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jee pee
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12 févr. 2020 à 12:26
12 févr. 2020 à 12:26
Bonjour,
Sur le relevé de carrière, en fin du document "Relevé de situation individuelle" que l'on trouve sur le site de l'Assurance Retraite, il faut regarder les totaux "Total durée d'assurance" et "Trimestres retenus".
Les périodes chômage et maternité sont des trimestres retenus. Mais dans ce document carrière ce à quoi il faut prêter attention, c'est que par année civile, au total on ne peut pas dépasser 4 trimestres. Les méthodes de calcul peuvent pour une année donner 4 trimestres travail et 1 trimestre chômage, mais à la fin seuls 4 trimestres seront pris en compte.
Aujourd'hui vous êtes dans quelle situation ? Chomage (depuis quand et jusqu'à quand ?) ou travail ?
Car la poursuite de l'ARE après 62 ans est soumise à certaines conditions.
Cdlt
Sur le relevé de carrière, en fin du document "Relevé de situation individuelle" que l'on trouve sur le site de l'Assurance Retraite, il faut regarder les totaux "Total durée d'assurance" et "Trimestres retenus".
Les périodes chômage et maternité sont des trimestres retenus. Mais dans ce document carrière ce à quoi il faut prêter attention, c'est que par année civile, au total on ne peut pas dépasser 4 trimestres. Les méthodes de calcul peuvent pour une année donner 4 trimestres travail et 1 trimestre chômage, mais à la fin seuls 4 trimestres seront pris en compte.
Aujourd'hui vous êtes dans quelle situation ? Chomage (depuis quand et jusqu'à quand ?) ou travail ?
Car la poursuite de l'ARE après 62 ans est soumise à certaines conditions.
Cdlt
Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 20:54
12 févr. 2020 à 20:54
Merci pour votre réponse. J'avoue que je suis un peu perdue.
Actuellement je suis au chômage ARE jusqu'en 04/20.
Comme je vous le disais, j'ai parcouru plusieurs sites dont l'UNEDIC. La seule conditions qui me pose un problème est "justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées"
En me basant sur mon relevé de carrière je totalise 11ans et 2 mois de période salariée mais je n'ai pas pris en compte les périodes Assimilées.
Plus simple, comme vous me le conseiller je viens de vérifier mon relevé de carrière, pas brillant mais bon. Il manque l'année 2019 de chômage indemnisé.
Si vous voulez bien, je vous donne les mentions, au moins je serai fixée.
Merci, CDT
Actuellement je suis au chômage ARE jusqu'en 04/20.
Comme je vous le disais, j'ai parcouru plusieurs sites dont l'UNEDIC. La seule conditions qui me pose un problème est "justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées"
En me basant sur mon relevé de carrière je totalise 11ans et 2 mois de période salariée mais je n'ai pas pris en compte les périodes Assimilées.
Plus simple, comme vous me le conseiller je viens de vérifier mon relevé de carrière, pas brillant mais bon. Il manque l'année 2019 de chômage indemnisé.
Si vous voulez bien, je vous donne les mentions, au moins je serai fixée.
Merci, CDT
Regardez si vous pouvez justifier des périodes assimilées correspondant aux divers critères du texte ci-dessous:
En ce qui concerne les périodes assimilées à des emplois salariés relevant du régime d’assurance chômage (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 9 § 3 a) et b)), sont prises en considération sans limite ou dans la limite de 5 ans, selon le cas :
o sans limite : − les périodes de travail pour le compte d'un employeur visé aux articles L. 5424-1 à L. 5424-5 du code du travail ; − les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon avant le 1er septembre 1980 ;
o dans la limite de 5 ans : − les périodes d’actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; − les périodes de majoration de la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale ; − les périodes de congé de présence parentale mentionnées à l’article L. 1225-62 du code du travail ;
o les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse visées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, de l'allocation journalière de présence parentale ou pour les personnes assumant la charge d'un handicapé ;
o les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse (C. sec. soc., art. L. 742-1, 1° et 2°) ;
o les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées en application de la loi du 10 juillet 1965, pour des activités exercées hors métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire une assurance volontaire. Dans le cadre de la recherche des 12 ans d’affiliation, les périodes d’assurance et/ou d’emploi accomplies sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse sont prises en compte (Règl. CE n° 883/2004, art. 61 - Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010, n° 2012-17 du 04/07/2012 et n° 2012- 21 du 17/08/2012). Les périodes d'assurance et/ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par un ressortissant d'un Etat tiers sont également prises en considération (Règl. UE n° 1231/2010 - Règl. CE n° 859/2003 pour le RoyaumeUni - Circ. Unédic n° 2011-20 du 16/05/2011).
En ce qui concerne les périodes assimilées à des emplois salariés relevant du régime d’assurance chômage (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 9 § 3 a) et b)), sont prises en considération sans limite ou dans la limite de 5 ans, selon le cas :
o sans limite : − les périodes de travail pour le compte d'un employeur visé aux articles L. 5424-1 à L. 5424-5 du code du travail ; − les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon avant le 1er septembre 1980 ;
o dans la limite de 5 ans : − les périodes d’actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; − les périodes de majoration de la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale ; − les périodes de congé de présence parentale mentionnées à l’article L. 1225-62 du code du travail ;
o les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse visées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, de l'allocation journalière de présence parentale ou pour les personnes assumant la charge d'un handicapé ;
o les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse (C. sec. soc., art. L. 742-1, 1° et 2°) ;
o les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées en application de la loi du 10 juillet 1965, pour des activités exercées hors métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire une assurance volontaire. Dans le cadre de la recherche des 12 ans d’affiliation, les périodes d’assurance et/ou d’emploi accomplies sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse sont prises en compte (Règl. CE n° 883/2004, art. 61 - Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010, n° 2012-17 du 04/07/2012 et n° 2012- 21 du 17/08/2012). Les périodes d'assurance et/ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par un ressortissant d'un Etat tiers sont également prises en considération (Règl. UE n° 1231/2010 - Règl. CE n° 859/2003 pour le RoyaumeUni - Circ. Unédic n° 2011-20 du 16/05/2011).
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