Remise gracieuse d'une taxe d'habitation déjà payée
TonioK
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TonioK -
TonioK -
Bonjour,
L'année dernière, dans le cadre d'un stage dans la fonction publique, je résidais dans une ville autre que ma ville de résidence à temps partiel (simplement dans le cadre de mon travail).
Cela a engagé des frais de location inutiles (je suis propriétaire d'un tout petit logement dans ma ville d'origine) en tant que résidence secondaire. D'autant plus inutiles que je n'ai pas été titularisé (ni renouvelé) à la fin de mon stage.
J'ai quitté ce logement de fonction le 31/05/2019
Il y a quelques mois une taxe d'habitation est tombée (sans dégrèvement car considéré comme habitation secondaire). Comme je trouvais illégitime de devoir la payer vu ma situation, j'ai monté un dossier pour être exonéré. Il a été rejeté par les finances publiques de la ville de location de mon logement (soit disant après examen mais il n'y avait aucune explication du rejet). J'ai donc saisi le conciliateur fiscal qui lui m'accorde la remise gracieuse de ma taxe d'habitation !
Très heureux mais le problème c'est que j'ai déjà payé cette taxe pour ne pas cumuler de pénalités de retard.
Est-ce que les finances publiques sont tenus de me rembourser (sachant que j'ai un courrier stipulant noir sur blanc que la remise gracieuse m'est accordée).
Cordialement,
Particulier anonyme
L'année dernière, dans le cadre d'un stage dans la fonction publique, je résidais dans une ville autre que ma ville de résidence à temps partiel (simplement dans le cadre de mon travail).
Cela a engagé des frais de location inutiles (je suis propriétaire d'un tout petit logement dans ma ville d'origine) en tant que résidence secondaire. D'autant plus inutiles que je n'ai pas été titularisé (ni renouvelé) à la fin de mon stage.
J'ai quitté ce logement de fonction le 31/05/2019
Il y a quelques mois une taxe d'habitation est tombée (sans dégrèvement car considéré comme habitation secondaire). Comme je trouvais illégitime de devoir la payer vu ma situation, j'ai monté un dossier pour être exonéré. Il a été rejeté par les finances publiques de la ville de location de mon logement (soit disant après examen mais il n'y avait aucune explication du rejet). J'ai donc saisi le conciliateur fiscal qui lui m'accorde la remise gracieuse de ma taxe d'habitation !
Très heureux mais le problème c'est que j'ai déjà payé cette taxe pour ne pas cumuler de pénalités de retard.
Est-ce que les finances publiques sont tenus de me rembourser (sachant que j'ai un courrier stipulant noir sur blanc que la remise gracieuse m'est accordée).
Cordialement,
Particulier anonyme
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J'espère que le remboursement sera assez rapide.