Donation en argent

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djivi38
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Bonjour,
Ayant posé la question sur le site des impôts et ayant reçu pour toute réponse le formulaire et la notice !, je me permets de demander votre aide.


Les grands-parents de nos enfants se posent la question d'une donation à leurs petits-enfants. Ils ont 87 et 90 ans.

J'ai trouvé cela sur le site des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

À leur âge avancé est-ce que que les donations consenties aux petits-enfants bénéficient-elles toujours d’un abattement de 31 865 € ?

Si oui, cela veut-il dire que chaque grand-parent peut donner 31865 à chaque enfant sans taxe ?

Si oui, doit-on passer devant notaire ou peut-on le faire sans ces frais avec un formulaire des impôts ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

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bonjour,

"À leur âge avancé est-ce que que les donations consenties aux petits-enfants bénéficient-elles toujours d’un abattement de 31 865 € ? "
Non. La double condition n'étant pas respectée, c'est l'article 757 du CGI qui sera appliqué.

CADRE V : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS ET AUX MODALITÉS DES DONS
Fenêtre "Sommes d'argent"
Vous avez 2 choix :

1°) Dons manuels de sommes d’argent (article 757 du CGI) : case à remplir dans le cas cité (+ de 80 ans).

2°) Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)

Conditions d'application de l'article 790 G du CGI: l’exonération est soumise au respect de la double condition suivante :
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

Donc, pas d'exonération pour le cas que vous citez puisque + de 80 ans.

Un notaire n'est pas indispensable : le formulaire peut donc être rempli , en deux exemplaires originaux par donataire, et le tout envoyé au centre des impôts du donataire.
Un exemplaire lui sera renvoyé à son domicile après enregistrement.

Votre lien : "l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent (31 865 € sous conditions d'âge) ;

cdt.
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