraités progressifs partent en fin d'année: soit 6 à 700 dossiers à traiter en début d'année. ( ce chiffre est à comparer aux +/- 37500 dossiers traités chaque trimestre par la CNAV IdF)

2) Une retraite se prépare 4 à 6 mois à l'avance tant pour les retraités que pour la CNAV  (pour  ma part 5,5 mois d'avance). a) la situation d'activité à temps plein est déjà connue et enregistrée = rien à réexaminer pour cette partie (dans mon cas les 165 trimestres donnant droit au taux plein) b) la situation en retraite progressive, au moment du dépot de dossier est connue pour 9 trimestres sur 11, j'avais à ce moment anticipé en envoyant tous mes bulletins de salaires de mai 2017 à juin 2019. Le travail de vérification proprement dit ne concerne donc que les 6 derniers mois. La CNAV m'a accusé réception le 24 décembre que mon dossier était bien complet.

3)Calcul du salaire de référence: la valeur de chacune des 25 dernières années est publiée à l'avance : soit 25 plafond tranche A de 1995 à 2019 inclus divisé par 25 (grâce à un accord d'entreprise, j'ai pu continuer à cotiser volontairement à taux plein pendant ma retraite progressive). Je ne suis pourtant pas du tout un pro du sujet mais j'ai trouvé les chiffres en qq minutes sur le Web. Votre collègue lui n'a rien à chercher. Donc pour ce point  je persiste, c'est bien juste un claquement de doigt sans aucune difficulté....

4) Calculs annexes a) Pension = Salaire de référence X 50% puis b)  Majoration de surcote = + Pension X (176-165)/165  ) Majoration pour 3 enfants = + Pension X 10%. Au total on arrive donc à 0,58333 X salaire de référence: Là encore je persiste, c'est bien juste un claquement de doigt sans aucune difficulté....

5) Taux de prélèvement : Rien à demander à l'administration fiscale ce taux est déjà connu de la caisse qui l'applique sur les 20% de retraite progressive qui me sont versés. A nouveau un claquement de doigt.

6) ? Revalorisation et changement de réglementation ? C'est bien là le seul point obscur pour lequel je puis me ranger à vos arguments et considérer que c'est un travail difficile.

Estimation du temps de traitement d'un dossier : -Vérification de tous les pièces 1 heure: Mais dont une très grande partie a déjà été anticipée dans les 4 à 6 mois précédents ,     -les trois claquements de doigt 1 minute , - revalorisation et application des nouvelles règles ? 1 h ?  disons au total  1h30  de traitement par dossier à partir du 1° janvier.  

Tous comptes faits on arrive à +/- 1000 h  soit 139 Journées de travail pour l'ensemble des dossiers de retraite progressive de l'IDF. Je pense pas qu'il n'y est qu'un seul agent pour traiter ces dossiers : avec 2 agents tout est fini en 3 mois, avec 3 agents  2 mois au total Ect...

Ce que j'ignore et où vous pouvez éclairer ma lanterne: y-a-t'il un groupe d'agents expérimentés spécialisés sur ces dossiers là, ou bien chacun des agents traite-t-il indifféremment tous les dossiers dont quelques uns difficiles chaque année ? ( le premier cas étant bien sûr beaucoup plus efficace)

FrankieGoesToHollywood · Answer

Bonjour,

@hotger  : 
J'ignore s'il y a des agents spécialisés sur les dossiers pré-retraite->retraite  (j'en doute). Je laisse à d'autres le soin de répondre.

Comme vous nous avez présenté votre cas de façon structurée (je ne dis pas qu'il est juste et correct, je n'ai aucune compétence pour en juger), je vous suggère à nouveau de "monter au créneau" si vous penser que le traitement de votre dossier n'est pas normal. 

La majorité des agents font, je suppose, ce qu'ils peuvent avec les moyens qu'on leur donne (ou pas). Et, oui, je connais le frustration à réception des réponses laconiques des quelques uns qui bottent en touche et perdent plus de temps à expliquer pourquoi les choses ne se font pas qu'à les faire. C'est pareil dans le privé et dans le public, à tous niveaux hiérarchiques et toutes industries confondues. 

Quand "ça coince", le responsable il est au-dessus. Bien entendu vous ne saurez jamais qui est "au-dessus" de l'agent qui répond (ou pas) et, ça, jusqu'à au moins 3 lignes de management. Donc il ne reste qu'à frapper à la porte de celui qui est identifiable et hyper-responsable : le DG ou le président.

Je ne vais peut-être pas vous rassurer, mais ce n'est pas parce que la CNAV donnera le top-départ de votre retraite que les complémentaires vont se ruer sur votre dossier. Personnellement j'ai dû monté au créneau pour *chacune* d'elles, de quelques mois à 18 mois après le top-départ CNAV.
Commencez à tailler vos crayons...

@WalkingFred : 
"les services concernant le traitement de la retraite, du début à la fin, sont totalement gratuits"
Ce serait trop beau, rien n'est jamais gratuit. Soit on paie un service à titre individuel (facturé) soit il est payé collectivement (cotisations sociales, impôts, prélèvements divers). 
Sinon, je veux bien que ces organismes de retraite me donnent la recette pour fournir des services gratuits qui ne coûtent rien en salaires, équipements, frais de fonctionnement, etc. parce que j'aurais alors quelques idées pour arrondir ma retraite  ;-) (c'est de l'humour, pas une attaque)

Bonne journée.

Retard de notification de retraite CNAV IDF

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