Problème Allocation chômage

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caroledu92
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Bonjour, le problème en question est assez complexe mais je m'efforcerai d'être le plus précis possible

Alors voilà, le 28 Novembre 2019 je m'inscrivais à l'allocation chômage et donnais mes justificatifs via leur application, je n'ai pas eu de réponse pendant plus d'un mois alors je les est appelé.

J'ai travaillé de juillet 2018 à juillet 2019 sois 1 ans, j'étais censé démissionné pour raison personnel mais mon contrat étais signé jusqu'à Décembre 2019, j'ai été pris par pas mal de chose et mit du temps à envoyé une lettre de démission envers ma boîte d'intérim donc ils ont pris la décision de me licencié pour faute grave "Rupture anticipé du contrat par l'employeur" car je ne venais plus (car j'avais zappé la lettre de démission) jusque là logique.


Nous somme le 14 Janvier 2020 et j'ai appeler ce matin Pôle Emploi suite à un soucis au niveau de l'attestation employeur (Pôle emploi avais lu que l'attestation étant en vigueur jusqu'en décembre 2020 donc ils comptais me verser le chômage seulement en janvier 2021) c'est pour cela que sa bloquais chez eux mais il ne m'avais rien dit alors que sur l'attestation il y a bien marqué décembre 2019. Donc déjà la premier problème.

Je leur demande donc de me versé le mois de décembre car c'est de leur faute et qu'il avais qu'à mieux lire l'attestation après tout c'est pas ma faute si ils savent pas lire une date.

Pôle emploi refuse et me dis que vue que c'est une rupture anticipé du contrat par l'employeur, c'est ma boîte d'intérim qui est censé m'indemniser l'intégralité des mois (sois depuis le licenciement 31 Juillet 2019 jusqu'à Décembre 2019) car sur l'attestation employeur Il y a marqué seulement "Rupture anticipé du contrat par l'employeur" à aucun endroit il est écrit que c'est une faute grave donc il refuse de me payé le mois de décembre car pour eux c'est censé être l'intérim qui m'indemnise jusqu'à décembre 2019

Pour rappel, la "faute grave" coupe tout droit à la fin de mission ainsi qu'à une indemnité mais vue qu'elle est pas marqué sur le papier, pour pôle emploi l'intérim est donc censé me payé puisque c'est pas marqué qu'il y a faute

J'ai donc appeler la boîte d'intérim qui me dise que Pôle emploi me menne en bateau car sur les attestation ils n'ecrivent pas si il y une faute grave ou lourde ou autre et qu'ils n'ont pas besoin de savoir pourquoi donc derrière je ne peux ni être payé par pôle emploi car pour eux je suis censé être payé par la boîte d'intérim parce que sur l'attestation il n'y a pas marqué "faute grave"

Et je ne peux ni être payé par la boîte d'intérim car pour eux c'est une faute grave mais il ne le stipule pas sur l'attestation

Pôle emploi ma dis éventuellement de les attaquer au Prud'homme mais cela implique beaucoup de chose

Je ne sais pas quoi faire ni qui croire car les deux parties prendront leur défenses même si ils ont tords et qu'à leur échelle je ne vaux strictement rien

Auriez vous des réponses à m'apporter, des sources ou des lois afin de savoir qui dis vrai dans cela, en gros la question est
Est-il normal que la boîte d'intérim ne stipule pas qu'il s'agit d'une faute grave ? Car à cause de cela je ne peux être payé par aucun des deux

Merci à vous d'avoir lu et de prendre votre temps pour moi.

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Bonjour, merci pour votre réponse mais je suis déjà au courant que l'indemnité de fin de mission n'est pas versé en cas de "faute grave"

Je ne parle pas la d'indemnité de fin de mission, je pense que vous n'avez pas compris mon problème

Étant donné qu'il s'agit d'une rupture anticipé du contrat par l'employeur le 31 Juillet 2019, pourquoi l'intérim ne me verse pas l'intégralité des salaires restant de Juillet à Décembre ? Ils me répondent que c'est à cause d'une faute grave d'accord certes mais étant donné que sur l'attestation employeur il y est marqué "Ruptur anticipé du contrat par l'employeur" et il n'y est pas stipulé qu'il s'agit d'une faute grave, pôle emploi me refuse le chômage avant Janvier 2020 car pour eux je devrait être payé par l'intérim puisque la faute grave n'est pas présente sur les documents envoyé à pôle emploi

Donc logiquement l'intérim est en tord car puisqu'il ne démontre aucunement et sur aucun document envoyé à Pôle Emploi qu'il y a eu faute je perçois aucune indemnité d'aucun organisme ce qui créer un quiproquo, qui à tord qui a raison ?
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Peut-être n'avez-vous pas très bien lu le lien...notamment l'onglet "rupture anticipée"....et/ou "indemnités versées"....
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J'ai bien compris qu'il a certain cas et que la faute grave en faisait partie et que l'intérim n'est pas censé me payer après une faute grave car ça serai trop facile d'être payé alors qu'il y a faute.

Mais du coup, étant donné que c'est une rupture "anticipé" cela voudrais donc dire que je ne suis pas indemnisable jusqu'à Janvier sois ce mois ci en gros le contrat et toujours la même si il y a eu rupture c'est ça ? Une sorte de "Punition"?
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Le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants :

Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut notifier par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple)
Faute grave
Force majeure
Inaptitude constatée par le médecin du travail

En dehors des cas autorisés, si l'employeur rompt le CDD par anticipation, le salarié a droit à des dommages et intérêts.
Le montant est au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.
Exo_664
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Oui, cela veux donc dire que je n'y est pas droit au indemnité c'est ça ? (juste histoire d'être sur et certain)

Mais j'avais pas bien saisie qu'il fallais attendre que le contrat arrive à sont terme puisque il s'agit d'une rupture anticipé et pas définitif avant de percevoir quelque chose
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si l'employeur rompt le CDD par anticipation, le salarié a droit à des dommages et intérêts.
Le montant est au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.
Exo_664
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J'ai trouver ceci

Licenciement pour faute grave :
Non, il n'y a pas préavis à effectuer et donc pas d'indemnité compensatrice (sauf si l'employeur a licencié à tort pour faute grave).

Donc cela voudrais dire que la rupture est immédiate et que j'aurais dû toucher le chômage en décembre c'est bien ça ?
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