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Question de vocabulaire

Flo - Modifié le 31 janv. 2020 à 06:31
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 janv. 2020 à 06:38
Bonjour, que signifie "droit inférieur minimum de versement fixé par décret" au niveau du rsa. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
31 janv. 2020 à 06:38
Bonjour
Ca veut dire droit au rsa inférieur à 7 euros donc pas de paiement.
slt
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