abonnement d'eau veolien

Question

Bonjour, 
depuis 3 ans j'ai aucun abonnement de signé avec veolien et je reçois une personne qui me dit de signé un contrat ce jour , je voudrais savoir comment ça se passe pour les trois années , est ce que je dois payer et a combien de temps veolien peut revenir , je compte remplir un contrat à partir de ce jour.
Merci d'avance pour votre réponse

bretecher · Answer

Est-ce Veolia?

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Dans l'hypothèse où de l'eau a été consommée 'hors Contrat' il s'agit d'un délit assimilé à un vol d'énergie. Cf Code Pénal L311-2..

S'il s'agit d'un délit commis à l'insu du plein gré du contrevenant le distributeur fera preuve de mansuétude.. Ex. courant l'eau était censée faire partie des charges..

Dans ce cas une facture estimative ne remontant pas à plus de 5 ans peut être établie par le distributeur.. 
Ne pas trop la contester si on se trouve du mauvais coté du 'bâton merdeux'.. Négocier un étalement du paiement avec un accord écrit..

Bien sûr conclure un Contrat avec le fournisseur..

Tout devrait bien se passer si on est de bonne foi..

A+

Chris 94 · Answer

Bonjour,

Hum... David est-il propriétaire ou occupant d'un logement individuel ? Ou bien locataire dans du collectif ? Dans le second cas, ne payerait-il pas l'eau dans ses charges locatives ce qui expliquerait l'absence de contrat individuel ? Auquel cas il faudrait savoir ce qui autorise Véolia ou le représentant "véolien" à lui faire signer un contrat ? Même la mise en place de compteurs individuels là où je réside n'a pas entrainé ce type de propositions.

Par contre, ici et dans ma résidence secondaire, les fournisseurs m'ont proposé de mirobolants contrats d'assurance au cas où... [pas sûr d'avoir compros le pourquoi précis]. Sagirait pas de cela ?

Abonnement d'eau veolien

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