Pouvoir en AG sur une résolution concernant une répartition spéciale France

Question

Bonjour, 
Pour le vote en AG d'une charge spéciale concernant qu'une partie de la copropriéte, comment doivent être compter le nombre maximun de pouvoirs concernant, en l'absence d'une copropriété secondaire :
soit  3 pouvoirs ou 10% des droits de vote de l'ensemble de la copropriété
soit 3 pouvoirs ou 10% des droits de votes de quote part de la charge spéciale.

Merci pour votre réponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les pouvoirs sont pour la représentation en AG, donc on ne se pose pas cette question au niveau des différents votes.

Pierre · Answer

Donc dans une copropriété de 100 000 millièmes, une dépense spéciale devant être votée par un collège de copropriétaires représentant 10 000 de l'ensemble de la copropriété peut être votée par un seul copropriétaire s'il a les pouvoirs de plus de 50% des voix mais représentant moins de 10 000 millième de l'ensemble de la copropriété  ! Bravo la démocratie !

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Pour le vote en AG d'une charge spéciale concernant qu'une partie de la copropriéte, 

Si vous preniez un exemple concret, ce serait plus facile à expliquer.

Je pense à la réfection d'une cage d'escalier. En principe seuls les copropriétaires de cette partie commune votent. La résolution est soumise aux mêmes règles que pour un vote qui mobilise l'ensemble du syndicat. C'est l'article 24 qui s'applique pour les copropriétaires de cette cage. 

La démocratie s'est manifestée !!

rambouillet41 · Answer

la démocratie est la tyrannie de la majorité....

Pouvoir en AG sur une résolution concernant une répartition spéciale France

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters