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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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16 janv. 2020 à 13:27
16 janv. 2020 à 13:27
Est-ce que les finances publiques sont tenus de me rembourser (sachant que j'ai un courrier stipulant noir sur blanc que la remise gracieuse m'est accordée).
Si la situation est bien celle que vous exposez, oui, vous serez remboursé.
Si la situation est bien celle que vous exposez, oui, vous serez remboursé.
16 janv. 2020 à 13:28
J'espère que le remboursement sera assez rapide.