Question de vocabulaire ... Signaler Flo - Dernière réponse le 31 janv. 2020 1 réponse Bonjour, que signifie "droit inférieur minimum de versement fixé par décret" au niveau du rsa. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Loli48 Bonjour Ca veut dire droit au rsa inférieur à 7 euros donc pas de paiement. slt Discussions similaires Question de vocabulaire Aliibrahim Subrogation: question de vocabulaire moulinette7 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Loli48 Bonjour Ca veut dire droit au rsa inférieur à 7 euros donc pas de paiement. slt